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Discussion : Problème huissier

  1. #1
    Membre Cadet

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    Pour ceux qui aurait des questions concernant les huissiers de justice, je me permets de proposer mes conseils et avis sur vos problèmes.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,une petite question un huissier a t'il le droit de coller sur votre boite au lettres a la vue de tous le monde ,un avis stipulant que vous avez un soucis avec lui,si non que faire pour se défendre? merci par avance pour vos réponses.

  3. #3
    Membre Cadet

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    En toute logique, le papier que vous a collé l'HDJ est un PV Placard de saisie-vente qui résume l'ensemble de votre mobilier. Ce placard est totalement valable s'il est fait après plus d'un mois suivant le PV saisie-vente qui a du etre fait en votre domicile.
    Oui c'est totalement légal => art.111 du décret du 31 juillet 1992.

    Quelles solutions s'offrent à vous ?
    -laisser faire, mais ce n'est pas le meilleur moyen car l'aboutissement sera la vente d'une partie de votre mobilier.
    -réagir, c'est-a-dire vous rendre chez l'HDJ concerné et demander un RDV avec lui. A ce moment, vous pourrez revoir l'échelonnement de votre dette par exemple et expliquer votre situation.

    J'espère que cela vous a éclairé. Bon dimanche.

  4. #4
    Pilier Junior

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    En fait le papier que l'HDJ a collé sur la boite aux lettres est simplement un morceau de papier A4 ou il est ecrit avis avant poursuites judiciaires.Est ce legal

  5. #5
    Membre Cadet

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    Dans ce cas-là, c'est un papier "d'avertissement"... mieux vaut se rendre chez l'HDJ et s'expliquer.
    je me renseigne sur la légalité de cet avis de poursuite judiciaire...rien ne l'interdit je pense, donc à contrario cela semble légal..mais j'approfondie..

  6. #6
    Pilier Junior

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    Merci je voulais apporter une précision la boite aux lettres appartient aussi a une sarl situé dans le même local.

  7. #7
    Administrateur du Forum

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    Peace313
    Votre aide est très aimable mais présentée de cette façon peut être assimilée à de la publicité, contraire à notre charte.
    Je vous invite soit à vous rendre sur le forum dédié :
    Annonces et Promotion de Services - Forum juridique de Net-iris

    Soit à répondre aux intervenants qui ouvrent une discussion où vous pouvez apporter votre contribution.

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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