Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Enregistrement sans mon accor Bis

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je relance mon affaire car je suis très inquiet dans la mesure ou une conversation enregistrée sans mon accord peut être démultipliée à ce jour.

    J'ai retrouvé des informations (art 226-1 et 226-2) en revanche je ne sais toujours pas si il existe une dérogation particuliére qui autorise l'OPJ ou le juge à utiliser une information qui elle même a été récupérée illégalement.

    Dois je porter plainte ou faut il partir du principe que la présence de L'OPJ comme temoin est suffisante pour le retourner demain ?
    Quelle est la valeure d'un enregistrement sur un support numérique ?
    Dans une procédure normale, l'OPJ ne devait il pas demander mon accord pour l'écoute d'une communication privée ?
    Si quelqu'un a des informations, conseils sur le sujet .....

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    A l'enregistrement en soi ne pose pas probléme c'est l'utilisation qui en est faite qu'il faut sévérement controlée. Vous , comme votre emploeyeur, pouviez enregistrer la conversation de ce fameux mois de janvier. Pour autant, ni l'un ni l'autre n'a le droit de l'utiliser, le diffuser, sans l'ACCORD EXPRESSE de l'autre. Ce serait constitutif d'une violation de correspondance ou de vie privée.
    Vous pouvez portez plainte mais il y'aura risque de classement sans suite. Si le coeur vous en dit... bonne chance.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par matahari
    Bonjour,

    A l'enregistrement en soi ne pose pas probléme c'est l'utilisation qui en est faite qu'il faut sévérement controlée. Vous , comme votre emploeyeur, pouviez enregistrer la conversation de ce fameux mois de janvier. Pour autant, ni l'un ni l'autre n'a le droit de l'utiliser, le diffuser, sans l'ACCORD EXPRESSE de l'autre. Ce serait constitutif d'une violation de correspondance ou de vie privée.
    Vous pouvez portez plainte mais il y'aura risque de classement sans suite. Si le coeur vous en dit... bonne chance.
    -----------------------------------------------------
    La diffusion a déjà été réalisée pendant la confrontation et ceci sans me demander mon accord.
    La carte mémoire du téléphone a été récupérée par l'OPJ pour copie, de mémoire il devait restituer la carte au propriétaire le lendemain.
    Avec ou sans la conversation, je ne sais pas.
    L'OPJ m'a confié qu'il ne savait pas interpréter cette nouvelle information et quil devait l'écouter à nouveau avant de la faire écouter au Juge.
    La diffusion est déjà réalisée...
    L'OPJ a t'il respecté la procédure, je ne sais pas. La personne qui avait enregistrée cette communication privée n'a pas été prévenue du moindre risque pénal concernant son attitude (du moins pas en ma présence car il est resté 15 minutes seul avec l'OPJ)
    De mon côté je sais que cette enregistrement n'est pas légal et que je peux porter plainte et m'appuyer sur les articles 226-1 et 226-2.
    En revanche je ne souhaite pas donner l'impression de freiner la procédure avec une plainte qui sera archivée sous une tonne de dossiers.
    Le Juge est un pro qui je l'espere doit prendre une décision sur la globallité du dossier.
    Il peut prendre en compte cette piéce à conviction ou ne pas la prendre en compte.
    Il ne peut pas négliger le fait que s'il prend en compte l'information il valide une pratique illégale.
    Il peut aussi utiliser l'information uniquement pour ne pas négliger un nouveau élément ...
    La personne qui a enregistré cette conversation est à l'origine de mon licenciement, le dossier de mon ancien employeur repose sur lui.
    Le fait d'enregistrer notre dernière communication (le jour de ma mise à pied) n'est pas un hazard, l'attitude est tordue ...

