Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Obtenir des informations sur un peine prononcée

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    l'un des membres de ma famille condamné dans le passé à 5 ans de prison fermes s'est de nouveau fait incarcéré vendredi dernier après convocation devant le juge d'application des peines et comparution immédiate au tribunal.

    Reste que nous, les membres de sa famille, n'ont pu récolter aucune information sur les causes de son incarcération et sur la peine prononcée sous prétexte qu'il est majeur.

    J'aimerais donc d'une part savoir par quel moyen il est possible d'obtenir des réponses à nos questions.
    D'autre part, j'aimerais savoir si cette pratique est légale. En tant que membres de sa famille peut-on nous cacher ces informations ?


    Imaginez notre angoisse, personne n'est en mesure et/ou ne veut nous révéler quoi que ce soit. C'est un scandale sans nom.

    Merci d'avance si vous avez des informations à ce sujet.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    Solliciter un permis de visite et aller voir le membre de votre famille à la Maison d'arrêt où il est incarcéré et poser lui directement la question quant aux causes de son incarcération.
    Il est majeur et la sanction infligée le concerne directement vous n'avez pas à en connaitre les raisons.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour et merci pour votre message.

    nous avons trouver les réponses auprès d'une assistante sociale qui l'a rencontré en début de semaine. Des courriers nous ont également permis d'échanger avec mon parent incarcéré. Et en effet, notre première démarche fut de demander un permis de visite. Nous le rencontrerons samedi.

    Reste que nous avons vécu 96h d'angoisse avant d'avoir un quelconque élément de réponse depuis la date de son jugement en comparution immédiate - notre avocat ne possédait d'ailleurs pas plus d'éléments que nous. C'est difficilement acceptable. Alors, ne pas connaître les raisons d'une incarcération de majeur si c'est le souhait de la personne, il n'y a rien à redire, mais accompagner les familles serait bienvenue et les informer sur la demande du prévenu serait encore mieux.

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Minosabi Voir le message
    Bonjour

    Solliciter un permis de visite et aller voir le membre de votre famille à la Maison d'arrêt où il est incarcéré et poser lui directement la question quant aux causes de son incarcération.
    Il est majeur et la sanction infligée le concerne directement vous n'avez pas à en connaitre les raisons.

    il me semble pourtant qu'un jugement rendu est quelquechose de public, donc accessible a tous non?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    il me semble pourtant qu'un jugement rendu est quelquechose de public, donc accessible a tous non?
    Si vous êtes présent lors de l'audience vous aurez connaissance de la condamnation infligée ( sauf si le jugement est mis en délibéré) mais par la suite, au delà de l'audience, vous n'obtiendrez aucune information sur le jugement.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] peine prononcée en appel
    Par Sudiste83 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/05/2016, 14h32
  2. [Rapport avec les pros du droit] Obtenir peine allégée (ou annulée) en échange d'informations cruciales
    Par iceberman dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 13
    Dernier message: 01/09/2015, 20h47
  3. [Parents et Enfants] Kafala prononcée au Maroc. Comment obtenir l'Exequatur en France.
    Par Schebani dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 29
    Dernier message: 26/05/2011, 13h01
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Résolution judiciaire prononcée, aller à l’AGO des copropriétaires ou pas?
    Par Sysyphus dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/12/2010, 12h16
  5. Primauté peine d'emprisonnement sur peine amende droit pénal
    Par Pitchoune42 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/02/2008, 10h15