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Discussion : Est ce qu'un délégué du personnel peut témoigner sans risque?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à tous,

    Je vous expose une situation:

    Un délégué du personnel d'une société X souhaiterait apporter son témoignage dans le cadre d'une procédure aux prudhommes d'un ancien salarié extérieur d'une société Z (contre cette dernière) ayant travaillé pour sa société.

    Le but de ce témoignage, serait d'établir la communauté d'intérêts (+liens de subordination avec à chaque fois les mêmes sociétés X & Z) des témoignages de la partie adverse contre le précédent salarié.

    En effet tous ces salariés, ont été ensuite embauchés et sont actuellement en train de travailler pour la même société X par l'intermédiaire de la société Z avec qui ils étaient ou sont actuellement sous contrat.
    Les témoignages de ces personnes, ne citent justement pas la société X dans leur témoignages et le plaignant a eu cette l'information par le délégué du personnel.

    Est ce que le délégué du personnel peut témoigner (sans risque de sanctions pour violation du secret professionnel ou autre...) en donnant toutes les informations concernant la présence de toutes ces personnes dans sa société et donc nécessaire pour prouver un lien de subordination et de communauté d'intérêt entre toutes les parties pré-citées.

    Merci de vos lumières
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un délégué peut témoigner sauf pour les informations pour lesquelles on lui a précisé la confidentialité.

    Il ne suffit pas de déclarer des informations confidentielles pour qu'elles le soient, il faut vraiment qu'elles portent sur les secrets de fabrication, stratégie de l'entreprise à court terme...etc

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse Jeanloup, donc ce dernier peut bien témoigner de la présence d'une telle personne (interne ou extérieur) dans sa société.

    Le témoignage serait quand même assez précise: Postes occupés et services des salariés, démission ou actuelle présence, responsables de la société X, adresse d'emploi,


    Notons que l'on m'a parlé de captures d'écran de l'annuaire interne de la société.

    Est ce que tout ceci pourrait accompagné l'attestation du délégué du personnel sans risque?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce serait peut être mieux de donner d'avantage de précisions. Difficile de donner un avis plus éclairé, sauf à revenir sur ce que j'ai écrit précédemment.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour JanLoup, voilà d'avantage de précisions:

    Le plaignant a contre lui 3 attestations venant de personnes qui étaient extérieurs aux sociétés X et Z et lors des faits évoqués.

    Aujourd'hui il vient d'apprendre que les 3 personnes sont passés ou sont toujours chez la société X et Z salarié interne ou sous traitant: le délégué du personnel a pu avoir des informations assez détaillées sur ces personnes (en discutant rapidement avec elles et leur entourage professionnel)

    Le témoignage voudrait indiqué les informations suivantes afin de montrer une coïncidence troublante entre ces 3 personnes et les sociétés X et Z:

    Je suis délégué du personnel de la société Z pour lequel Mr Jean-Luc salarié de la société X a travaillé de 2006 à 2007.

    Mr Marc. de la pièce 18 a été embauché en interne par ma société après une période de 6 mois sous contrat avec la société X: il travaillait chez notre client à l'adresse suivante au service Logistique (coordonnées téléphonique) pour notre compte. Il vient de quitter notre société durant le mois de Février 2009.

    Mr. Damien de la pièce 22 est aussi un ancien salarié de la société X qui a ensuite aussi été embauché par ma société après une période de 4 mois sous contrat avec la société X. Il travaillait dans le même service que Mr Marc. Il a aussi quitté notre société mais durant le mois de Décembre 2008.

    Mme Aline de la pièce 23 est actuellement salariée de la société X mais travaille actuellement chez nous à l'adresse suivante en tant qu'employée administrative au service DSS/DR sous la responsabilité de Mr. Serge
    (coordonnées téléphoniques)

    Je joint à mon attestation des capture d'écran de l'annuaire interne de ma société où figuraient bien toutes ces personnes.
    Il y a par contre d'autres informations mais ils ne savent pas si c'est exploitable:

    Le fils du Gérant de la société X travaille dans une agence bancaire de la ville de résidence du gérant de la société X; Le père de Mr Marc en est comme par hasard le directeur. (Mr. Marc et son père ont la même tête et aussi le nom de famille)

    Pour Mr. Marc et Mr.Damien c'était leur première expérience dans la logistique tout deux étaient avant leur arrivée dans notre société sans emploi et tous les deux avaient une formation initiale de soudeurs.

    Merci pour votre éclairage

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Rien de choquant à attester que des salariés travaillent bien dans une entreprise, la capture d'écran est à bannir, là c'est ennuyeux.

    Mai vous avez plus simple, assurez que ces salariés font partie de l'entreprise et si l'employeur s'en défend, demandez le registre des entrées et sorties du personnel.

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci de vos lumières,

    Et pour évoquer les liens privés dont ils sont sur c'est aussi possible ou non? Ils pensent que cela est une divulgation d'ordre privée vu que ces informations sont liés à des conversations et des recherches autour des intéressés...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne vous comprends pas très bien, il s'agit pour un DS d'attester que certaines personnes travaillent bien , ou travaillaient dans la société.

    Quelles informations liées à des conversations privées?? Quel intérêt avec une affaire prud'homale??

  9. #9
    Membre Junior

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    Je ne voyais aussi pas l'intérêt avec une affaire prud'homale et ils ne portent pas plaintes pour faux au pénal!

    Mais pour cette situation de discussions donnant ensuite un témoignage attestant d'informations véridiques mais d'ordre privée: je ne sais pas si c'est possible où si cela serait considéré comme une atteinte.

    ils m'avaient expliqué que ce serait une sorte de bonus pour prouver la communauté d'intérêts renforcée en évoquant des liens familiaux entre les intéressés dans le cadre de leur travail hors société X et Z.

    <<Le fils du Gérant de la société X travaille dans une agence bancaire de la ville de résidence du gérant de la société X; Le père de Mr Marc en est comme par hasard le directeur. (Mr. Marc et son père ont la même tête et aussi le nom de famille)>>

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dans votre cas pas besoin de témoignages ou de conversations privées pour établir le lien de parenté, il suffit de le préciser, ou alors je ne vois pas où vous voulez en venir.

  11. #11
    Membre Junior

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    Oui vous avez raison, l'avocat doit assurer ces informations!
    Merci pour votre aide,

    Cordialement,

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