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Discussion : Choisir son avocat recours excès de pouvoir PARIS

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    n'étant absolument pas familier du droit et de son organisation en disciplines et domaines, je ne suis pas certains d'avoir mis mon post au bon endroit.

    Après une décision de jury d'un Master 2 de Politique Internationale, je me suis vu éliminé sur la base d'une note orale éliminatoire. J'ai écrit au président de l'université concerné: cela n'a rien donné! J'ai tenté de contester cette décision par le biais de la médiatrice de l'Académie de Paris: pas plus de résultats!

    Je voudrais désormais, et en dernier ressort, me tourner vers le tribunal administratif et faire un recours pour "excès de pouvoir" contre le président du jury, et ceci à Paris.

    Ma question est donc: comment choisir un avocat pour cette démarche?

    Merci par avance

    Jachonov

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Avant toute chose, vérifiez d'abord que vous êtes toujours dans le délai du recours pour excès de pouvoir (2 mois qui court à compter de la décision litigieuse ou puisque vous avez fait un recours devant le président de l'Univ de la réponse sur recours administratif lui même introduit dans le délai de 2 mois de la décision litigieuse). Une précision : si les mentions des voies et délais de recours ne sont pas indiqués sur la réponse à votre recours = pas de délai pour saisir le TA.
    Quant au choix d'un avocat, il faut vous adresser à un conseil ayant pour spécialité "droit public" et dont c'est l'activité dominante : http://www.avocatparis.org/Eannuaire/Recherche2.
    Des consultations gratuites sont aussi organisées :
    Particuliers ? Consultations gratuites

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    +1.

    En outre, sachez que le contrôle du juge sur les examens est un contrôle limité au déroulement des épreuves, au respect des règles, et en aucun cas un contrôle sur le fond, à savoir votre valeur réelle.

    Le juge ne s'autorise pas à se mettre à la place du jury, donc la décision du jury elle-même ne sera pas examinée.

    Il faut donc prouver un vice de procédure, une mauvaise composition du jury, une absence d'impartialité ou bien une discrimination.

    Accrochez-vous, sur une épreuve orale, ce n'est pas gagné.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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