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Discussion : avocat qui prend son client en otage, aide juridictionnel

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    un avocat demande pour une audience le 6/10/2005 par courrier daté du 28/09 arrivé aujourd'hui a son client la somme de 837.20 € (soit le 5/10) en precisant qu'a defaut il ne se presenterait pas au tribunal (le 6/10 appel divorce)
    Est-ce légal ?

    le client est en arret de travail, il doit payé la Taxe foncière (1300 €) du domicile occupé par son epouse (co-proprietaire), il deja payé en janvier et mai les sommes de 478.40 * 2 à l'avocat plus autant pour l'avoué (pour cette audience)
    Appramment le courrier suit l'appel téléphonique de son client qui signalait qu'il ne pourrait pas payé la TF
    le client est en dossier de surendettement (pour les credits des biens detenus par l'epouse)
    il a deja payé plus de 3000 € d'honoraires !
    revenu annuel du client 16000 € en 2004 - PA : 2760 € pour 2004
    revenu du 1/01 au 30/09/2005 : 4500 € - PA (*10) = 2300 €

    qu'en pensez-vous ? y a t'il un recours possible ? Si l'avocat ne se presente pas, que peut-il faire ?

    L'avocat lui a encore dit qu'il n'avait pas droit a l'aide juridictionnel, je viens de regarder les papiers (imprimé CERFA telechargé !), apparement si la situation a changé dans l'année on peut demander l'AI ?
    Est-ce trop tard pour une audience le 06/10 ?

    Comment cela se passe dans ce cas ?

    merci pour votre aide

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La demande d'aide juridictionnelle paraît tardive.
    Est-ce qu'il y avait une convention d'honoraires entre l'avocat et son client ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior

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    pas de convention

    l'avocat lui a dit oralement : 1500 € à 2000 €

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Donc apparemment, l'avocat n'a pas exagéré pas rapport à ce qu'il avait dit.
    Je crains qu'il faille qu'il fasse tout pour ce règlement.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    c'est fait 4000 € soit le double !

    c'est normal de reclamer le 2 pour le 5 ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    En principe, les avocats se font payer avant les audiences.
    Il vaut toujours mieux une convention d'honoraires précise pour la première instance et éventuellement l'appel ou directement pour l'ensemble de l'affaire.
    Les montants devant être précisés HT ou TVA comprise. La preuve, même suivant vos indications, j'avais cru comprendre que l'avocat avait prévu pour ses propres honoraires honoraires de 1500 € à 2000 € pour l'appel donc 2 x 478,40 + 837,20 = 1794,00 € TTC soit 1500,00 € HT donc ça collait. Maintenant, si les émoluments de l'avoué 478,40 x 2 = 956,80 € TTC soit 800,00 € H.T. devaient être compris dans la fourchette... effectivement ça fait 2746,80 € TTC ou 2300,00 € HT, si j'ai bien compris.
    Pour tenter de faire reporter, l'audience d'appel, il faudrait qu'il est un courrier de l'avocat disant qu'il refuse de le représenter, ce qui n'est pas juridiquement le cas.
    Cordialement.

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