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Discussion : Saisie conservatoire, urgent

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis nouveau sur ce forum et je vous écrit en désespoir de cause.
    Je vous expose mon problème :

    J'ai une créance non réglée vis à vis d'une société de crédit concernant un achat automobile. Cette créance ce monte à 2 300 euros. Ayant connu de graves difficulté financières, j'avais proposer à mon créancier de régler cette dette en 10 virements que celui-ci n'a pas accepté.

    J'ai ensuite eu la visite d'un huissier à mon domicile le 17/09/05 venant réclamer cette dette et m'informant qu'elle allait donner lieu à une saisie conservatoire si je ne lui donnait pas la totalité de la somme avant la fin de cette semaine.
    Il m'a également précisé que sans solution trouvée, il viendrait avec un plateau récupérer ma voiture.
    Je lui ai donc proposé également un échéancier, mais il à refusé m'indiquant que ce n'était plus possible.

    Ma question est la suivante :

    Peut il réellement emporter ma voiture sur un plateau, malgré le fait que j'essais déséspérément de négocier un échancier, et le cas échéant, à qui dois-je m'adresser afin de pouvoir prouver ma bonne foi de payeur et appliquer cet échéancier ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses et indiquations, j'avoue que je suis complètement perdu face à ce problème.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Au juge du tribunal, qui selon votre bonne foi pourra rééchelonner, planquez le véhicule en attendant.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Au juge du tribunal, qui selon votre bonne foi pourra rééchelonner, planquez le véhicule en attendant.
    Merci, mais pour le moment je n'ai aucun écrit de la part de l'huissier, dois-je prendre les devants et écrire au JEX directement, ou bien dois-je attendre un papier quelquonque pour pouvoir lui écrire ?

    Ce que je voudrais éviter c'est d'être privé d'Automobile, je vis en campagne, n'ai qu'une voiture et 2 enfants et je vois mal comment faire sans.

    Vous remerciant par avance de votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre véhicule fait-il l'objet d'un gage ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu
    Votre véhicule fait-il l'objet d'un gage ?
    Non pas à ma connaissance, aurais je du avoir une notification si cela avait été le cas ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Ce qu'a voulu vous demander Marsu est en fait: ce crédit était dédié à l'achat du véhicule ou libre de destination?

  7. #7
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ce qu'a voulu vous demander Marsu est en fait: ce crédit était dédié à l'achat du véhicule ou libre de destination?

    Oui j'ai eu ce crédit directement chez le concessionnaire lors de l'achat du véhicule.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non, non, ce que je demandais c'est si un gage avait été mis sur le véhicule pour garantir le crédit. C'est facile à vérifier, aller faire un certificat de non gage à la Préfecture ou la Sous-Préfecture et vous le saurez, si vous avez oublié.

    Dans le cas d'un gage, la saisie sera facile et on pourra aisément mettre votre véhicule sur un plateau pour le faire vendre.

    Dans le cas contraire, la saisie conservatoire sera plus complexe à effectuer si vous allez vous défendre, notamment en expliquant que cela vous priverait de tout moyen de gagner votre vie et que cela serait en fait le meilleur moyen de garantir que votre créancier ne serait pas payé...

    Au fait, votre proposition d'échéancier, et le refus afférent, ont été fait par écrit j'espère. Cela vous permettra de prouver au juge éventuel que vous n'êtes pas de mauvaise foi mais que vos moyens ne vous permettent pas de faire mieux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu
    Non, non, ce que je demandais c'est si un gage avait été mis sur le véhicule pour garantir le crédit. C'est facile à vérifier, aller faire un certificat de non gage à la Préfecture ou la Sous-Préfecture et vous le saurez, si vous avez oublié.

    Dans le cas d'un gage, la saisie sera facile et on pourra aisément mettre votre véhicule sur un plateau pour le faire vendre.

    Dans le cas contraire, la saisie conservatoire sera plus complexe à effectuer si vous allez vous défendre, notamment en expliquant que cela vous priverait de tout moyen de gagner votre vie et que cela serait en fait le meilleur moyen de garantir que votre créancier ne serait pas payé...

    Au fait, votre proposition d'échéancier, et le refus afférent, ont été fait par écrit j'espère. Cela vous permettra de prouver au juge éventuel que vous n'êtes pas de mauvaise foi mais que vos moyens ne vous permettent pas de faire mieux...
    J'ai consulté le site du ministère permettant d'avoir les certificats de non gages, à priori il n'est pas gagé.

