Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Notaire, fin de dossier, documents adressés au client

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    (il s’agit d’un dossier de succession en voie d’achèvement : la signature de l’acte de partage et la répartition des fonds ont été effectuées en juillet dernier)

    Pouvez-vous m’indiquer si je dois recevoir des documents avant que le dossier soit " ficelé " ? couramment : sous quel délai ?

    (je pense notamment à un décompte d’honoraires et à un relevé précisant les dates de mouvements de fonds en crédit et débit)

    Si de tels documents sont prévus, quelle est l’origine de cette communication : règlement, décret, loi, … ? (voire simple usage courant)


    Grand merci d’avance pour tout renseignement que vous pourrez m’apporter,

    Vincent

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout le détail des sommes reçus par le Notaire et de ses frais sont normalement contenu dans le partage, vous verrez donc tous ces mouvements lorsque vous recevrez l'acte de partage.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Fin de période d’essai pendant congés, et aucun documents de fin de contrat
    Par toto-questions dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/12/2018, 12h09
  2. [Travaux et Construction] Probleme de vis a vis. Documents Notaire VS Documents Mairie
    Par jean6 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 16/08/2018, 06h57
  3. [Mon Salarié] Départ avant fin de CDD et documents de fin de contrat à récupérer
    Par lamusicienne dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 24/08/2013, 16h39
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 05/04/2011, 17h38