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Discussion : Abus sur une personne handicapée et hospitalisée

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Ma mère vient de recevoir un jugement de vente forcée pour son logement.

    Hors, elle ne se rappelle pas du tout avoir reçu une convocation pour cette audience.
    (De toute façon, elle était hospitalisé le jour de l’audience, elle n’aurait pas pu s’y rendre.
    Elle n’a pu non plus jamais se rendre chez l’avocat qui lui a été commis d’office, car handicapé, elle ne peut monter des marches avec son fauteuil roulant, et qu’elle est souvent hospitalisé pour son cancer.)

    L’huissier lui a remis le jugement ce jour, alors, qu’il date du 27 juillet 2010.
    Il n’a pas daté le document en lui remettant.
    Alors, on ne sait pas quand débute la date pour faire appel, il y’ a écrit 15 jours sur le jugement. Cela fait 17 jours que le jugement est passé…

    Il y a aussi plusieurs erreurs dans ce jugement de vente forcée, comme :
    - L’adresse du logement à saisir.
    - Les numéros des parcelles déjà jugés (le créancier a fait valoir que la maison de la parcelle A devait lui être hypothéqué, ce que le juge a accepté, et par je ne sais quel moyen, le créancier a transformé le précédent jugement en « il a une hypothèque sur la maison du terrain B et la parcelle A attenante).

    L’ensemble des parcelles et de la maison a été estimé à plus de 200.000€ (estimation faite par un expert près le tribunal, que le créancier à mandaté), le créancier a fait une mise a pris à 50.000€, ce qui ne rembourse pas la dette que ma mère lui doit.

    Nous avons besoin d’aide.

    Ma mère doit encore se faire hospitalisé, et doit faire des rayons tous les jours pendant au moins 6 semaines. Elle est dans l’impossibilité de se déplacer seule, ou d’aller chez son avocat.

    Le créancier a profité de son handicape et de sa maladie, pour faire ce qu’il veut, comme il veut.

  2. #2
    Eimi
    Visiteur
    Bonsoir,

    C'est la date à laquelle l'huissier a remis la signification du jugement qui constitue le point de départ du délai d'appel.

    Prenez rendez-vous d'urgence avec l'Avocat de votre Maman.

    Cordialement

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