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Discussion : Frais de notaire calculés sur montant total transaction, frais agences inclus ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    merci de m'aider.
    sur quelle assiette dois-je prévoir de payer mes frais de notaire?
    - montant total de la transaction incluant frais d'agence ou hors frais d'agence??
    sur mon compromis de vente il me semble qu'il est précisé que je vais devoir payer des frais de notaires sur l'ensemble.
    est-ce une erreur ?? un abus ?? que stipule la loi sur ce sujet?
    merci bcp.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    vous allez payer les frais de mutation sur la base du prix d'achat. La plupart du temps c'est l'acheteur qui paye la commission d'agence et elle est déjà incluse dans le prix que vous payez ==> donc vous payer des "frais de notaires" dessus; à moins de stipuler autre chose dans le compromis.
    Si commission déjà inclue dans le compromis, vous ne pourrez plus changer.

    plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2744.xhtml

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