    Pour ce qui est des échéanciers, j'ai effectivement envoyé cette demande par écrit mais en courrier simple. Pour ce qui est des refus, je ne les ai eu que verbalement.
    Par le créancier d'une part et par l'huissier Samedi matin d'autre part.

    Par contre comme je vous le précisait plus haut, l'huissier ne m'à laissé aucun papier Samedi matin, puis-je dans ce cas écrire tout de suite au tribunal mais sans référence, ou bien dois-je attendre une notification et écrire ensuite ? mais dans ce cas, mon véhicule peut il être saisi avant que je recoive un écrit de la part de l'huissier ?

    Merci.
    Yann

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pour pratiquer une saisie conservatoire, l'huissier devra avoir recours à un juge. Il n'est pas autorisé par la loi à y procéder selon son bon vouloir.
    Donc le jour où vous serez convoqué à cet effet ou le jour où vous verrez arriver un document de saisie conservatoire, foncez chez le Juge de l'exécution pour la contester et expliquer votre situation.
    Au passage, profitez-en pour demander une validation de votre échéancier par le Juge. Cela obligera l'huissier à accepter.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Faites un RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION immédiatement, ce sera le seul moyen de prouver votre bonne foi devant le juge ; le créancier, quant à lui devra expliquer et motiver son refus d'échéancier (envoyez un chèque, même modeste dans ce courrier). Comme Mehatanduque vous l'a dit, attention où vous garez votre véhicule, et ne donnez ni les papiers, ni les clefs , on ne peut vous y obliger légalement. Puis, payez l'échéancier régulièrement surtout tous les mois, comme si de rien n'était. Si la situation se bloque, informez votre créancier que vous demanderez au juge de vous accorder cet échéancier (il comprendra soyez en sûr !!).

  12. #12
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu
    Pour pratiquer une saisie conservatoire, l'huissier devra avoir recours à un juge. Il n'est pas autorisé par la loi à y procéder selon son bon vouloir.
    Donc le jour où vous serez convoqué à cet effet ou le jour où vous verrez arriver un document de saisie conservatoire, foncez chez le Juge de l'exécution pour la contester et expliquer votre situation.
    Au passage, profitez-en pour demander une validation de votre échéancier par le Juge. Cela obligera l'huissier à accepter.
    Merci beaucoup, donc dans ce cas, lorsqu'il arrive avec son papier il peut repartir avec ma voiture ? ou bien dois-je lui exposer mon souhait de saisir le juge ?

    Je suis désolé de vous bombarder de questions mais je suis complètement perdu et je ne peux vraiment pas me passer de ma voiture.

    Merci encore à tous

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Disons que s'il vient avec son autorisation du juge de pratiquer la saisie conservatoire, comme par hasard, il serait préférable que vous l'ayez prêtée à un ami qui avait une course à faire pour toute la journée, mais vous ne savez pas à quelle heure il va rentrer ( de préférence après 20h...).

    Ensuite, vous suivez les conseils d'anissa et vous filerez chez le Juge pour faire valider votre proposition d'échéancier. Ca devrait calmer pas mal tout le monde.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par anissa
    Faites un RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION immédiatement, ce sera le seul moyen de prouver votre bonne foi devant le juge ; le créancier, quant à lui devra expliquer et motiver son refus d'échéancier (envoyez un chèque, même modeste dans ce courrier). Comme Mehatanduque vous l'a dit, attention où vous garez votre véhicule, et ne donnez ni les papiers, ni les clefs , on ne peut vous y obliger légalement. Puis, payez l'échéancier régulièrement surtout tous les mois, comme si de rien n'était. Si la situation se bloque, informez votre créancier que vous demanderez au juge de vous accorder cet échéancier (il comprendra soyez en sûr !!).
    OK Merci, Mon créancier dans ce cas peut être l'huissier à qui je doit donc verser les somme de mon échéancier ? Car je les ai encore appelé ce matin et ils m'ont dit de voir cela directement avec l'huissier.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre créancier reste l'établissement de crédit mais il a dû confier un mandat exclusif de recouvrement à l'huissier.

    Au passage, tout paiement réalisé chez l'huissier devra faire l'objet d'un reçu que vous conserverez soigneusement au cas où.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Si c'est un crédit concessionnaire, il faut bien relire le contrat de prêt et certaines conventions expresses.
    http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...elecarte_grise
    Ceci est lien vous permettant de vérifier si le véhicule n'est pas gagé.
    Cordialement.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Votre créancier reste l'établissement de crédit mais il a dû confier un mandat exclusif de recouvrement à l'huissier.

