Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Retrait de l'aide Juridictionnelle ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Quelqu'un peut-il m'expliquer le fonctionnement du retrait d'AJ ? avec la mention "retour à meilleur fortune" ..?
    Je viens effectivement de gagner mon procès et selon mes dommages et intérets (très peu) mon avocat me dit que l'aide Juridictionnelle m'a été retiré pour meilleur fortune et que de ce fait, je lui dois des honoraires... et me présente une note à lui payer !!!
    Je n'ai reçu aucun courrier du bureau d'AJ me précisant se retournement... je ne suis absolument pas dans un retour a meilleur fortune j'ai 800€ par mois pour vivre, je suis seule et invalide II ?
    Que puis-je faire ? 10 ans de proçès et au moment de pouvoir faire mes soins (procès médical) mon avocat me bloque mon chèque pour me prendre encore de l'argent... (aide juridictionnelle totale obtenue en cour de procédure pour invalidité)..!
    Merci de votre aide, je suis perdue et complètement découragée...!

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Appeler le Bureau d'aide juridictionnelle si vous ne pouvez vous déplacer et demandez-leur ce qui en est. Parce que normalement vous devez être avisée. Si le problème persisite, saisissez une association ou le batonnier de l'ordre des avocats.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour le renseignement !

    j'ai omis de dire dans mon précédent post que j'ai effectivement contacté le BAJ qui n'a rien voulu me dire, hormis "cet avocat ne fait plus parti de notre burau, voyez avec lui...?" et la personne à raccroché...!

    C'est pour cette raison que je suis un peu perdue... je sens l'indélicatesse et certaines pratiques plus ou moins douteuses... et je trouve lamentable, qu'après 10 ans de procédure (3 avocats) j'ai besoin de soins, j'ai gagné cet argent et on ne me le donne pas... ? un avocat a-t-il le droit de faire de la rétention sur un chèque qui est nominatif (donc à mon nom) et versé pour l'instant sur son compte proffessionnel ?

    Je m'excuses pour mes nouvelles questions, mais là... franchement, je n'en peux plus...!

    merci pour votre aide !

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Dans ce cas, il ne vous reste plus qu'à saisir une association ou la batonnier. En tout état de cause, c'est pas à l'avocat de décider s'il y'a retour à meilleure fortune ou pas.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par matahari
    Dans ce cas, il ne vous reste plus qu'à saisir une association ou la batonnier. En tout état de cause, c'est pas à l'avocat de décider s'il y'a retour à meilleure fortune ou pas.
    Merci beaucoup pour votre réponse (très rapide) et votre gentillesse !

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Il faut savoir qu'effectivement, si vous avez gagné un procès et donc des dommages et intérêts conséquents, l'aide juridictionnelle peut vous être retirée à postériori en tenant compte de ce que vous avez gagné et qui vous aurez permis si vous aviez eu cette somme au moment de la procédure de payer un avocat. Vous devez alors rembourser tout ou partie des dépenses avancées par l'état. Normalement, c'est une décision du Bureau d'aide juridictionnelle.
    L'avocat peut consigner la somme (à la carpa je crois?) en attendant d'être payé. Si vous trouvez ses honoraires trop élevés, il vous faudra contacter le bâtonnier pour les contester.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par joonae
    Il faut savoir qu'effectivement, si vous avez gagné un procès et donc des dommages et intérêts conséquents, l'aide juridictionnelle peut vous être retirée à postériori en tenant compte de ce que vous avez gagné et qui vous aurez permis si vous aviez eu cette somme au moment de la procédure de payer un avocat. Vous devez alors rembourser tout ou partie des dépenses avancées par l'état. Normalement, c'est une décision du Bureau d'aide juridictionnelle.
    L'avocat peut consigner la somme (à la carpa je crois?) en attendant d'être payé. Si vous trouvez ses honoraires trop élevés, il vous faudra contacter le bâtonnier pour les contester.
    Bonjour,
    je n'ai gagné que très peu de dommages et intérets... j'ai un devis pour des soins qui sélève à 12800€ et je n'ai gagné que 15000€ ... de plus on ne m'a pas accordé le bénéfice du code 700 du NCPC = à 3800€ pour mes frais de justice (du fait de mon aide judiciaire totale) hors avant d'avoir l' Aj totale, j'ai dépensé 6400€ de frais d'avocats, huissiers etc. donc, la nouvelle fortune je crois qu'ici elle semble éronnée..!
    Je voulais seulement savoir si le BAJ faisait une enquête, puisqu'il m'a semblé lire sur le web que le retour a meilleur fortune était etait indépendant de l'instance... ! 15000€ dont 13000 pour me faire soigner et avec le reste je ne rentre meme pas dans mes frais engagés..; du fait que j'ai gagné ce procès il me semble que c'était à la partie adverse qu'incombait les honoraires de mon avocat ?
    Merci pour votre aide...!

