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Diffamation ou dénonciation calomnieuse?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    5
    [BONJOUR]


    Suite au problème cité plus bas dans le forum:


    Au sein de mon comité d'entreprise, un membre de l’ancienne instance du CE à détourné des fonds à titre personnel.
    Il a avoué à la direction devant témoins son acte et qu'il l'a effectué seul.
    L'ensemble des syndicats et du nouveau CSE sont au courant.


    Une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance.
    Il n'y a toujours pas d’information judiciaire car le préjudice est en cours de calcul.
    Je tiens à signaler que je suis aussi un ancien membre de ce CE.



    Un syndicat de mon entreprise à mis dans son panneau un tract comportant ceci:


    L’élaboration récente du règlement intérieur du CSE, comme le souhaitait le syndicat XXX, inclut la présentation bancaire du solde des comptes deux fois par an.
    => Jusque la rien d'anormal...

    Ce afin d’éviter qu'une situation comme celle que nous connaissons actuellement dans l'entreprise suite aux malversations et à la négligence de l'ancienne instance CE et de ces élus ne se reproduise.

    Ma question est: est-ce de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse par rapport aux faits qu'il annonce et qui sont infondés?
    (Car ce délégué syndical incrimine l'ensemble des élus de l'ancien CE, il met tout le monde dans le même panier).
    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/03/2019 à 21h03. Motif: Rajout d'un mot figurant plus bas

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 475
    diffamation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    5
    Merci de ta votre réponse serge74.
    Je fais une petite rectification c'est: ses élus et non ces élus...
    Donc dans l’hypothèse, je peux porter plainte contre cette personne auprès du procureur de la république pour:
    1er faire enlever cela de son panneau syndical?
    2em demander réparation des préjudice?
    Apparemment, je ne peux porter plainte contre un syndicat en lui même par contre je peux contre l'auteur des faits oui ( le tract est signé du nom de l'auteur, c-à-d le délégué syndical).

    Merci.

    ---------- Message ajouté à 08h30 ---------- Précédent message à 08h18 ----------

    Et un groupe de personnes peut porter plainte ou il faut une plainte pour chaque personne?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/03/2019 à 21h04. Motif: Vouvoiement d'usage

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 372
    Bonjour

    Oui mais avant tout, il faut avoir une copie de ce tract, voire le prendre du tableau, voire si c'est possible faire venir un huissier pour qu'il constate l'affichage et qu'il prenne ensuite une photographie du tract qu'il joindra au PV. Et c'est seulement avec ça, que vous pourrez ester en justice. Sinon, impossible pour vous d'avoir des preuves.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 827
    Il faut apporter la preuve certaine de l'auteur des faits.
    Parce que ...
    Un syndicat de mon entreprise à mis dans son panneau un tract comportant ceci:
    Cela ne suffit pas.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Il faut apporter la preuve certaine de l'auteur des faits.
    Parce que ...

    Cela ne suffit pas.
    Le tract est signé du nom et du prénom de celui qui l'a écrit.
    J'ai pris plusieurs photos de l'ensemble du tableau et du tract en lui même.
    Est ce que cela est suffisant?
    Merci.

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