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  • 1 Posté par Billparish

SASU pour un étranger avec visa salarié

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2019
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    5
    Bonjour, je suis ingénieur informatique j'ai un titre pluriannuel visa salarié, je voulais savoir svp si je resterai chez le même employeur autant que salarié et en même temps je deviendra un auto entrepreneur une SASU, pas de local rien du tout je travaille en freelance, est ce possible,je trouverai pas de difficulté pour le renouvellement ou pour la création de la société, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 172
    Bonjour,


    Il y a a priori un problème.


    Votre visa indique en principe que vous êtes venu en France pour une activité salariées. Pas pour une activité indépendante. Donc non, en principe ce n'est pas possible.




    NB : faites des retours à le ligne entre vos phrases SVP...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
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    49
    Difficile de décrypter votre énoncé, mais si j'ai bien compris vous demandez si il est possible d'être chez votre employeur actuel et avoir votre micro-entreprise (ou une SASU) en même temps ?

    Vous voulez être auto-entrepreneur pour travailler chez le même client ou pour une activité autre ?
    Dans le premier cas, il y à surement une clause de non concurrence dans votre contrat de travail ! Si c'est le cas, ce ne sera pas possible de crée votre (micro)entreprise.
    Dernière modification par JustAGuy ; 16/05/2019 à 11h25.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2019
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    5
    bonjour, merci pour la réponse,
    pas les me^mes clients, j'envisage une boite de consulting et de création de site web et web-marketing, pour mon poste actuel on est sur de médico-social facturation et ERP, ça rien avoir,

    ma question concerne la loi des étrangers

    pour mon cas un étranger avec un visa salarié il peut aussi je précise aussi avoir un autre revenu comme par exemple créer sa propre boite, en restant bien sûr salarié chez le même employeur
    en gros , pas de modification de situation , mais une évolution, c'est une gérance ou co-gérance dans une boite , ma boite
    finalement, lors de renouvellement de visa pluriannuel j'aurais des soucis ou non, si oui
    est ce qu'il y a d'autre issus afin de créer cette fameuse société, merci

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    49
    De quel pays venez vous ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2019
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    5
    la tunisie, merci

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    49
    A ma connaissance la Tunisie ne fait pas parti des 31 pays avec lequel il n'y à aucune démarche particulière à faire pour être auto-entrepreneur en France.

    Comme la souligné VincentB_, avec un visa pluriannuelle "salarié" ou "travailleur temporaire" vous n'avez pas le droit de créer votre micro entreprise.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    5
    donc pas de possibilité de changement de statut, ou par exemple être seulement un actionnaire ou minoritaire de 49% au sein de la nouvelle société ,
    pas de chance je reste coincer avec ce statut jusqu'à la fin de mes jours,, la loi n'a pas prévu une liberté de choix une liberté de vie, c'est juste une évolution dans mon carrière pour ma situation financière ni plus ni rien, je changerais pas de situation professionnelle, je suis fidèle à l'employeur actuel, hélas !! bref,
    si ça demande une consultation et une étude approfondi, je suis partant

    merci beaucoup

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    49
    pas de chance je reste coincer avec ce statut jusqu'à la fin de mes jours,, la loi n'a pas prévu une liberté de choix une liberté de vie,
    S'il vous plait, évitez les grandes phrases mélodramatique et blâmant une injustice quand vous ne savez même pas si il existe une solution. Vous êtes développeur, analysez donc le problème plutôt que de râler sur les conséquences.

    Le problème ici est la nature de votre passeport. Il est logique qu'avec un passeport salarié vous devez être salarié. Si vous aviez une carte de séjour pluriannuelle de type "entrepreneur" vous auriez le droit de créer votre micro entreprise. Cherchez donc des solutions dans ce sens. Vous restez dans le même type d'activité que ce que vous faite à ce jour, votre demande est cohérente.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Bonjour


    Contrairement à ce que vous énoncez un peu trop rapidement,la loi française a parfaitement prévu pour un étranger la configuration que vous souhaitez, et le propre d'un entrepreneur, c'est un peu d'entreprendre, donc un peu de recherche vous permet d'avoir la solution:


    https://www.economie.gouv.fr/entrepr...reprise-france


    Donc, grosso-modo, si vous demandez un visa pour travail salarié, vous êtes malvenu a dire que la France vous met des bâtons dans les roues pour accéder a l'entrepreneunariat. Que vous obteniez ou pas l'autre visa en revanche est un autre sujet.


    PS/ Vous allez aussi découvrir que devenir entrepreneur, ce n'est pas juste 'bénéficier' d'un statut, c'est rencontrer de nombreuses situations fiscales, juridiques, commerciales, et autres qu'il faut savoir gérer soi-même.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    5
    merci pour vos réponses, oui il faut raisonner autrement, alors j'attends la naturalisation ou la carte résident, je suis motivé ambitieux j'ai un projet qui durera déjà 2 ans, donc je prépare le terrain pour mon avenir, je réalise le projet , je prépare le business plan, le plan marketing... tout tout, (espérant que je ne louperais pas grand chose)

    PS/ Vous allez aussi découvrir que devenir entrepreneur, ce n'est pas juste 'bénéficier' d'un statut, c'est rencontrer de nombreuses situations fiscales, juridiques, commerciales, et autres qu'il faut savoir gérer soi-même.
    bien sûr , on a toujours des challenges, la vie n'est pas rose, mais je cherche toujours des challenges sécurisés c-a-d pas trop de dégâts en cas d'échec

    c'est pourquoi , j'ai voulu rester salarié et entre temps créer ma boite, si tout est ok, je me lance carrément, sinon , je cherche mes fautes , mes erreurs, on corrige et encore rebelote.


    ,merci pour vos conseils, merci
    JustAGuy a trouvé ce message utile.

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