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Discussion : saisie d'huissier urgent

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour.j'ai absolument besoin d'aide.en 2003 je me suis separer du pere de mes enfants et j'ai du retourner vivre chez mon perej étais enceinte de mon 2 eme enfant.j'avais fait 1 credi pour racheter le necessair pour ma fille qui allait naitre.entre temps mon pere est tombé malade et il ne percevais que 600euro ajr de la secu tou juste pour payer le loyer ainsi que d otre facture.sa tutelle mavais demander 1 participation vu que je vivai chez lui ca fai que j ai du subvenir aux besoins de mon pere de ma soeur de mes enfants et de moi ce qui fait que je n arrivais plu a payer ce credit.depui octobre 2004 j ai mon appartemenet je recois 734euro d alocation familliales pour mes enfants agee de 2 et 4 ans.j'ai recemment recu 1 courrier d 1 huissier disant qu elle allai me saisir je l ai apeler en lui disan que je ne pouvais que payer 40euro par mois ce qui est deja enorme pour moi et elle a refuser en me disan qu il fallais que je lui paye 100euro pour que ce dossier soit classer.a t'elle le droit de refuser cet arrangement?et que peui je fair pour ne pas etre saisie?svp aidez moi.merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La première chose est de lui envoyer un courrier RAR avec un chèque d'un montant X que vous estimerez selon vos moyens. Par ailleurs dans ce courrier, précisez votre situation financière, dites que vous ne refusez pas de payer, mais que ce ne sera qu'une dette échelonnée. Enfin, si l'huissier refuse cet échelonnement, précisez lui que, faute d'accord entre vous, vous allez vous adresser au juge pour qu'il vous accorde un étalement de la dette.
    Je vous conseille vivement d'aller à une consultation gratuite d'avocat (mairie, palais de justice).

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Sénior

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    bizarre cette réponse de l'huissier: "payez moi 100 euros et l'affaire sera classée"
    combien deviez vous? est ce une lettre de relance ou un acte d'huissier?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord, j'ai une question : vous n'en avez pas parlé mais avez-vous reçu une quelconque signification de décision de justice ou d'assignation dans une procédure au sujet de ce crédit?

    Sans décision de justice un huissier ne pourra pas vous saisir et il s'agit de menace à terme et pas de choses immédiates !! Je déteste ce genre de choses.

    Il me semble comprendre que l'huissier réclame 100 euros par mois et non 100 euros tout court. En tout état de cause, il a tout à fait le droit de refuser une proposition d'échéancier mais ce n'estp as toujours dans son intérêt.

    Si jamais cela devait tourner au vinaigre et vu votre situation, je vous suggère de faire appel au Juge de l'exécution afin d'obtenir des délais de paiement en vertu de l'article 1244-1 du Code civil. Eventuellement, sila situation l'impose, pensez au surendettement.

    Enfin, le père ne participe pas financièrement aux besoins de l'éducation de ses enfants? Il y est pourtant tenu par la loi. Tentez de le faire intervenr dans la cause le cas échéant.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    pour tracy:tout d abor merci d avoir preter attention a moi et je dois la modite somme de 632 euro par simple acte d huissier

  6. #6
    Pilier Junior

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    Cette somme, elle a été validée par un tribunal ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    pour marsu:merci a vous aussi pour votre aide.je n ai pas recu d assigniation et pas de decision de justice.oui j'ai demander a payer 100euro par mois.j'y suis allée aujourd'hui j'ai versé 1 acompte de 50 euro que sa secretaire a accepté elle ma fait le recu et l huissier est arrivé 2 min après en me disant qu'elle pouvais descendre jusqu'a 80 euro pas plus.je lui ai dit que c'étais impossible et que je lui avais donné ce qu'il me restais (de peur d'etre saisie) et elle ma dit qu'elle allais engager les poursuites.et en ce qui concerne le papa,nous sommes passé au tribunal en decembre 2003,et je juge a decicé qu'il n avais pas les moyen de me payer 1 pension mais il n'a aucun droit de visite je ne sais meme pas ou il vis.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    pour anissa:je suis allé voir l'avocate qui s'est occupé du jugement pour la garde de mes enfants,elle ma prise entre 2 rendez vous et elle m avais conseillé d aller payer ce que je pouvais (ce que j'ai fait,je lui ai verser mes dernier 50 euro de peur d'etre saisie)et elle ma dit que si l'huissier n'accepatais pas d'arrangement,que je devais lui telephoner demain apres midi et qu'elle essayerais de s'arranger avec l huissier pour qu'elle accepte les sommes que je peux verser, et que si elle refuse on feras le necessair par jugement.merci de m'avoir repondu et conseiller