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par matahari
    En tout état de cause, c'est pas à l'avocat de décider s'il y'a retour à meilleure fortune ou pas.
    De toute évidence, ce n'est pas l'avocat qui en a décidé. Ce dernier ne fait qu'informer sa cliente et par la même occasion, lui réclame ses honoraires.

    Une décision du tribunal à l'avantage de l'une des parties, ne couvre pas obligatoirement tous les frais engagés. Il est fréquent, alors même qu'on "a gagné", de se retrouver avec un bilan négatif . Il en va ainsi de notre justice. Dans le cas présent, on estime que les dommages que vous avez reçus sont de nature à couvrir vos frais irrépétibles (même si vous devez pour cela empiéter sur les dépenses occasionnées par vos soins).

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    ATTENTION : Vous pouvez contester la décision du bureau d'aide juridictionnelle. Attention, le délai est de 1 (ou 2) mois, je ne sais plus, tablez sur 1, à compter de sa notification.Pas de notification, pas de décision pour vous : elle ne vous est pas opposable.

    La réponse du BAJ est incompréhensible.

    1/ Je vous conseille donc de lui adresser un courrier indiquant votre n° de décision, faisant mention du courrier de l'avocat, de votre démarche auprès d'eux et de la réponse, et que vous voulez savoir si une nouvelle décision a été prise. Pas besoin d'un courrier en LRAR, vous les indisposeriez contre vous.
    Ne détaillez pas l'injustice de l'éventuelle décision, demandez simplement à en recevoir copie, ou bien la confirmation que vous êtes toujours bénéficiaire d'une décision d'AJ à 100 %.

    2/Ecrivez à votre avocat avec copie du courrier au BAJ, indiquant que pour l'heure aucune décision ne vous a été notifiée, et que par conséquent vous attendez.

    3/ Enfin, adressez une copie du courrier fait pour le BAJ + pour votre avocat au Bâtonnier avec un courrier simplement informatif.

    Pour les réponses données par rapport à ça : qui a vu que les honoraires se contestaient par le biais d'une association ????? non mais, le justiciable n'est pas un consommateur !!!! l'avocat n'est pas un vulgaire magasin !!!

    Si la décision vous est notifiée, ne perdez pas de temps, contestez, en joignant tous les justificatifs de vos frais (factures d'avocat, etc) et en établissant un bilan.
    Restez sobre, surtout, n'adoptez pas un style "geignard" (pardonnez-moi du terme), comme on peut parfois le voir.

    Eventuellement, faites valoir vos difficultés financières si elles sont dues aux avances de frais que vous avez dû effectuer.

    Bon courage.

    Cleyo

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cette réponse détaillée sur la marche à suivre concernant mon problème (à ce jour, je n'ai reçu aucun courrier du bureau d'aide juridictionnellle); tout est dans le détail et je vais me conformer à ce petit programme qui à une stucture des plus logiques !
    Merci encore de votre aide à tous... et bonne journée !
    Babeth

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    [quote=Cleyo]Bonsoir,


    [Pour les réponses données par rapport à ça : qui a vu que les honoraires se contestaient par le biais d'une association ????? non mais, le justiciable n'est pas un consommateur !!!! l'avocat n'est pas un vulgaire magasin !!! ]


    Bien entendu, loin de l'idée d'aller contester les honoraires de l'avocat devant un association. Il s'agit d'une orientation pour avoir un soutien dans ses démarches.

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] aide juridictionnelle et aide sociale ressources
    Par awen dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/04/2019, 08h21
  2. [Rapport avec les pros du droit] Aide juridictionnelle risque de retrait ???
    Par rayondusoleil dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/04/2018, 12h43
  3. [Mon Employeur] Retrait d'aide juridictionnelle.
    Par Kratos228 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/02/2017, 22h51
  4. [Rapport avec les pros du droit] Aide juridictionnelle totale et retrait
    Par Profil dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 11
    Dernier message: 12/10/2010, 11h03
  5. [Déroulement du procès] besoin d'aide pour une demande d'aide juridictionnelle
    Par Ludiwine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/01/2006, 01h47