Bonjour,

Les questions que je vais exposer ci-dessous ne sont peut-être du ressort de ce forum : dans ce cas, merci à un modérateur ou un animateur de fermer ou supprimer mon post.


Voici le contexte :
Mon épouse a la double nationalité Serbe (de naissance en ex-Yougoslavie) et Française.
Elle n’a plus d’attache avec la Serbie dans laquelle elle n’est pas retournée depuis plus de 30 ans.

Son père décédé il y a 20 ans, disposait de quelques biens sur place dont un terrain agricole qui n’est pas apparu dans la succession.
Ce terrain est revendiqué par une personne sur place qui l’occupe et l’exploite depuis bientôt 35 ans. Il a déposé une plainte au tribunal de grande instance sur place.

Mon épouse n’est pas intéressée par ce terrain et l’a fait savoir au tribunal il y a 3 ans, en stipulant qu’elle donnait la part qui lui revient (elle est co-héritière avec sa mère et son neveu) à la personne qui l’occupe.

Nos questions ne concernent pas directement l’affaire, qui est en cours de jugement sur place, mais sur l’application des décisions du tribunal Serbe :

1°) Si le tribunal impute des frais à mon épouse, ont-ils la possibilité de l’obliger à les payer tant qu’elle ne retourne pas en Serbie (elle réside en France et a la double nationalité) ? Quels seraient les risques en cas de non paiement?



2°) Dans ses échanges de courriers avec la Serbie ou son ambassade, a-t-elle obligation de faire traduire les documents en Serbe ?


3°) Une renonciation à la nationalité Serbe simplifierait-elle les choses ?

Merci.