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Discussion : immunité de la robe

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Simple question de droit concernant l'mmunité de la robe qui concerne ce que dit un avocat pendant sa plaidoirie ou ce qu'il écrit dans ses conclusions.
    Si j'ai bien compris il peut dire toutes mensonges possibles et imaginables il ne peut être poursuivi..
    Si personnellement devant une juridiction qui le permet je me defend seul , je n'ai pas cette immunité.
    N' y t il pas là une discrimination pour pousser à prendre un avocat ?

    Merci

  2. #2
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour

    Simple question de droit concernant l'mmunité de la robe qui concerne ce que dit un avocat pendant sa plaidoirie ou ce qu'il écrit dans ses conclusions.
    Si j'ai bien compris il peut dire toutes mensonges possibles et imaginables il ne peut être poursuivi..
    Si personnellement devant une juridiction qui le permet je me defend seul , je n'ai pas cette immunité.
    N' y t il pas là une discrimination pour pousser à prendre un avocat ?

    Merci
    L'immunité de la robe n'est pas la possibilité de dire des mensonges , car le
    mensonge n'est pas un délit , tout le monde peut mentir .
    En revanche il s'agit de l'immunité protégeant les avocats dans la défense des intérêts de leurs clients des chefs d'accusation de diffamation .
    Et effectivement le justiciable sans avocat n' a pas droit a cette liberté de langage
    Mais le but n'est pas de pousser a prendre un avocat !

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Archimede Voir le message
    L'immunité de la robe n'est pas la possibilité de dire des mensonges , car le
    mensonge n'est pas un délit , tout le monde peut mentir .
    En revanche il s'agit de l'immunité protégeant les avocats dans la défense des intérêts de leurs clients des chefs d'accusation de diffamation .
    Et effectivement le justiciable sans avocat n' a pas droit a cette liberté de langage
    Mais le but n'est pas de pousser a prendre un avocat !
    Bonjour
    Le mensonge n'est pas un délit certes mais si je vous lis bien l'avocat peut diffamer (même par écrit dans ses conclusions) sans risque et le justiciable non...
    Quelque soit le but cela me parait être tout de même être discriminatoire et non équitable pour les justiciable qui choisissent de ne pas se faire représenter
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 21h58 ---------- Message précédent posté à 21h56 ----------

    Citation Envoyé par Archimede Voir le message
    L'immunité de la robe n'est pas la possibilité de dire des mensonges , car le
    mensonge n'est pas un délit , tout le monde peut mentir .
    En revanche il s'agit de l'immunité protégeant les avocats dans la défense des intérêts de leurs clients des chefs d'accusation de diffamation .
    Et effectivement le justiciable sans avocat n' a pas droit a cette liberté de langage
    Mais le but n'est pas de pousser a prendre un avocat !
    Merci toutefois de m'avoir éclairer

  4. #4
    Hoshi
    Visiteur
    Oui , mais rien de vous empeche devant le tribunal de " frapper l'esprit des juges" en invoquant
    que la partie adverse sous couvert d'immunité use et abuse d' arguments manifestement diffamatoires .
    Généralement les avocats ( enfin pas tous) craignent les affaires sans confrere adverse , car les justiciables que nous sommes , non rompu a "leur protocole" pouvons tenir des propos les déstabilisant
    Dernière modification par Hoshi ; 09/08/2009 à 22h13.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Archimede Voir le message
    Oui , mais rien de vous empeche devant le tribunal de " frapper l'esprit des juges" en invoquant
    que la partie adverse sous couvert d'immunité use et abuse d' arguments manifestement diffamatoires .
    Généralement les avocats ( enfin pas tous) craignent les affaires sans confrere adverse , car les justiciables que nous sommes , non rompu a "leur protocole" pouvons tenir des propos les déstabilisant
    Je ne dis pas que nous ne pas pouvons nous les justiciables nous débrouiller, je présente pas mal de dossiers dans des contentieux ordinaux et souvent les avocats desservent les membres de ma profession par des argumentations inadaptés.
    Je dis que la justice devrait protéger les justiciables et non les avocats ...

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Vos réponses sont étonnantes au regard du code de déontologie des avocats, et aussi selon les dires par écrit, des avocats sur ce sujet, il est vrai qu' aujourd' hui on peut tout dire.

    En réalité le code de déontologie des avocats dit que l' on ne doit pas induire en erreur le juge.

    Ce dit code est une très bonne lecture avant de discuter avec son avocat

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Se pose surtout la question de l'efficacité des propos de l'avocat.... s'ils ne sont étayés par aucune pièce, il invente son dossier. Il prouve ainsi qu'il n'a que des arguments mauvais.

    Un avocat qui ment sans vergogne, n'est pas crédible.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  8. #8
    Pilier Junior

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    Le principe de loyauté n'est-il pas une des règles déontologiques de l'avocat ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le principe de loyauté est un pendant du principe du contradictoire.

    Il n'a pas vocation à interdire à l'avocat de raconter des âneries s'il est assez stupide pour le faire.

    Maintenant, dans des affaires familiales, il arrive qu'un avocat raconte n'importe quoi (madame:monsieur a une télé écran plat chez elle, elle/il mange au restaurant tous les dimanches, possède un 4x4, etc....) sans aucune preuve, selon l'idée que, à force de baver, il en restera bien quelque chose dans l'esprit du juge.

    C'est méprisable, mais il me semble que si les juges ne marchaient pas dans cette combine, elle cesserait d'elle-même faute d'efficacité. Doit-on blâmer le conseil qui utilise une argumentation qui peut marcher au bénéfice de son client, ou le juge qui gobe des propos non étayés ?

    Ensuite, l'avocat n'est pas omniscient : comment savoir que ce que lui dit son client est la vérité, ou un mensonge ? On le voit sur ce forum : des personnes sont absolument persuadées de leur bonne foi, alors même qu'elles peuvent proférer des énormités. Comment distinguer, en dehors des cas extrêmes, le vrai du faux ???? A part l'expérience.... et encore.

    Le problème est complexe.

    Pour revenir à la question initiale, l'immunité provient du fait qu'il ne faut pas que la défense soit entravée par quoi que ce soit, ni fasse l'objet de menaces de quelque nature que ce soit, car c'est une mission sacrée.

    Ensuite, offrir l'immunité aux particuliers permettrait tous les débordements et dérives. C'est le type même de mauvaise idée partant d'une prétendue idée de faiblesse systématique des justiciables. Quant on voit le fiel qui se déverse en cas de conflit entre deux personnes où le droit se mêle (on le constate également ici, alors même que l'intervenant n'a pas son ennemi en face pour lui répondre et attiser l'animosité !), offrir l"immunité permettrait tout et n'importe quoi.

    Pensons aux dénonciations calomnieuses d'attouchement sur enfant proférées par des mères contre le père quand un droit de visite est en jeu.... elles sont en pleine expansion... malgré le risque pénal lié au fait de proférer de fausses accusations de commission d'infraction.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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