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Plainte pour vol d'épave

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Suite à la destruction de mon scooter par incendie volontaire, une personne du syndic de ma copropriété a pris la mauvaise initiative d'en faire évacuer l'épave par la société de nettoyage qu'elle emploie, sans m'en informer.
    L'épave a été sortie le jour des encombrants, de la cour où elle avait été entreposée, et emportée par des inconnus, selon la société de nettoyage.
    J'ai des emails d'un responsable du syndic et d'un responsable de la société de nettoyage qui relatent ces faits.
    J'ai porté plainte pour la destruction par incendie de mon véhicule, mais mon assurance devait faire expertiser l'épave. Je n'étais pas assuré contre l'incendie, et je n'attend pas d'indemnisation de l'assurance, mais elle me relance.
    J'ai reçu une convocation du tribunal qui m'invite à l'audience du présumé coupable, qui a brûlé plusieurs véhicules cette nuit là.

    Dois-je porter plainte pour vol d'épave, et si oui contre qui ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Bonjour


    Apparemment il ne s'agit pas d'un vol d'épave mais d'un enlèvement d'une épave indument (je suppose) entreposée sur les espaces parkings de la copropriété; Aviez vous informé le syndicat combien de temps a duré l'entreposage?
    La disparition de votre épave vous cause t'elle un préjudice?


    Le présumé coupable est-il solvable?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse

    Le syndic a fait enlever l'épave quelques jours après le sinistre. Je ne pensais pas qu'il fallait que je leur précise de ne pas l'enlever, j'étais encore sous le choc.
    Je ne sais pas si le vol de l'épave me cause préjudice, l'assurance ne me dédommagera pas de toutes façons.
    Mais le classement sans suite du dossier par l'assurance peut-il jouer en ma défaveur lors du procès (pour la réparation du préjudice par le présumé coupable), ou pour la suite de l'affaire ?
    Je ne sais pas si le présumé coupable est solvable, la convocation au procès qui aura lieu en juin ne le précise pas.
    Dernière modification par Rorocarre ; 12/05/2019 à 22h51.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Je ne pensais pas qu'il fallait que je leur précise de ne pas l'enlever
    Ca me parait quand même comme une exigence incontournable


    le classement sans suite du dossier par l'assurance peut-il jouer en ma défaveur lors du procès
    il ne s'agit pas d'un classement sans suite, procédure pénale, mais d'un refus d'intervention au motif de votre contrat


    Ce refus est un préalable pour justifier d'une demande de préjudice au titre de partie civile; Dans votre dossier avec votre demande et vos pièces jointes, donner la réponse écrite de l'assurance prouvant que vous n'êtes pas deja dédommagé ni partiellement ni totalement pour ce sinistre. Inévitablement l'avocat adverse posera la question.


    Je ne sais pas si le présumé coupable est solvable
    S'il n'est pas solvable et que vous obtenez quelque chose (j'espère que votre demande inclut la valorisation précise de votre appareil incluant sa vétusté) si vous même êtes solvable, vous recevrez en faisant une demande spéciale dans les temps et par écrit 1000 euros de la SARVI.
    Si vous même n’êtes pas solvable, il existe un autre dispositif CIVI qui vous permettrait d'être mieux payé de ce que décidera le tribunal.


    Un bon conseil, préparez correctement votre affaire, regardez si votre assurance n'a pas un volet assistance.
    Dernière modification par ribould ; 13/05/2019 à 06h58.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Merci pour vos précieux conseils

    Mais dois-je porter plainte contre X pour le vol de l'épave ?
    Dois-je inclure les courriels du syndic et de la société de nettoyage dans la plainte, pour justifier qu'elle a été volée à un autre endroit que celui où je l'avais laissée ?
    Peut-on valoriser un véhicule sans facture ? (acheté d'occasion à un particulier, remis en état par moi-même) je n'aurais que les factures des pièces achetées sur internet, qui ne précisent d'ailleurs pas l'immatriculation…

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