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Prêt d'une somme enfant parent

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2016
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    23
    Bonjour,

    Je suis l'enfant, j'ai prêté une somme environ 12 000 euros à mon père pour retaper un appartement (achats de peintures, isolations etc) et je l'ai fais louer par une agence. J'ai payé avec ma carte bancaire et chèques. Il m'a fait une reconnaissance de dette manuscrite.

    De plus, c'est moi qui est fait les travaux gratuitement car il n'avait pas assez d'argent il était dans la "m####". Je me suis occupé de tout lui remettre dans l'ordre des papiers (impôts etc).

    Afin de me rembourser il m'a proposé de me louer une maison lui appartenant avec un bail que je ne paie pas puisque il doit me rembourser. Rebelote peinture , nettoyage petit travaux etc car la maison était dans un état pitoyable.

    Aujourd'hui, il veut tout vendre et en gros il me fou dehors alors qu'il ne m'a pas remboursé en totalité. J'ai quitté mon appartement exprès en plus.

    Il ne sait jamais occupé de moi et j'ai étais naïf. Il a abusé de ma gentillesse. Il me dit qu'il va me rembourser une fois vendu mais j'ai un gros doute.

    Quels sont mes recours ? Pour la dette et les travaux fait gratuitement ? Suis-je obligé de quitter les lieux ?

    Cordialement, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Bonjour
    Afin de me rembourser il m'a proposé de me louer une maison lui appartenant avec un bail que je ne paie pas puisque il doit me rembourser.
    Bail ou pas bail du coup?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2016
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    23
    Oui il y a un bail, signé.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    ET quel est le montant de loyer, car bail dit loyer?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2016
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    23
    Le loyer est de 650 euros / mois .

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Ah oui quand même. Imaginez donc que le total annuel fait 7 800 euros, et que le non paiement peut quand même faire tiquer les impots.


    Il m'a fait une reconnaissance de dette manuscrite.
    S'il n'y a pas prescription, faites une déclaration au greffe du tribunal d'instance sur le fondement de cette reconnaissance, mais dépêchez vous.
    Devant un Juge, les arrangement presque illicites du genre je ne te payes pas tu ne me payes pas sont cependant modérément appréciés.


    Pour la dette et les travaux fait gratuitement ? Suis-je obligé de quitter les lieux ?
    Non, puisque vous avez un bail.
    Pour vous expulser selon la loi, il va lui falloir payer 2500 à 4000 euros et patienter un an et demi. Mais bon, tout cela est bancal de part et d'autre.


    Il ne sait jamais occupé de moi et j'ai étais naïf. Il a abusé de ma gentillesse.
    Certes et je compatis.
    En revanche, attention à l'utilisation de cet argument moral et familial sas un litige de nature financière. IL n'y a aucune raison pour qu'il change sa nature du simple fait que vous avez peint chez lui.
    Cet argument n'a pas à être avancé au tribunal d'instance. C'est un problème de famille.
    Dernière modification par ribould ; 19/05/2019 à 14h21.

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