  9. #9
    Pilier Junior

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    Envoyez déjà un courrier en recommandé à votre huissier en lui demandant de vous adresser la copie du jugement.
    Il ne peux pas vous poursuivre sans.

    Enfin, vu la somme réclamée, vous pouvez payez sans problème 40/50 euros par mois.

    Votre huissier est particulier, il ne veut pas discuter à moins de 100 euros, ensuite c'est pas moins de 80 euros.
    Dans 3 semaines, il est à 10 euros s'il continue ainsi !

    Mais avant tout nouveau paiement, il DOIT vous communiquer la copie du jugement.

    Si il n'a pas de jugement, vous devez chercher dans vos papiers à quelle date a eu lieu le premier impayé de votre crédit.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    non je n'ai recu aucun courrier du tribunal

  11. #11
    Membre Benjamin

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    merci a tous pour vos conseils je vais fair le necessair demain matin.et oui cette huissier est tres bizarre,j'ai dit a mon frere qu'on se croirai a 1 vente aux enchères.mais si elle descend a 10euro cela ne pourrais que m'arranger.merci encor

  12. #12
    Pilier Junior

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    C'est un huissier qui vous notifie la décision.

    C'est pour celà que vous devez demander à votre huissier qu'il vous adresse un justificatif de votre dette : il vous réclame de l'argent, il doit pouvoir prouver que vous les devez.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    ok je ferai des demain matin .merci beaucoup

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Je crois surtout que l'huissier fait actuellement du "recouvrement amiable", c'est à dire à la pure négociation et en jouant sur son image d'huissier pour impressionner les gens. Lâche mais efficace.

    Donc vous continuez à hauteur de 50 euros par mois et si vous êtes condamnées, vous demanderez au juge de vous accorder des délais pour pouvoir payer à ce rythme là. Si vous justifiez auprès du juge de votre situation, ça devrait passer.

    A faire le malin, l'huissier risque de se retrouver grosjean comme devant et c'est sonc lient qui en fera les frais, en accusant ensuite la Justice de faire n'importe quoi et les débiteurs d'être de mauvaise foi etc etc... Je vous passe le discours habituel dans ces cas là...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Membre Benjamin

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    merci a tout le monde.j'espere que tout va bien se passer

  16. #16
    Membre Sénior

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    qui y a t il de marqué en haut de l'acte? sommation? injonction de payer, commandement de payer?
    si c'est une sommation, c'est qu'il n'y a pas eu encore de jugement

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Il m'est arrivé la même histoire : un huissier m'a envoyé un courrier non signé, en envoi simple, me demandant de payer 1000 euros à un fournisseur d'accès à internet. De plus, cet huissier réside à Colmar (Alsace) et moi à Bordeaux (Aquitaine).
    La aussi : pas de contrat avec le FAI et pas de jugement, j'en ris encore

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tracy
    qui y a t il de marqué en haut de l'acte? sommation? injonction de payer, commandement de payer?
    si c'est une sommation, c'est qu'il n'y a pas eu encore de jugement
    Dans un des posts précédents, babylove nous a dit que l'huissier la menaçait de poursuites judiciaires. Je pense que s'il avait un titre il n'aurait pas attendu autant pour aller pratiquer des saisies au lieu de négocier comme un chiffonier.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  19. #19
    Membre Benjamin

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    il y a ecrit tres urgent procedure de saisie-vente et il y a écrit suite au commandement de payer qui vous a été signifié ......mais je n'ai recu aucun commandement de payer

  20. #20
    Pilier Sénior

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    S'il y a une procédure de saisie vente demandez en vertu de quel titre exécutoire on vous saisit vos biens. Il est impératif d'en avoir au moins les références et la copie de l'acte de signification de cette décision.

