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Discussion : incohérence dans les décisions judiciaires

  1. #1
    Membre Sénior

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    Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour soulever cette interrogation, mais que pensez vous de ces décisions de justice:

    - Préjudice financier pour une personne 990 millions d'euros demandés, 135 millions d'euros de dommages et intérêts accordés.

    - Décés d'un être humain qui a travaillé 25 ans au contact de l'amiante (donc qui s'est tué au travail) 45.000 euros de dommages et intérêts accordés à la famille

    - Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une personne de 49 ans qui a travaillé durant 10 ans au sein d'une entreprise qui a toujours fait de gros bénéfices chaques années après investissement, mais qui pour son malheur touchait le double du smic, et qui se retrouve à son âge chomeur ou smicard demande 120.000 euros (perte de salaire jusqu'à l'âge de sa retraite) 15.000 euros accordé (et parait t'il c'est une chance, car ces DI font partie des plus importants)

    Peut être que de nos jours il vaut mieux être riche, et connu plustôt que français moyen et inconnu. Car j'ai l'impression que le peuple d'en bas n'a surtout pas besoin de recevoir des DI qui leur permettrait de relever la tête lorsqu'on leur a écrasé. Qu'ils se contentent de ce qu'on leur donne après des années de procédure et surtout qu'ils pensent à dire MERCI.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous êtes choqués par ces chiffres alors surtout ne regardez jamais les chiffres d'indemnisation des personnes acquittées ou relaxées mais acussées à tort (ayant par exemple fait de la prison préventive...).

    Vous verrez qu'une semaine d'un commissaire vaut plus que 6 mois d'un ouvrier étranger...

    Liberté, Ega... j'arrive pas le deuxième mot... Désolé...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je ne commenterai pas le premier cas, il est indécent surtout par les temps qui courent, et sachant qu'en fin de compte, c'est vous et moi qui paierons, sachant que nous avons déjà payé beaucoup, que nous payerons encore, et que les responsables n'ont aucun problèmes de fin de mois !

    Pour les autres cela est injuste, mais il y a une certaine logique. L'indemnisation est calculée ou évaluée selon le préjudice. La base de calcul est donc "juste" ou "équitable". Un gros dirigeant d'entreprise, verra son indemnisation calculée sur son revenu, idem pour l'ouvrier.
    Même chose en cas d'accident. La différence c'est que le salaire de base n'est et de loin pas le même, donc le "manque à gagner" pour els ayants droits, pas le même non plus.
    Le résultat, c'est qu'on a le sentiment avec ce mode de calcul, que la la vie d'un ouvrier vaut moins chère que son patron. En valeur absolue c'est vrai. En terme d'égalité, cela l'est moins.
    Il faudrait pour cela pouvoir fixer un montant fixe de préjudice. Mais plus d'égalité alors. Admettons qu'un déces soit quantifié 10.000 €. Point barre, sans tenir compte de la situation financière de la victime. Que deviendrait alors les ayants droits d'une personne "valant" à ce moment là 50.000 € ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait, le problème avec les DI, c'est qu'ils compensent un préjudice. Or, un préjudice financier ne peut s'évaluer qu'à la mesure d'un étalon variant selon chaque personne. Un P-DG qui ne peut pas travailler pendant 1 mois perd plus d'argent qu'un OS à la chaîne par exemple.

    C'est le justificatif des disparités constatées par les tribunaux. Mais là, on entre dans un autre débat, plus sociologique pour le coup: quelle valeur pour le travail et la vie d'une personne...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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