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  • 1 Posté par kang74

Faux témoignage

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    12
    Bonsoir,

    J’ai déposé une requête de plein contentieux au tribunal administratif contre le maire de ma commune, qui est toujours en cours d’ Instruction, la partie adverse à transmis un faux témoignage 1 jour avant la clôture d’instruction alors qu’elle Ne réagissez plus depuis un an Jour pour jour, Ce témoignage est faux et la personne qui l’a produite ne peut pas prouver ses accusations c’edt sa parole contre la nôtre Contrairement à nous qui pouvons prouver une partie de celui-ci, quel sont nos recours ou action envisageable afin de rendre ce témoignage irrecevable car celui-ci risque de nous faire perdre notre procès de plus le témoignage est adressé au maire de notre commune et il est nommé par son prénom? Ce qui prouve qu’il s’agit La d’un arrangement entre le maire et la personne qui a témoigné puisque Ces personnes ont l’air De plutôt bien se connaître.

    Merci d’avance
    Dernière modification par Ririse ; 16/05/2019 à 02h22.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Bonjour
    il est nommé par son prénom? Ce qui prouve qu’il s’agit La d’un arrangement entre le maire et la personne qui a témoigné puisque Ces personnes ont l’air De plutôt bien se connaître.
    Le fait de tutoyer n'indique nullement qu'il y a un arrangement entre le témoin et votre adversaire, attention à ce genre de faux raisonnement qui peut plomber une défense ou une demande.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    12
    Bonjour

    La personne ne tutoi pas le maire dans son témoignage elle le nomme par son prénom comme si vous vous adressiez à un ami, fait assez étrange car sauf erreur de ma part on ne nomme pas son maire par son prénom donc pourquoi aller raconter sa vie au maire de sa ville deux ans après la procédure à la clôture d’instruction et soudainement grâce à ce faux témoignage ferait pencher la balance de leurs côtés.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    fait assez étrange car sauf erreur de ma part on ne nomme pas son maire par son prénom
    Et d’où vous vient cette très étrange affirmation?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    12
    Je pense peut être que si ces personnes ne se connaissent pas elle ne vont pas se nommer par leurs prénoms une logique de politesse quant on s’adresse à monsieur ou madame le maire ce qui pourrait peut-être prouver un témoignage de complaisance puisque le faux témoin n’a aucun rapport avec le procès.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Je réitère: Dans quel texte de loi il résulterait qu'un courrier avec tutoiement ou usage du prénom serait non valide? Peu importe ce que vous 'pensez'...
    Qu'il y ait complaisance, c'est possible, mais il faut le démontrer, pas juste l'affirmer.


    Complaisance et faux témoignages sont deux notions totalement différentes, et ici, je ne vois pas de faux.
    Dernière modification par ribould ; 16/05/2019 à 08h25.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    12
    Il ne faut pas tout melanger je ne dit pas que le faux témoignage est invalidé parce que cette personne nomme le maire par son prénom mais c’est un début de preuves (puisque je sais qu’il sont ami) il faut relire mon post je cherche une action envisageable afin contrer ce témoignage.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    219
    Bonjour

    Il n'est tout simplement pas interdit d'obtenir des témoignages de ses amis. Donc, partant de là, ils pourraient avoir grandi ensemble que cela ne changerait rien.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Il ne faut pas tout melanger
    Je ne mélange rien du tout, merci de relire à tête reposée.


    De toutes manières en plein contentieux, vous avez un avocat, donc soumettez lui votre demande et voyez si sa réponse est différente...
    Pour mémoire, un témoignage, ca n'est qu'un témoignage et il n'a que la valeur qu'on lui donne.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 554
    Bonjour

    Si vous voulez contrer ce témoignage il faut simplement prouver que ce qu'il y est dit est faux .
    Cela ne sert à rien de prouver que ces gens sont amis ,ce n'est pas interdit ( et c'est souvent le cas ...) ce n'est un début de preuve de rien du tout.
    JustAGuy a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 264
    En outre, un témoin peut se tromper. Une erreur dans son témoignage (il a mal vu, mal interprété ce qu'il a vu) ne fait pas un faux témoignage.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    12
    C’est un faux témoignage car dans le contenu la personne fait état d’une information orale qu’elle m’aurai Donner dans le cadre d’une vente immobilière ce qui est faux donc je sais pertinemment qu’il ya mensonge dans le but de se protéger d’éventuelles poursuites, concernant l’avocat si je cherche de l´aide sur le forum c’est que celui-ci ne me renseigne pas suffisamment mais ma seulement informé que ce témoignage pouvait être un témoignage de complaisance voilà pourquoi je cherche à savoir comment faire invalidé ce témoignage auprès du juge administratif puisque je sais que cette personne à menti malheureusement c’est sa parole contre La mienne.

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