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Discussion : Enregistrement d'une conversation téléphonique

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    A la suite d'une plainte contre X de mon ancien employeur j'ai été mis en garde à vue (2 heures).
    Plusieurs personnes ont été entendues est l'officier de Police m'a annoncé rapidement que le dossier m'était très favorable.
    Il aurait eu le juge en ligne qui avait déjà évoqué un non lieu.
    La dernière étape devait être la confrontation avec la personne qui était à l'origine de la plainte.

    A la fin de cette cnfrontation cette personne à fait écouter la dernière conversation que nous avons eu.
    Le jour de ma mise à pied je lai contacté pour lui annoncer la situation et il a enregistré la conversation téléphonique.
    Sur le fond aucuns propos tenus sont opposés a ma déposition, en revanche sans prendre en compte le context certains propos peuvent êtres interprétés.

    Mes questions : pouvons nous enregistrer une tiers personnes sans l'informer et concerver l'enregistrement pendant 9 mois ?
    L'enregistrement peut il être considéré comme une preuve ?
    Dois je poser une plainte ?

  2. #2
    Membre Junior

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    Un enregistrement n'est pas une preuve!
    Il ne vous plait pas il n'existe pas. Point barre.
    Par contre préparer vous à soutenir mordicus que "ces" propos (enfin vos propres propos! ) sont faux!

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par marc41
    Un enregistrement n'est pas une preuve!
    Il ne vous plait pas il n'existe pas. Point barre.
    Par contre préparer vous à soutenir mordicus que "ces" propos (enfin vos propres propos! ) sont faux!
    ---------------------------------------------------

    Merci pour cette réponse.

    Comment soutenir mordicus que mes propos sont faux, ils prennent pas en compte un context... Mais je ne me vois pas mentir devant un officier de police dans le cadre d'une commission rogatoire.
    Je suis incapable de me rappeler d'une conversation privée qui date du 5 Janvier 05.

    Est il autorisé d'enregistrer sans mon acord une conversation privée ?
    Un juge pourrait il s'appuyer sur un élément qui n'est pas légal ?
    Qui peut m'aider sur la légalité d'un enregistrement privé (passé de chez moi sur mon poste perso) ?
    Comment interpreter cette enregistrement, auriez vous l'idée d'enregistrer un collégue ? (même si vous êtes à l'origine d'une plainte contre lui, et vous savez qu'il n'est pas encore informé)

  4. #4
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Serge1
    ---------------------------------------------------

    Je suis incapable de me rappeler d'une conversation privée qui date du 5 Janvier 05.
    insister sur ce fait, vous n'aurez pas à mentir !

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Serge1
    ---------------------------------------------------

    Comment soutenir mordicus que mes propos sont faux, ils prennent pas en compte un context... Mais je ne me vois pas mentir devant un officier de police dans le cadre d'une commission rogatoire.

    Je crois que vous n'avez pas bien compris comment ça marche!
    Un opj est un fonctionaire chargé de transmettre un rapport à un procureur!
    Plus ce rapport est court mieux c'est pour vous!
    Absolument rien ne vous oblige à adresser le moindre mots à ce fonctionaire.
    C'est votre droit de ne rien avoir à déclarer...
    Je n'ai rien à déclarer...., puisje partir? Les différents moyens de préssions dont on peut vous menacer ensuite ne doivent pas étre succeptibles de faire infléchir votre position.

    Pour moi votre déposition sans aller jusqu'a cette extrémité doit étre simple!
    Vous avez même trouver la réponse sans moi:

    Je suis incapable de me rappeler d'une conversation privée qui date du 5 Janvier 05.
    Vous ajouter à cela qu'un enregistrement n'a aucune valeur juridique.
    Ensuite vous étes fatigué et vous demander à rentrer chez vous!
    Rien ne sert d'en dire de trop devant L'opj. Celui ci se prend souvent pour un juge ce qu'il n'est pas. Et de ce fait il instruit un dossier à charge contre vous; quitte à vous menacer d'une garde à vue.