    Vous nous avez bien dit que la dette était un crédit à la consommation...? Je doute que sans intervention d'un juge votre huissier ne dispose d'un titre exécutoire. Donc demandez impérativement copie de la décision vous condamnant et de l'acte de signification dont vous ne disposez pas.

    Menacez éventuellement l'huissier d'une procédure contre son client s'il continue avant d'avoir communiqué ces pièces et d'un recours disciplinaire à son encontre auprès de la chambre départementale des huissiers. Sans parler d'une éventuelle plainte pour harcèlement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  21. #21
    Membre Benjamin

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    bonjour a tous.j'ai contacté mon avocate qui ma dit que l'huiisier ne pouvais pas me saisir étan donné que les meubles m'ont été preter par des amis,et qu'elle ne pouvais pas saisir mon compte bancaire car je ne percois que les allocations familliales.j'ai contacté l'huissier pourlui demander s'il y avai 1 procédure de saisie et elle ma repondu que oui.je lui ai demander de m'envoyer la copie vu que je ne l'avais pas recu.et elle m'a rapeller qu'elle ne descendrais pas en dessous de 80euro.d'apres le jugement,que puis-je faire et qu'a t'elle le droit de faire?

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par babylove
    bonjour a tous.j'ai contacté mon avocate qui ma dit que l'huiisier ne pouvais pas me saisir étan donné que les meubles m'ont été preter par des amis,et qu'elle ne pouvais pas saisir mon compte bancaire car je ne percois que les allocations familliales.j'ai contacté l'huissier pourlui demander s'il y avai 1 procédure de saisie et elle ma repondu que oui.je lui ai demander de m'envoyer la copie vu que je ne l'avais pas recu.et elle m'a rapeller qu'elle ne descendrais pas en dessous de 80euro.d'apres le jugement,que puis-je faire et qu'a t'elle le droit de faire?
    On vous a dit que le jugement interdisait de descendre sous 80 euros?? C'est n'importe quoi. Je n'ai jamais vu un jugement interdire aux parties de négocier un échéancier sur quelque base que ce soit!!

    Demandez la copie du jugement et des actes divers de procédures d'exécution engagées ainsi qu'on vous l'a confirmé par téléphone. Bien sûr cette demande se fait par recommandé. Prévenez que vous informerez la chambre départementale des huissiers des méthodes pour le moins peu orthodoxes voire peu légales que cet office semble utiliser de manière habituelle (révélation d'informations fausses, menaces infondées).

    On dit beaucoup de choses des sociétés de recouvrement en espérant que les huissires soient un peu plus "réglos", ça ne semble pas être vraiment le cas...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  23. #23
    Membre Sénior

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    je me demande si l'huissier effectivement a compris qu'il se trouvait dans un cas d'insolvabilité et que donc il essayait de faire de la "gratte" en espéces moyennant reçu...........ya pas de petits profits..........quite à se retourner vers le requérant et dire que la personne est insolvable..........

  24. #24
    Membre Junior

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    Les informations ne sont pas par téléphone mais par écrit !
    Comme le dit Marsu demander la copie du jugement exécutoire, je parierai 1 kg de prune qu'il ne vous sera jamais envoyé, car il n'existe pas, sinon il y a belle lurette qu'elle l'aurait exécuté.
    Chercher l'adresse de la chambre des huissiers de votre département, et envoyer leur un petit courrier explicatif en recommandé avec AR sur les agissements de leur confrère, et les informer que s'il continuait son harcèlement vous demanderez au procureur de la république de régler le problème.
    C'est le genre de mot qu'ils n'aiment pas, et votre huissier pourrait bien se faire remonter les bretelles, et même avoir des sanctions de la part de ces paires.

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