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Discussion : Récupérer des comptes rendus d'audience auprès d'un TGI

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    L'avocat qui a plaidé l'affaire en question a disparu.

    De ce fait, pour avoir des pièces, il reste à les demander au greffe.

    Y a t-il une procédure particulière ?

    Peut on téléphoner au greffe pour la demande où doit elle être faite par écrit ?

    Quel est le délai moyen pour recevoir des pièces de Nanterre ?
    Dernière modification par Ectoplasme ; 27/11/2009 à 10h54.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    L'audience est récente ?

    Les pièces ont été restituées au Conseil avec le jugement, donc c'est votre avocat qui les a. Quand vous dites "disparu", il a été radié du Barreau ? Il est parti ailleurs ?

    Enfin, il n'y a pas de plumitif d'audience devant le TGI, en principe, puisque la procédure est écrite.

    Donc, je vois mal ce que vous voulez récupérer..... les pièces adverses, peut-être ?

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Bonjour,


    L'audience est récente ?

    Les pièces ont été restituées au Conseil avec le jugement, donc c'est votre avocat qui les a. Quand vous dites "disparu", il a été radié du Barreau ? Il est parti ailleurs ?

    Enfin, il n'y a pas de plumitif d'audience devant le TGI, en principe, puisque la procédure est écrite.

    Donc, je vois mal ce que vous voulez récupérer..... les pièces adverses, peut-être ?

    Cleyo
    Bonjour,

    C'est une audience de 2003.

    L'avocat est parti en retraite il y a deux ans, un successeur a pris sa succession.

    Mais en appelant le cabinet, il s'avère que le successeur a disparu et je ne connais pas son nom pour éventuellement le chercher.

    J'ai remarqué sur pages jaunes qu'était réapparu un avocat ayant mêmes nom et prénom que le présumé retraité, à une autre adresse : j'ai un répondeur.

    Je voulais savoir si en désespoir de cause, on pouvait récupérer au greffe le dossier d'une affaire si les dossier de l'avocat étaient introuvables.

    Je ne connais pas tout et ne sais notamment pas ce qu'on peut avoir au greffe, ni comment sont archivés les procès.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ectoplasme Voir le message
    C'est une audience de 2003.

    L'avocat est parti en retraite il y a deux ans, un successeur a pris sa succession.

    Mais en appelant le cabinet, il s'avère que le successeur a disparu et je ne connais pas son nom pour éventuellement le chercher.

    J'ai remarqué sur pages jaunes qu'était réapparu un avocat ayant mêmes nom et prénom que le présumé retraité, à une autre adresse : j'ai un répondeur.

    Je voulais savoir si en désespoir de cause, on pouvait récupérer au greffe le dossier d'une affaire si les dossier de l'avocat étaient introuvables.

    Je ne connais pas tout et ne sais notamment pas ce qu'on peut avoir au greffe, ni comment sont archivés les procès.
    Effectivement.....


    Cela ne va pas être facile....

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.
    On n'est pas rendues....
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Vous voulez récupérer quoi ? car, de cette réponse, dépend votre capacité à pouvoir récupérer ce quelque chose.
    Le dossier de plaidoirie.

  7. #7
    Eimi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Les dossiers de plaidoirie sont restitués aux Avocats, généralement avec la décision.

    A part obtenir une copie du jugement, il ne semble pas que vous puissiez obtenir grand chose.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Karamelle Voir le message
    Bonsoir,

    Les dossiers de plaidoirie sont restitués aux Avocats, généralement avec la décision.

    A part obtenir une copie du jugement, il ne semble pas que vous puissiez obtenir grand chose.
    Ce sera toujours ça, merci.

    Il faut présenter la demande d'une façon particulière au Greffe ?
    Dernière modification par Ectoplasme ; 30/11/2009 à 14h43.

  9. #9
    Eimi
    Visiteur
    Oui le Greffe répond.

    Voir ce lien : Comment obtenir la copie d'un jugement ? - Service-public.fr

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