    Personellement j'assume toujours mes propos... pour autant je préfére autant les assumer en détails devant le juge.
    Cette situation m'est déja arriver plusieurs fois avec pour origine le même employeur et j'ai le grand tord d'étre franc et honnéte avec les différents intervenants qui ,il faut le savoir sont totalement gaver par ce type de procédure employer employeur...
    Tellement gaver que des plaintes ils refusent désormais d'en enregistrées de la part de mon boss...
    La seule fois ou je me suis retrouver au pénal je me suis expliquer franchement et calmement devant le juge CECI SANS RENIER MES PROPOS (vous vous rapeller parfaitement de cette conversation du mois de janvier!) et il y a eu relaxe! Voila!
    Le juge m'avait pourtant tendu une perche grande comme un arbre en m'indiquant que si je ne reconaissait pas les faits ceux ci ne pouvaient étres démontrer de maniére formelle.
    Personne n'ingnorait ni ne doutait de mes propos pourtant si j'avais menti le résultat aurait été strictement le même.

    Vous avez donc le choix! Un conseil à l'avenir éviter donc les propos que vous pourriez regréter!
    Pour un employeur le fait de dire que l'on iras aux prud'hommes est une menace: il peut donc porter plainte...cette plainte ne seras instruite et pourtant à chaque fois que vous aurez de nouveaux affaire aux autorités vous serez ficher comme ayant proféré des menaces!
    C'est comme ça!

  6. #6
    Membre Cadet

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    [QUOTE=marc41]Vous ajouter à cela qu'un enregistrement n'a aucune valeur juridique.
    ---------------------------------------------------------
    Merci pour vos remarques :

    Je ne sais pas si je l'ai déjà annoncé mais je suis déjà passé par une garde à vue et très rapidement "libéré" au regard du dosier (vide).
    L'OPJ ne doit pas me communiquer des informations sur mon dossier, et pourtant il a été très bavard en appuyant bien sur une enquette qu'il devait boucler ASAP (le juge lui aurait déjà annoncé au tél le non lieu".

    Pendant la confrontation la personne qui est à l'origine de la plainte de mon ancien employeur il a même été demontré qu'une partie des éléments roprochés étaient infondés : Fait reconnu par cette personne et notifiée et signiée par les deux parties.

    Et la : L'enregistrement sort du chapeau.
    Il est écouté sans me demander mon accord, il n'est pas signifié dans la déposition ... l'OPJ me dit qu'il n'est pas en mesure de l'analyser et que celle ci depend du juge ...
    Je reviens sur l'enregistrement :
    - Est il autorisé d'enregistrer une conversation personnelle sans informer la dite personne enregistrée ? Et même de la conserver ?
    - Si la réponse est non, peut on mener une investigation sur une irrégularité ?

  7. #7
    Membre Cadet

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    il est autorisé à enregistrer ses communications et à les conserver.

    Il n'a pas le droit de les diffuser si cela vous fait du tort.

    Il peut les sortir de son chapeau lors d'un procés mais le juge n'en tiendra pas compte car cela ne PEUT pas servir de preuves.

    Si il n'y a pas de procés, n'allez pas vous embeter avec ca.

    S'il y a proces, dites qu'il vous avez poussé à bout... Et que sous la colère vous avez dit ci ou ça mais sans le penser.
    A bientôt !
    François.

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    [QUOTE=frcolin]il est autorisé à enregistrer ses communications et à les conserver.


    Une personne serait donc autorisée à enregistrer une conversation et ceci sans vous demander votre accord ?
    Ceci constitue une atteinte à la vie privée.
    Un juge doit lui même lever biens des pré requis pour autoriser ce type d'action et ceci dans des cas très précis.


    Vous pouvez me confirmer ceci ?
    Pour moi nous ne pouvons pas capter, enregistrer, transmettre sans le consentement de la personne concenrnée des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel (Art 226-1)

    (Art 226-2) Est aussi puni des même peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1

    Nous trouvons aussi l'art 226-3 pour la détention, ...

    Quelqu'un peut il me confirmer les points suivants ?
    Un OPJ a t'il des droits particuliers sur le sujet ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai oublié quelques éléments :

    La personne qui est à l'origine de l'enregistrement a commencer une recherche sur son micro ordinateur portable avant d'utiliser finalement l'archive du téléphone.
    L'Officier de Police avait donc connaissance que le dit message avait surement été archivé.
    Il n'a pas conservé le micro portable : la conversation y est surement présente
    Une sauvegarde a été réalisée sur la base de la mémoire du téléphone mais je ne sais pas si la conversation a été restituée par l'OPJ.
    Si c'est le cas en plus de l'enregistrement, de la diffusion, la démultiplication a été autorisée de fait.
    Je compte bien ne pas me laisser faire et être le plus informé sur les lois concernants l'enregistrement d'une converstation privée, son utilisation, ...

