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Discussion : Comment faire?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai lu sur le forum, qu'il faut s'adresser directément au cabinet d'avocat pour engager la responsabilité civile (dans mon cas pour rupture de contrat/non réprésentation).Comment demarrer la procédure?
    Merci pour toutes vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour Monka, la responsabilité civile de qui veux tu engager? Peux tu être plus précise?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Faites un effort de clarté, je ne comprends pas le lien entre rupture de contrat et non représentation.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    C'est simple: je voudrais engager la résponsabilité de mon avocate, qui n'a pas communiqué le dossier à son confrère, ne m'a pas représenté à l'audience et qui nie la possibilité de reintroduire ma plainte, qui a été radiée.
    Je concidère ces faits comme rupture de contrat.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Plus personne pour me repondre?
    Dommage!

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,

    S'agissait-il d'une plainte au pénal? Un jugement a t'il été rendu?... Pouvez être plus claire.

    En tout cas, une jurisprudence récente en la matière précise que l'absence de représentation à une audience ne constitue pas en soi une faute de l'avocat. C'est curieux mais c'est comme ça! Dés que je retrouve les références de cet arrêt, je vous l'envoi.
    Pour ce qui est de la rupture de contrat, la preuve sera plus dékicate à rapporter car si si votre avocat a fait des diligences, vous ne pourrez prétendre qu'elle n'a rien fait. Essayez plutot d'avoir le remboursement d'une partie des provisions que vous aurez versées.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour matahari,
    Merci de votre réponse. Il s'agissait d'une audience devant la cour d'appel de la chambre sociale. Il n'y a aucun jugement puisque ma plainte a été radié pour cause de non représentation et non communication du dossier. Mon avocate nie la possiblité de reintroduire ma plainte, possibilité pourtant confirmée par le greffe. Quelle autre profession peut se permettre d'encaisser et de ne rien faire ensuite?! Par sa négligence et des erreurs accumulées tout au long de la procédure, elle m'a fait perdre l'affaire dont la valeur litigieuse est d'environ 150 000€! Je ne peux quand même pas l'accepter sans réagir!

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il y a plusieurs sources de consultations notamment au niveau des syndicats de salariés...
    Vous pouvez aussi envisager de demander des comptes à votre conseil au niveau de sa responsabilité professionnelle.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Déposez un dossier étayé de preuves incontestables au Bâtonnier des avocats en réclamant le remboursement de vos honoraires ainsi que des dommages et intérêts.
    S'il y a faute, le Bâtonnier coupera certainement la poire en deux (entre collègues... on se protège quand même...) mas vous pourriez au moins récupérer une partie de ce que vous demanderez.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Quelle autre profession peut se permettre d'encaisser et de ne rien faire ensuite?

    Les Notaires peut-être?

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Hélas, il y a plein... professions et fonctions : députés, ministres, garagistes,
    métérologues, boxeur, entre autres... et tel ou tel Dieu lui-même !
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Se conférer à le théorie de Peter

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Ma question initiale était: "comment démarrer la procédure pour engager la résponsabilité professionnelle de mon avocate?" Par lettre RAR à son nom et en demandant qu'elle fasse jouer son assurance? Ou comment? Une réponse claire est la bienvenue (sans tourner autour du pot!.
    Merci d'avance

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