    Au passage, tout paiement réalisé chez l'huissier devra faire l'objet d'un reçu que vous conserverez soigneusement au cas où.
    Donc je verse à l'établissement de Crédit c'est bien cela ? ou directement à l'huissier ?

    Désolé, suis complètement largué... et à votre avis, je dois m'attendre à le revoir dans combien de temps ?

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Et pour finir, le plus simple pour éviter de vous faire embarquer le véhicule est de le garer sur une propriété privée autre que la vôtre, et éventuellement cacher l'immatriculation. Il va courir votre huissier!

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ydalier
    Donc je verse à l'établissement de Crédit c'est bien cela ? ou directement à l'huissier ?

    Désolé, suis complètement largué... et à votre avis, je dois m'attendre à le revoir dans combien de temps ?
    Versez à l'huissier.

    Peut être que voyant vos règlements arriver et se disant qu'un tien vaut mieux que deux tu ne l'auras peut être pas, il laissera tomber l'idée d'aller la demander sa saisie conservatoire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Versez à l'huissier.

    Peut être que voyant vos règlements arriver et se disant qu'un tien vaut mieux que deux tu ne l'auras peut être pas, il laissera tomber l'idée d'aller la demander sa saisie conservatoire.
    Ok merci, en désespoir de cause je vais essayer cela. Et si il me renvoi mon chèque ou ne l'encaisse pas, du moment que j'ai fait un recommandé dans ce cas je peux écrire au juge ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas besoin d'écrire au juge mais conservez soigneusement tous les chèques que vous aurez envoyé. Cela prouvera que vous avez été de bonne foi en payant peu à peu et selon vos moyens...

    Mais je serais très étonné qu'un huissier refuse d'encaisser un chèque qu'il reçoit ! Ceci dit, je vous recommande, si possible, de vous déplacer directement à l'office de l'huissier au début pour effectuer vos règlements, ce sera plus aisé pour obtenir des reçus. Si vous ne pouvez pas payer au bureau de l'huissier ou d'un(e) de ses clercs, vous pourrez toujours envoyer vos règlements par courrier AR (ça va de soi, même si c'est plus cher) dans lesquels vous demanderez systématiquement un reçu.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Pas besoin d'écrire au juge mais conservez soigneusement tous les chèques que vous aurez envoyé. Cela prouvera que vous avez été de bonne foi en payant peu à peu et selon vos moyens...

    Mais je serais très étonné qu'un huissier refuse d'encaisser un chèque qu'il reçoit ! Ceci dit, je vous recommande, si possible, de vous déplacer directement à l'office de l'huissier au début pour effectuer vos règlements, ce sera plus aisé pour obtenir des reçus. Si vous ne pouvez pas payer au bureau de l'huissier ou d'un(e) de ses clercs, vous pourrez toujours envoyer vos règlements par courrier AR (ça va de soi, même si c'est plus cher) dans lesquels vous demanderez systématiquement un reçu.
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses et votre récativité. Donc dès demain j'envoi un chèque en AR à l'huissier en m'engageant à faire de même tous les mois. Pensez vous que dans mon courrier je dois lui faire part de la nécessité de garder mon véhicule et lui parler éventuellement de faire appliquer cet échéancier par le juge ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas besoin d'en rajouter. Envoyez votre chèque accompagné d'un petit mot du genre "comme je m'y étais engagé(e), voici un règlement conforme à l'échéancier, je vous remercie de me faire parvenir un reçu de ce paiement par retour."
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Pas besoin d'en rajouter. Envoyez votre chèque accompagné d'un petit mot du genre "comme je m'y étais engagé(e), voici un règlement conforme à l'échéancier, je vous remercie de me faire parvenir un reçu de ce paiement par retour."
    Oui mais dans ce cas le problème c'est qu'il m'avait dit de vive voix ne pas vouloir d'échéancier.

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Vous verrez bien s'il accepte d'encaisser les règlements. Au besoin, envoyez tous les mois les chèques. Quitte à ce qu'ils vous reviennent. Rappelez vous ce qu'Anissa vous disait. De plus, je ne vois pas un huissier refuser d'encaisser un règlement fait pour une dette dont il est en charge.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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