Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Non respect de jugement de tribunal d’instance

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Bonjour à tous.

    Je voulais demander conseil sur le problème suivant :
    J’ai attaqué mon ancien propriétaire car il refusait de me rembourser un trop-perçu de loyer. Au tribunal, celui-ci s’est permis de présenter de fausses preuves, ce qui a pour conséquence d’amoindrir la somme qu’il me devait et du coup, le jugement ayant tombé il y a 2 mois il ne me doit plus qu’une vingtaine d’euros.

    Mais celui-ci ne s’est jamais acquitté de cette somme et même si celle-ci n’est pas élevée, je veux qu’il me rembourse car d’une part nul n’est au-dessus des lois, et vu la malhonnêteté du personnage je ne veux pas le lui faire cadeau

    J’ai appelé le tribunal d’instance et ils m’ont informé qu’ils ne s’occupaient pas des suites données à un jugement. Ils m’ont juste dis de contacter un huissier se trouvant à proximité du domicile du propriétaire. Mai je souhaitais savoir si dans ce cas, les frais d’huissier seront à ma charge et si oui de combien environ ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    19
    fait appel a un huissier les frais seront a sa charge

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Tous les huissiers fonctionnent comme ça ? Ou juste une partie ? Et dois-je venir sur place pour une quelconque procédure ? Je demande cela car j’habite à 300 km de mon ancien propriétaire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    amha
    n essayez pas l huissier vous en serez pour votre poche

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Comment ça j’en aurais pour ma poche ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    faire une procedure pour huissier vous entrainera forcement quelques frais.
    effectivement c est recuperable aupres de la personne, mais pas tout exactement.
    vous allez perdre du temps, un peu d argent pour 20 €

    l huissier vas demander des avances deja.

    et si j etais l autre personne et qu on me demande 300 € de frais d huissier^pour 20 euros de dettes, jamais je paierai...
    il vous faudra une tres longue procedure ...
    Dernière modification par Ricbaux ; 28/12/2007 à 18h45.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Jugement au tribunal d'instance
    Par Missunivers dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2011, 07h56
  2. discussion sur jugement rendu de tribunal d'instance
    Par Alexabby dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 19/04/2011, 21h18
  3. Tribunal d'instance ou tribunal de commerce
    Par Cassabulle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2011, 09h37
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2010, 07h50
  5. tribunal d'instance
    Par Claudie61 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2007, 20h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum