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  • 3 Posté par Hel4
  • 1 Posté par VincentB_

Le juge me refuse la parole

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    62
    Bonjour, lors de l audience de la Cour d appel, le juge peut il refuser la parole à une personne qui la demande ?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 156
    Bonjour,


    Oui. Et parfois c'est d'ailleurs refusé très sèchement.



    Contexte ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 546
    Je n'ai d'ailleurs jamais compris pourquoi certaines personnes se croient obligées d'être immédiatement agressives et désagréables pour a priori affirmer leur autorité...
    Peut-être parce qu'ils n'ont pas assez d'autorité naturelle et qu'ils compensent par le désir de faire peur...
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    62
    Merci pour vos réponses.
    En effet, elle m a d abord dit très sèchement en debut d audience de m'asseoir. Lorsque j ai demandé la parole ça a été pire.
    En revanche devant une 1ere audience de cour d appel j ai eu affaire à un juge extra. Il m a demandé de m approcher et m a posée des questions.... super bienveillant et recherche de la vérité.
    Les audiences se suivent mais ne se ressemblent pas.
    Pire même, lors de la 1ere audience le juge convaincu par mes explications va nommer un 2eme expert, qui me donnera raison contre le jugement de 1ere instance.
    A la 2eme audience avec le nouveau rapport d expert qui m etait favorable, je me suis fait laminé et perdu mon procès.
    La Justice est belle mais ceux qui l appliquent ne sont pas toujours justes. En l occurrence ça a été le grand écart entre les 2 cours d appel !
    Si la justice est aussi une affaire de composition de la Cour, c est grave...
    Dernière modification par roussas26 ; 16/05/2019 à 12h04.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    A la 2eme audience avec le nouveau rapport d expert qui m etait favorable, je me suis fait laminé et perdu mon procès.
    Pourtant la décision ne dépend pas (ou peu) de la prestation à l'oral comme vous semblez le croire.

    L'argumentation et la demande font une très grosse partie de la décision, avec les arguments de l'autre partie.


    La vous parlez d'un grand écart entre les traitements que vous estimez avoir recu, mais ca n'est pas le principal.
    Dernière modification par ribould ; 16/05/2019 à 12h48.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    62
    Très juste. Je voulais dire qu il y a aussi de grandes disparités dans l appreciation des arguments et preuves.
    La cour a confirmé le jugement de 1ere instance en motivant sa décision avec les éléments du 1et rapport d expert et silence sur le 2eme rapport.
    Comme les juges sont souverains sur le fond, il fait ce qu' il veut !
    La juge s est vraiment énervée que je demande la parole...
    Désagréable, blessante "c est bon votre avocat a ecrit tout ce que vous aviez à dire et le rapport de l expert c... (le 1er) est clair".
    Dernière modification par roussas26 ; 16/05/2019 à 13h38.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    Bonjour,

    Si c'est au sujet de votre problème de bornage dont les procédures durent depuis 2008, le juge a certainement fait confiance au rapport de l'expert, que la procédure avait duré assez longtemps et qu'il ne convenait pas d'apporter des commentaires supplémentaires.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    62
    Oui ça je peux comprendre qu' elle ne me permette pas de prendre la parole si elle n y est pas obligée. Ce n est pas une raison de parler avec le ton et mepris qu elle avait. Je ne sais pas pk tout au long de l audience, 2 des juges étaient particulièrement sèches avec mon avocate. J ai su à l audience que j avais perdu.
    Et que dire du fait qu elles ne parlent même pas du 2eme rapport d expertise dans leur jugement ?
    J ai fait appel mais je ne suis pas responsable du temps pris par l expert pour rendre son rapport : 4 ans et demi
    ( 11 demandes de prorogation).
    Dernière modification par roussas26 ; 16/05/2019 à 13h56.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    J'ai une expérience d'une juge qui m'a pratiquement cloué au pilori a l'audience, la juriste d'en face en est restée bouche bée, et au délibéré, j'ai gagné sur tout la la ligne, et sa décision contredisait ce qu'elle m'avait envoyée, et disait le droit au regard de laloi.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    62
    Pourquoi une telle attitude ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 707
    Citation Envoyé par roussas26 Voir le message
    Pourquoi une telle attitude ?
    Les juges sont des humains avec des travers qui s'exacerbent sûrement en cas de fatigue et d'énervement, de pression.

    Ils ont des opinions personnelles qu'ils expriment sûrement (à tort), votre tête peut ne pas leur revenir, ils ont des a priori, envie d'envoyer balader le énième "client" de la journée...



    Mais pour établir le verdict, les faits et la loi s'imposent à eux, et ils reviennent à la raison, à la modération.
    Ashél, ribould et JustAGuy ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 156
    Ils tiennent surtout à ce que l'ordre de passage et les droits des parties soient respectés.


    Le demandeur parle d'abord puis le défenseur. En principe c'est tout.


    Pour le reste on ne connais pas le contexte...
    Ampez a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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