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Discussion : Plainte classée sans suite

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai porté plainte en septembre 2008 pour menace de mort. J'ai joins un certificat médicale qui comportait 4 jours d'itt à cause des menaces et des gestes de menace de mort. Comme je sais que la procédure peut être longue, j'ai laissé coulé sans m'y intéressé plus.

    J'ai appris qu'on pouvait se renseigner sur la procédure d'une plainte au tribunal. J'y suis allé avec ma plainte et on m'a répondu qu'elle avait été classée sans suite en décembre 2008. Je n'ai jamais été informé. La personne à l'accueil m'a dit que je pouvais écrire au Parquet avec le numéro de plainte pour avoir la raison de ce classement sans suite.

    Je voudrai savoir si il existe des modèles de lettre pour faire cette demande. Est-ce que je ne risque pas de "réactiver" la plainte si je demande les motivations de ce classement sans suite ?

    Je suis surpris de ce classement sans suite car l'auteur des faits est fiché à la police.

    Bonne soirée
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 26/12/2009 à 17h23.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour

    Vous pouvez vous rendre au Tribunal de Grande instance et demander le devenir de votre plainte. Votre démarche ne réactivera pas la procédure.
    Pour ce faire il vous faudrait déposer une nouvelle plainte à condition que vous ayez des arguments complémentaires permettant de réactiver l'enquête.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Merci de m'avoir répondu.

    Au tribunal, on m'a dit d'écrire au Parquet car il n'avait pas plus d'information.

    Comment aller en l'encontre du classement de cette plainte ? J'ai quand même été menacé. Je souhaiterai que l'auteur des faits soit puni car c'est trop facile de menacer puis de ne rien avoir car la plainte est classer sans suite.

  4. #4
    L627
    Visiteur
    Bonjour,

    il faut vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, ou devant le pole de l'insrtuction à partir du 1er janvier 2010.

    Cependant, il faut savoir qu'une consignation financière va vous être demandée.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour une menace de mort avec 4 jours d'ITT ? Une saisine du juge d'instruction ???? Vous êtes tombé sur la tête ou quoi ????

    Ensuite, si la plainte a été classée sans suite, par définition le Tribunal va l'ignorer, puisqu'elle est restée dans les tuyaux du parquet.

    C'est donc auprès du procureur qu'il faut se tourner, avec le n° de la plainte, pour demander le motif du classement sans suite qui va être, à 99% "faits non suffisamment établis" ou quelque chose comme ça.

    Il suffit d'indiquer :

    " Le XXX j'ai déposé plainte pour... contre..... La plainte a été enregistrée sous le n°.... J'apprends aujourd'hui, sans avoir rien reçu, qu'elle est classée sans suite. Je souhaiterai que cela me soit confirmé, et le cas échéant que les motifs de ce classement me soient indiqués".

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  6. #6
    L627
    Visiteur
    Non, mais moi j'ai juste indiqué ce qu'il pouvait faire car la plainte a été classée sans suite et que notre interlocuteur n'en est pas satisfait...pas ce que je ferais ni ce qu'il risque à 90% de se passer : rien!

    Je cite notre interlocuteur : "comment aller à l'encontre de ce classement"...

    C'est tout !
    Dernière modification par L627 ; 22/12/2009 à 00h22.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si la décision ne vous convient pas, vous pouvez avoir recours à la citation directe :

    Citation directe - Service-public.fr

    cordialement
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de vos réponses.

    Je suis juste surpris de ce classement sans suite. Cette plainte fait sur à ce post là http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-penale-3.html.

    J'ai été menacé suite à cette histoire. Pourquoi classe t-on une plainte de menace de mort mais pas une plainte qui est dirigée contre moi dont je n'ai rien fais ?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    J'ai été menacé suite à cette histoire. Pourquoi classe t-on une plainte de menace de mort mais pas une plainte qui est dirigée contre moi dont je n'ai rien fais ?
    Certainement parce qu'il a été statué sur cette plainte en dehors de son contexte, en tant que plainte seule de menaces de mort.

    La prise en compte eut été différente si les deux affaires avaient été liées.

    Je pense qu'il en va de même pour vos deux posts, ne pensez vous pas qu'ils mériteraient d'être fusionnés?

    Nota:Grande pourrait être l'envie d'incriminer le Procureur dans son rendu de décision, personnellement il me semble plus judicieux de tourner le projecteur sur le service enquêteur, qui a traité l'intégralité du dossier de manière parcellaire et désinvolte me semble-t-il.

    cordialement
    Dernière modification par Habéas ; 25/12/2009 à 12h29.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  10. #10
    Membre Cadet

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    La plainte n'a pas été dans le même conteste. Sur le coup, j'étais un peu découragé car cette personne ne sera jamais poursuivi, je n'ai pas l'envie de continuer la procédure.

    Comme les agissements ne se sont pas répétés, il faut mieux laisser courir.

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