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Discussion : Exhibition sexuelle punie par un Rappel à la loi : quelles suites ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Rencontrés sur le Net il y a quelques mois, et pour notre 1ère rencontre, mon amie et moi avons été récemment surpris pendant une fellation par des policiers en uniformes, alors que nous nous étions isolés dans un lieu que nous pensions être discret.
    Après avoir passé 1 heure et 55 minutes au commissariat de cette grande ville dans le cadre d'une garde à vue (déclinaison de nos identités, auditions au cours de laquelle nous avons reconnu les faits, prises des empreintes digitales et d'adn, photos), nous avons été sanctionnés par un rappel à la loi.

    Le document que le policier m'a remis est titré : "RAPPEL A LA LOI PAR OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE".

    A moi ,il m'"est repproché :
    - d'avoir à VILLE, le DATE,
    en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas presciption, imposé à la vue du public (fonctionnaires de Police) une exhibition sexuelle, en l'espèce (sexe apparent en érection), dans un lieu accessible au regard du public, en l'espèce (ADRESSE DU LIEU, entrèe d'un parking).
    Faits prévus par :
    Art . 222-32 du Code Pénal.
    Réprimés par :
    Art . 222-32 ; Art. 222-44 ; Art. 222-45 ; Art. 222-48-1 du Code Pénal.

    Informons l'intéressé ue ce magistrat [Le Procureur de la République] a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure, à la condition qu'il ne commette pas une autre infraction et qu'à défaut, il sera poursuivie devant le tribunal.
    L'intéressé nous déclare : je prends acte de cette notification.
    il lui est remis copie du présent procès verbal "

    J'ai bien noté les conséquences :
    - l'Art . 222-32 du Code Pénal punit l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard du public d'1 an de prison et 15000 euros d'amende (http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...xhibition.html) ;
    - nous ne devons pas commettre de nouveau délit dans un délai de 3 ans à partir de la date notre délit (j'ai juste ?).


    Pourriez-vous me dire :
    1 - si nous allons recevoir, à notre domicile, un courrier/plusieurs courriers ?
    2 - si oui :
    2 - 1 . combien de temps après les faits ?
    2 - 2 . qui va nous les envoyer ?
    2 - 3 . le/les enveloppes seront à l'en-tête de quelle institution ?
    2 - 4 . quelle en sera le contenu ?
    2 - 5 . que faire ?
    3 - quelles autres précisions pourriez-vous nous apporter ?

    Par avance, nous vous remercions pour les réponses que vous allez nous donner et qui pourrons soit faire disparaître la boulle installée au fond de nos estomacs, soit la faire disparaître.

    Pascoe


    PS : Pas besoin de leçons de morale, nous sommes adultes et conscients des conséquences sur la vie de nos 2 couples respectifs (ben oui, elle est mariée et moi aussi !) !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    la procédure s'arrete ici les faits étant jugées peu graves par le procureur. vous ne recevrez plus rien de la part de l'institution judiciaire.

    Mesures alternatives aux poursuites - Service-public.fr

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    effectivement

    La procédure n'est pas classée pour autant

    comme on vous l'a indiqué dans votre courrier,il ne faut pas récidivé

  4. #4
    Membre

    Infos >

    C'est donc nominativement que nous remercions désormais Zigot042 et G.remi2 pour avoir bien voulu répondre à nos interrogations.

    Pour autant, nous sommes preneurs de vos exprériences identiques à celle que nous avons subie, dès lors que la vôtre est du même ordre juridique (exhibition sexuelle) avec la même sanction (rappel à la loi). Par exemple :
    - avez-vous été contactés par la police/gendarmerie aprés qu'elle ait consulté le fichier STIC ?
    - avez-vous été contactés par la police/gendarmerie aprés qu'elle ait consulté le FNAEG ?
    - à l'extinction du délai de prescription de votre condamnation (3 ans pour un délit), avez-vous demandé que les infos vous concernant soient effacées du STIC et/ou du FNAEG ? si oui, comment avez-vous fait ? pour quel résultat ?
    - autres témoignages bienvenus ...

    Quant à la boule (avec 1 seul "l" !) au ventre, si elle est encore présente, elle commence heureusement à s'atténuer ...

    Pascoé

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    désolé Pascoe, je n'ai pas eu d'experience identique et similaire au votre....

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi no n plus, pas d'expérience similaire.
    Mais je confirme qu'un rappel à la loi ne sert à pas grand chose.
    Aucune suite.
    Cela reste noté et prouvera par qu'il y a récidive, c'est tout.

    ...donc prenez toutes vos précautions.....

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Vraiment désolée, Pascoe,

    Moi non plus, pas d'expérience similaire...
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  8. #8
    G.remi2
    Visiteur
    ah moi si

    mais non je rigole

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas cool … Personne ne va au casse pipe et ne veut faire l'expérience de commettre le même délit pour pouvoir ensuite donner une réponse pragmatique ?
    Et après on s'étonne que les réponses ne soient pas toujours juste

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    [quote=July;627118]Pas cool … Personne ne va au casse pipe et ne veut faire l'expérience de commettre le même délit /quote]

    Pourquoi, il l'a cassée ?
    Oh, là là
    Cà fait désordre, July, non ?
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour vous répondre plus sérieusement que mes petits camarades

    il est fort à parier que vous ne soyez plus recontacté par ce service de police pour des mesures de fichage individuelles.

    En effet, les enquêteurs font très souvent tout en même temps: la procédure d'enquête, les photos et l'ADN. S'ils ne l'ont pas fait à ce moment, bien qu'ils auraient dû, ils ne le feront très probablement pas plus tard.

    Certainement ont ils surtout initié cette procédure pour vous rappeler les règles de bienséance

    Dénouez donc votre boule à l'estomac.

    Et pour les esprits blagueurs: Non! je n'ai pas vécu d'expérience similaire
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Un rappel à la loi n'entraînera aucune autre incidence au plan judiciaire sauf en cas de récidive.

    Votre problème principal est que désormais vous êtes fiché au STIC mais surtout référencé comme délinquant sexuel, ce qui pourrait poser problème pour accéder à certaines fonctions par la suite.

    En général, les demandes d'effacement des fichiers n'aboutissent pas lorsque la personne mis en cause est bien coupable des faits, ce qui est votre cas. C'est en tout cas la politique pénale dans un certain nombre de départements. Seuls les demandes concernant les personnes finalement mises hors de cause aboutissent favorablement.

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