Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : La cour d'appel passe outre un arret de cassation

  1. #1
    Hoshi
    Visiteur
    Ce titre est celui que j'ai repris fait par un intervenant posant une question
    dans la rubrique justice .
    A la lecture du dernier intervenant je me pose une question :
    Situation :
    -A assigne B , le jugement condamne B
    -B fait appel , l'arret de la cour infirme le 1er jugement et condamne A
    -A se pourvoi en cassation , la cour de cassation casse en toutes ses
    dispositions l'arret rendu pour non respect du contradictoire .
    Il faut donc que la Cour rejuge dans le respect du contradictoire .
    Ainsi , les choses sont en l'état du jugement de 1ere instance
    condamnant B

    Question :
    Qui doit initier un nouvel appel ?
    Merci .
    Dernière modification par Hoshi ; 02/11/2009 à 16h03.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question n'a pas eu de réponse dans le forum où on parle de procédure ??? Parce que là, c'est pas super adapté...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La question n'a pas eu de réponse dans le forum où on parle de procédure ??? Parce que là, c'est pas super adapté...
    Non , auriez vous l'obligeance de me faire voir où il est écrit que c'est
    a celui qui a fait appel où a celui qui s'est pourvu en cassation .
    Autrement dit A où B ?
    [Edit Modération : retrait propos hors sujet]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 02/11/2009 à 19h24.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Euh, désolé, Archimède, mais là, je ne vois pas le rapport entre mon message et votre réponse...

    Par ailleurs, si vous vouliez alléger la discussion en traitant uniquement d'un point précis de procédure, vous pouviez aussi ouvrir une nouvelle discussion dans le forum adapté, non ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Euh, désolé, Archimède, mais là, je ne vois pas le rapport entre mon message et votre réponse...^
    C'est pas grave que vous ne voyez pas il me semble que j'ai ouvert un post posant une question

    Par ailleurs, si vous vouliez alléger la discussion en traitant uniquement d'un point précis de procédure, vous pouviez aussi ouvrir une nouvelle discussion dans le forum adapté, non ?
    Comme vous êtes modérateur , et que j'ai commis une erreur ce dont je vous prie de m'excuser , vous pouvez le déplacer , non ?
    [Modération : retrait propos hors sujet]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 02/11/2009 à 19h25.

  6. #6
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai déplacé votre sujet dans le forum adapté. Merci d''éviter toute attaque personnelle et de rester sur le fil.

    Cordialement

    M18

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Archimède,

    Vous me contraignez à fermer cette discussion. Vos attaques n'ont pas de sens.

    Cordialement

    M18

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Quand saisir la cour de cassation sur un arrêt de cour d'appel sur une onc
    Par rick34 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/03/2019, 12h41
  2. [Déroulement du procès] La Cour d’Appel passe outre un Arrêt de la Cour de Cassation !
    Par Achris dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 15
    Dernier message: 20/11/2009, 01h28
  3. La cour d'appel passe outre un arret de cassation
    Par Hoshi dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/11/2009, 18h57
  4. [Déroulement du procès] recherche arrêt cour de cassation - cour appel
    Par Valinco dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/11/2009, 13h49
  5. [Propriétaire et Locataire] urgent ! risques si on outre passe agence immo pr achat maison
    Par Brunoo dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/09/2007, 12h56