La question n'a pas eu de réponse dans le forum où on parle de procédure ??? Parce que là, c'est pas super adapté...
Net-iris Le Droit à l'information juridique
Net-iris Le Droit à l'information juridique
Ce titre est celui que j'ai repris fait par un intervenant posant une question
dans la rubrique justice .
A la lecture du dernier intervenant je me pose une question :
Situation :
-A assigne B , le jugement condamne B
-B fait appel , l'arret de la cour infirme le 1er jugement et condamne A
-A se pourvoi en cassation , la cour de cassation casse en toutes ses
dispositions l'arret rendu pour non respect du contradictoire .
Il faut donc que la Cour rejuge dans le respect du contradictoire .
Ainsi , les choses sont en l'état du jugement de 1ere instance
condamnant B
Question :
Qui doit initier un nouvel appel ?
Merci .
Dernière modification par Hoshi ; 02/11/2009 à 16h03.
La question n'a pas eu de réponse dans le forum où on parle de procédure ??? Parce que là, c'est pas super adapté...
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Non , auriez vous l'obligeance de me faire voir où il est écrit que c'estEnvoyé par Marsu
a celui qui a fait appel où a celui qui s'est pourvu en cassation .
Autrement dit A où B ?
[Edit Modération : retrait propos hors sujet]
Dernière modification par Modérateur 18 ; 02/11/2009 à 19h24.
Euh, désolé, Archimède, mais là, je ne vois pas le rapport entre mon message et votre réponse...
Par ailleurs, si vous vouliez alléger la discussion en traitant uniquement d'un point précis de procédure, vous pouviez aussi ouvrir une nouvelle discussion dans le forum adapté, non ?
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
C'est pas grave que vous ne voyez pasil me semble que j'ai ouvert un post posant une question
Comme vous êtes modérateur , et que j'ai commis une erreur ce dont je vous prie de m'excuser , vous pouvez le déplacer , non ?
Par ailleurs, si vous vouliez alléger la discussion en traitant uniquement d'un point précis de procédure, vous pouviez aussi ouvrir une nouvelle discussion dans le forum adapté, non ?
[Modération : retrait propos hors sujet]
Dernière modification par Modérateur 18 ; 02/11/2009 à 19h25.
Bonjour,
J'ai déplacé votre sujet dans le forum adapté. Merci d''éviter toute attaque personnelle et de rester sur le fil.
Cordialement
M18
Archimède,
Vous me contraignez à fermer cette discussion. Vos attaques n'ont pas de sens.
Cordialement
M18