  10. #10
    Membre Junior

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    Donc la dite conversation est sur un support numérique...
    Il existe des tas de logiciels qui permettent de reprendre une voie et de lui dicter une conversation. CQFD
    Tout comme les signatures...si! si! Certains employeurs véreux obtiennent de vrais/fausses signatures en utilisant un traceur

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Dans ma situation je ne suis pas encore à demander une expertise du dit enregistrement.
    Je souhaite avoir l'assurance quant à la validitée d'un enregistrement téléphonique privé sans mon accord dans le cadre d'une commission rogatoire.
    Si l'élément déposé est récupéré par une méthode illégale doit elle prise en compte ?

    J'ai trouvé des informations sur l'enregistrement demandé par un juge et les contraintes sont fortes.
    Je ne trouve rien mis à part les art 226-1/2/3/4.........

    Si quelqu'un peut m'aider sur le sujet ?

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonjour Serge,

    Je crois qu'il faut faire une distinction entre les écoutes téléphoniques diligentées sur décision officielle dans le cadre d'une enquête judiciaire et les enregistrements téléphoniques opérés par des personnes privées, qui peuvent éventuellement les "ressortir" lors d'enquêtes judiciaires.
    Vous êtes semble-t-il dans le deuxième cas, et frcolin vous a bien résumé la situation dans ce cas.

    Cordialement.

    Marie

  13. #13
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par marie2005
    Bonjour Serge,

    Je crois qu'il faut faire une distinction entre les écoutes téléphoniques diligentées sur décision officielle dans le cadre d'une enquête judiciaire et les enregistrements téléphoniques opérés par des personnes privées, qui peuvent éventuellement les "ressortir" lors d'enquêtes judiciaires.
    Vous êtes semble-t-il dans le deuxième cas, et frcolin vous a bien résumé la situation dans ce cas.

    Cordialement.

    Marie
    ---------------------------------------------------------------
    J'ai bien nôté la différence entre les deux pratiques.
    Pour moi dans le deuxième cas il s'agit de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'atrui.
    De mémoire en France il est strictement interdit d'enregistrer une conversation privée sans le consentement de la personne concenrnée.
    Que la personne puisse ressortir l'enregistrement, je confirme ...
    Mais je n'ai pas été informé de l'enregistrement, celui ci n'est pas présenté en séance pour m'aider ...
    Pour publier une photographie "publique" il faut l'accord de toutes les personnes identifiables et en revanche l'enregistrement "volontaire" sans accord est valable ...
    Si c'est le cas l'intimité de la vie privée ....

  14. #14
    Membre Junior

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    C'est l'utilisation de l'enregistrement qui est encadrée, pas le fait d'enregistrer ou pas. D'où le manque de preuve juridique d'un tel enregistrement au cours d'une enquête.
    Je ne suis pas spécialiste de droit privé, mais si vous estimez que l'utilisation d'un tel enregistrement (en plus de ne pas constituer une preuve, etc.) porte, telle qu'elle est faite, atteinte à votre réputation, vous pouvez peut-être faire un recours pour diffamation ; mais attendez des conseils plus avisés sur la question.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par marie2005
    C'est l'utilisation de l'enregistrement qui est encadrée, pas le fait d'enregistrer ou pas. D'où le manque de preuve juridique d'un tel enregistrement au cours d'une enquête.
    Je ne suis pas spécialiste de droit privé, mais si vous estimez que l'utilisation d'un tel enregistrement (en plus de ne pas constituer une preuve, etc.) porte, telle qu'elle est faite, atteinte à votre réputation, vous pouvez peut-être faire un recours pour diffamation ; mais attendez des conseils plus avisés sur la question.
    -----------------------------------------------
    Cette affaire semble poser bien des questions, j’ai en effet posé le problème à un Avocat qui est bien embarrassé et ceci pour plusieurs raisons :