    Le fait de diffuser la conversation devant l'OPJ c'est une attitude qui protége cette personne ?
    Un officier de la Police Judiciaire qui par délégation représente un Juge dans le cadre d'une commission rogatoire ne peut pas faire une si grosse "boulette".
    Je n'ai rien trouvé sur une diffusion dans ces conditions, si vous avez des informations, je prends

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, vous savez tout se fait au cas par cas malgré les articles que vous vnez de citer. Le juge va tout remetttre dans son contexte et votre employeur pourrait dire qu'il se sentait menacer par vous etc...(c'est simplement un exemple que je prends). Donc si j'étais à votre place, je laisserai la procédure suivre son cours et le juge ne manquera pas d'apprécier la légalité de l'origine de l'enregistrement. Sinon, vous pourrez lui faire remarquer.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par matahari
    Bonjour, vous savez tout se fait au cas par cas malgré les articles que vous vnez de citer. Le juge va tout remetttre dans son contexte et votre employeur pourrait dire qu'il se sentait menacer par vous etc...(c'est simplement un exemple que je prends). Donc si j'étais à votre place, je laisserai la procédure suivre son cours et le juge ne manquera pas d'apprécier la légalité de l'origine de l'enregistrement. Sinon, vous pourrez lui faire remarquer.

    Cordialement
    ---------------------------------------
    Merci pour cette réponse et j'attends .... Je ne sais pas si il est question de deux trois jours ou de deux à trois semaines pour être informé des suites...
    Pour votre remarque (exemple) :
    Mon ancien employeur a déposé une plainte contre X sur la base d'informations communiquées par la personne qui a enregistrée la conversation privée.
    Mon ancien employeur n'est pas à l'origine de l'enregistrement.
    J'ai fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui a été suivie d'un licenciement sur la base des informations communiquées par un de mes collaborateurs.
    Ce collaborateur a enregistré sans mon autorisation une conversation privée passée une heure après la mise à pied.
    Cette conversation a été archivée sur un ordinateur et sur une carte numérique d'un téléphone, elle a été diffusée sans mon accord à la fin de la confrontation.
    Cette personne avait déjà été entendue mais n'avait pas communiquée cette information à l'OPJ.
    Je suis incapable de me rappeler le fond de la conversation, il est certain que j'étais désespéré.
    J'ai cherché un appuit auprès de la personne qui depuis plusieurs mois agissait contre moi, c'est un comble...
    Je pense que le Juge (que je ne connais pas) ne passera pas des heures sur l'écoute et le contexte, il est possible que cet élément qui n'est pas une preuve soit interprété comme "une demande de me couvrire" sur des faits qui m'ont étés demandés sans preuves écrites.
    C'est pas juste, l'intention est autre.

    Je laisse l'OPJ ou le Juge travailler sur le sujet, même pour eux l'affaire n'est pas simple.
    Je vie cette affaire depuis presque 9 mois maintenant, j'ai du mal à travailler dans des bonnes conditions, je dors si je prends des cachets et j'ai perdu depuis ma bonne hummeure.
    De l'autre côté j'ai une société qui ne risque pas grand chose aujourd'hui car la plainte est contre X et j'ai "une" personne manipulatrice qui vit très bien cette affaire.
    L'OPJ m'a annoncé et a annoncé plusieurs personnes que le dossier était à 100% pour moi, le jour de la confrontation il m'anonce que le juge souhaite clore et pronnoncer un non lieu ... Deux heures après sur un acte illégale je peux me retruver avec "n" convocations, ect....
    Je sais qu'une conversation téléphonique n'est pas une preuve, je garde en moi le dossier qui m'est très favorable pour ne pas sombrer.
    J'ai l'impression d'être un petit élément contre une grosse machine.
    Le pire, il est probable que la personne qui est à l'origine de cette affaire ne soit jamais inquiétée ... C'est un comble.

Discussions similaires

  1. [FAI et Téléphonie] Enregistrement audio sans mon accord
    Par zorro527 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/08/2018, 17h17
  2. [Pénal et infractions] intimidation par [réseau social] plus enregistrement sans mon autorisation
    Par alain2001alain dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/10/2013, 16h00
  3. [Crédit et Endettement] Remboursement anticipé bis
    Par Ccour dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2006, 10h05
  4. [Mon Employeur] Congés payés (bis)
    Par Marie Béatrice dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/07/2004, 14h12
  5. [Mon Employeur] divulgation des salaires bis
    Par alex dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 27/08/2002, 17h16