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2 affaires en une , effraction et degradation de bien et violence et menace avec une arme
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour aujourd'hui je devais comparaitre au tribunal de grande instance en tant que victime pour l'infraction suivante :
    "Violences avec usage et menace d'une arme et sous l'emprise d'un état alcoolique manifeste."

    Je m'y suis donc rendu, en espérant voir l'accusé , mais il ne sais pas présenter , la greffière ma donc reçu j'ai expliqué la situation et j'ai ajouté que quelques mois avant cette infraction, j'ai était victime de l'infraction suivante :
    "Effraction de domicile avec dégradations de biens privés " avec cette même personne . et qu'il y a donc une autre affaire a jugé.

    La greffière m'a donc expliqué que les 2 affaires allé être lié et le procès de cette personne aura lieu dans quelques temps.

    Elle a ajouté que si j'ai des demandes de remboursements de matériel détruit, je devrai ramené les justificatif factures etc...

    Sauf que je n'ai plu aucune facture !

    mon assurance m'a remboursé en fesant une estimation des objets a hauteur de 1000e sauf qu'il y en a pour environs 1800e.

    Que dois je faire :
    est ce que je y allé de bonne fois avec mon papier de remboursement d'assurance en disant qu'il y a eu un peu plus de la moitier de rembourser, et qu'il manque 800e ? ( l'avocat adverse va surement me demander preuve) ?!

    ou est ce que je dois faire tout les magasins en essayant qu'il me refasse une facture ? ( un peu dure car pas de preuve que j'ai bien acheté chez eux )?

    De plus je peu obtenir combien sans parler des objets pour les 2 affaires lié ? avec les préjudice morale,et le fait que j'ai du quitté mon logement vu que je n'étais plu en sécurité dedans.

    Je vous remercie par avance , si vous avez des questions n'hésitez pas

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour , pourquoi pas de réponses ? merci ..

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    ou est ce que je dois faire tout les magasins en essayant qu'il me refasse une facture ? ( un peu dure car pas de preuve que j'ai bien acheté chez eux )?
    ça je ne vous le conseille pas, vous pourriez vous attirer des ennuis si elles sont anti-datées.

    est ce que je y allé de bonne fois avec mon papier de remboursement d'assurance en disant qu'il y a eu un peu plus de la moitier de rembourser, et qu'il manque 800e ? ( l'avocat adverse va surement me demander preuve) ?!
    Votre assureur vous a remboursé en tenant surement compte de la décote due à la vétusté et il s'agit comme vous le dites de plus d'une estimation.

    Donc, vous y allez avec votre papier de remboursement et demandez des dommages et intérêts à hauteur de ce qu'il manque.

    Il s'agit bien là du préjudice que vous subissez, non?

    Je vous conseille de faire votre chiffrage en étant assisté par un avocat (ce n'est pas mon métier soit dit en passant), ceci ne vous empêchant pas d'assister à l'audience pour autant..

    En sa qualité de professionnel, il défendra vos intérêts au mieux et connait peut être les sommes communément allouées pour ce type d'affaire dans cette juridiction.

    cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui tout a fait je vais y aller comme ça merci de la reponse .

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    excusez-moi mais il y a quelque chose qui m'échappe. Vous parlez de violence avec usage d'une arme, donc il n'y a pas que des biens personnels dégradés. Avez-vous été blessé avec cette arme ? Si oui avez-vous fait constater les blessures par un médecin ? Dans ce cas le préjudice est plus que moral. Quand à votre déménagement pour raison d'insécurité, je ne pense pas qu'il puisse en être tenu compte car il vous faudrait prouver le lien de cause à effet.
    Pour vos biens dégradés, n'avez-vous pas des photos de ceux-ci ? Car pour 1800 euros il s'agit sans doute de télé, ordinateur, etc... Mais effectivement il est logique de déduire le coefficient de vétusté, surtout si vous n'avez pas de facture prouvant la date d'achat.
    Bonne chance pour la suite.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour Sophie ,
    -Non , je n'ai pas était blessé avec cette arme , je n'ai d'ailleurs pas était voir de médecin car tout ses coups ont heureusement atterri dans le vent . ( temoins présent )

    -Pour le déménagement >prouver le lien de cause à effet : Comment je peu faire ? simplement dire que j'étais bien dans ce logement , suite a cette incident , et la quasiment certitude que c était bien mon voisin le coupable de la dégradation . je n'allai pas resté dans cette endroit.. sous risque que après les affaires se soit moi qui y passe ?!! c'est une bonne défense ça .?

    -Pour vos biens dégradés : oui j'ai des photos mais avant quand il fonctionné ou aprés quand ils etaient cassé ? et dans le cadre du remboursement de l'assurance je peu peu etre dire : qu'il m'ont remboursé en déduisant comme vous dites le coefficient de vétusté : je peu donc avoir la différence ?

    Dans tout les cas , Je peu avoir selon vous combien d'argent ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Les 1800 euros sont-ils la valeur à neuf des objets dégradés ? Depuis combien de temps les aviez-vous ? Car s'ils n'étaient pas neufs au moment de la dégradation, la vétusté doit s'appliquer et je ne vois pas comment vous pourriez obtenir la différence avec le prix du neuf si vous les avez utilisé plusieurs mois ou années.
    Vous dites que vous avez la "quasi certitude" que c'est la même personne qui a dégradé vos biens il y a quelques mois et qui ensuite vous a agressé avec une arme. Vous n'en êtes donc pas sûr ?... La 2° agression (avec arme) a-t'elle eu lieu à votre domicile ? Sinon il n'y a effectivement aucune raison de considérer que vous deviez déménager.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui 1800e c est la valeur neuve , non il était plu neuf mais en excellent état . et pas 10 ans non plu ..

    Pour le demenagement j'ai voulu demenager en vu que j'etais sur que c etait lui l auteur de la degradation ,
    après ça j'ai déménagé et la y a eu agression armé ,
    et
    quelques jours après la police me téléphone en me disant que c'est bien lui qui a fait la dégradation suite au empreinte retrouvé.

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