    Sur le plan pénal : l’article 226-1 est valable, l’enregistrement et l’utilisation d’une conversation sans accord est un délit.
    Un enregistrement téléphonique ne peut être considéré comme une preuve, dans mon cas il appartiendrait au juge de le verser au dossier car il peut être débattu et aider à la mise en évidence de nouvelles preuves.
    Mais, d’après l’Avocat cette décision est très compliquée à prendre car l’élément est très fragile et très simple à démonter pour un Avocat.
    - L’élément repose sur un délit si la personne qui enregistre n’est pas victime de persécutions (par exemple),
    - Quelle motivation peut avoir la personne qui enregistre, par protection par exemple et donc pourquoi ?
    - La conversation ne prend aucun contextes les dires sont compliqués à interpréter…

    Il en ressort que mon problème dépend de la décision du Juge qui doit mesurer l’intégralité des impacts si prise en compte de l’information.
    Il m’a été confirmé que je peux porter plainte sur la base de l’article 226-1 mais que ceci serait peut-être interprété contre moi.
    L’idée serait de conserver l’idée qu’il n’est pas considéré normale d’enregistrer une conversation privée et que le but de cette attitude peut être plus important que le contenu.

    Moi, je ne sais pas quoi penser …

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Effectivement, c'est compliqué car si vous vous engagez dans cette voie, non seulement vous aurez à prouver que ce qu'avance votre employeur est faux, mais vous devrez aussi vous battre pour prouver le préjudice que vous porte l'enregistrement et l'utilisation de l'enregistrement (préjudice qui ne pourrait in fine être avéré que si vous êtes condamné, si je ne m'abuse).
    Je pense qu'à partir du moment où l'on vous a rassuré quant au dossier vous concernant, vous pouvez légitimement attendre que le juge n'interprète pas à tort et à travers les enregistrements (il s'agit d'un professionnel du droit qui en a certainement vu d'autres), si toutefois il souhaite les conserver comme éléments au dossier, ce qui n'est pas sûr.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    il est autorisé à enregistrer ses communications et à les conserver.

    Il n'a pas le droit de les diffuser si cela vous fait du tort.

    Il peut les sortir de son chapeau lors d'un procés mais le juge n'en tiendra pas compte car cela ne PEUT pas servir de preuves.

    Si il n'y a pas de procés, n'allez pas vous embeter avec ca.

    S'il y a proces, dites qu'il vous avez poussé à bout... Et que sous la colère vous avez dit ci ou ça mais sans le penser.[/QUOTE]
    ----------------------------------------------------------
    Tes remarques sont très pertinentes, sur le forum tu te présentes comme un pointilleux et si tu veux bien, je souhaite utiliser cette qualité pour avancer …

    il est autorisé à enregistrer ses communications et à les conserver :
    Non cette ceci contredit entre autre les articles du NCP 226-1 et 226-2
    Il faut demander un accord pour procéder à un enregistrement

    Il n'a pas le droit de les diffuser si cela vous fait du tort.
    Il a diffusé devant un OPJ et il est à l’unique origine qui a amené mon ancienne société à me licencier après 13 années (encore le chiffre 13) de bon et loyaux services

    Il peut les sortir de son chapeau lors d'un procés mais le juge n'en tiendra pas compte car cela ne PEUT pas servir de preuves.
    Je ne suis pas dans le cadre d’un procès mais régie par les règles d’une commission rogatoire (je suis passé par une garde à vue, simple dans la mesure où je suis resté avec des collègues de l’OPJ « cafés cigarette »).
    J’ai même été oublié dans le bureau avec des armes et gilets PB.
    De ta fenêtre que peut il ce passer avant un procès avec ce type de déposition inattendue.


    Si il n'y a pas de procés, n'allez pas vous embeter avec ca.
    Pour le moment le sujet n’est pas d’actualité, j’ai un dossier à 100% pour moi basé sur des dépositions.
    Est il possible qu’un élément « illégal » (qui n’est pas une preuve) puisse gommer plus de quinze dépositions ?

    S'il y a proces, dites qu'il vous avez poussé à bout... Et que sous la colère vous avez dit ci ou ça mais sans le penser.
    Je comprends mais c’est limite …
    ////

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