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  • 1 Posté par Ashél
  • 2 Posté par Yomyom

Condamnation: remboursement?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    11
    Boujour
    J'ai juste une question simple à vous soumette (mais je ne suis pas sûr que la réponse le soit).
    Souvent on apprend que telle personne à été condamnée pour "fraude fiscale et blanchiment d'argent" ou "détournement de fonds" et écope d'une amende et / ou d'une peine de prison.
    Mais qu'en est-il de l'argent détourné (ou volé, n'ayons pas peur des mots)?
    Car il me semble que l'amende est TOUJOURS moindre que la somme objet du délit.
    Donc, cette somme doit-elle être remboursée en plus de l'amende?
    J'imagine, enfin j'espère, que oui, sinon ce serait trop "facile"...
    Voilà, c'est tout, merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 035
    bonjour
    voir la différence entre pénal et civil
    Yomyom a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 190
    Bonjour cramoisi2,

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    voir la différence entre pénal et civil
    Ce qu'Ashél veux vous dire par là, c'est qu'il y'a d'un côté l'action pénale contre l'auteur des faits et au profit de la société, de l'autre il y'a l'action civile contre l'auteur des faits et au profit de la victime. La condamnation pénale répare seulement le préjudice fait à la société, tandis que la victime du délit/crime dispose du droit de demander à l'auteur des faits réparation de ce qu'elle a subi.
    Ashél et JustAGuy ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Bonjour


    ...Mais mais mais...


    Puisqu'il y a un volet civil au procès pénal en France, et même en dehors de cela une possibilité pour le 'volé' d'aller au civil, il n'est pas rare que outre les peines pénales que vous citez, le condamné doive en outre rembourser les sommes volées aux parties civiles (aux victimes).


    J'imagine, enfin j'espère, que oui, sinon ce serait trop "facile"...
    il n'est pas rare que le condamné soit insolvable ou n'ai plus l’intégralité des sommes. Ainsi un ancien ministre qui défraie la chronique depuis 25 ans...

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