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Discussion : Contestation jugement tribunal civil

  1. #1
    Membre Junior

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    Peux t'on contesté , prés de 50 ans aprés , un jugement rendu par un tribunal civil ? . Il s'agit d'une reconnaissance de paternité basée sur des présomptions. Un test ADN est plus approprié à l'heure actuelle .
    Peux t'on le demander ? .

  2. #2
    Membre Junior

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    Vous pouvez toujours, essayé, mais, après 50 ans, il n'est pas sûr que cela soit accepté, c'est vraiment un peu tardif !
    Vous pouvez poser la question à un avocat, il devrait pouvoir vous donner une réponse précise sur ce point, il y a des consultations qui sont donnés gratuitement une fois par semaine au palais de justice, tribunal d'instance, mairie et maison de justice et du droit.

  3. #3
    Pilier Junior

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    En vertu du principe selon lequel l'on ne juge jamais deux fois le même litige opposant les mêmes personnes, le jugement déjà prononcé ayant acquis l'autorité de la chose jugée entre eux le litige ne peut revenir devant les tribunaux.
    DETHAU

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