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main courante mensongère

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
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    18
    Bonjour,

    J'ai été contactée par la un gendarme que je vois régulièrement dans le cadre d'une autre procédure (impayé de pension alimentaire récurent), il me demande des documents et m'informe qu'il a reconnu mon nom dans le cadre d'un autre dossier.

    Une main courante a été déposée contre moi par une personne qui affirme que je suis allée devant chez elle pour la menacer avec deux hommes costauds.

    Je lui ait indiqué que c'était absolument faux.

    Je lui ait demandé plus d'informations, il a refusé m'indiquant que si je voulais contester je pouvais venir porter plainte pour diffamation.


    J'ai été informée par des personnes extérieures que cette personne disait à tout le monde que je la harcèle régulièrement en sonnant chez elle, la menace, et qu'à cause de moi elle est obligée de vivre volets fermés et dans le noir tellement elle est terrorisée.

    Une personne est allée sonner chez elle cette semaine pour régler des comptes avec elle, mais a mis son doigt sur l'oeil de bœuf de la porte pour qu'elle ouvre.
    10 min plus tard deux voitures de gendarmes sont venues en disant qu'elles me cherchaient moi§ (elle a dit aux gendarmes que c'était moi devant la porte).

    Comment prouver que cette personne ment pour me nuire?

    Je vis seule avec un enfant de 8 ans, donc je me vois mal passer des heures en le laissant chez moi pour attendre que les deux portes sécurisées de son immeuble soient ouvertes.

    Etant donné que je suis seule avec mon fils, je n'ai personne pour attester que je ne suis pas chez elle (je pense le soir, je ne connais pas les dates qu'elle a donné).

    Des amis commun qui sont en bas de chez elle régulièrement (présence d'une supérette), proposent d'attester qu'ils ne m'ont pas vu en bas de chez elle depuis qu'on est fâchées (octobre 2018, je ne l'ai pas revue depuis cette date, sauf une fois la semaine dernière par hasard au marché et je ne suis pas entré en contact avec elle).
    Mais je ne sais pas si c'est suffisant.

    Cette personne était une amie dont je me suis éloignée car j'ai découvert qu'elle était menteuse, manipulatrice, et ne supporte pas qu'on ne fasse pas ce qu'elle désire.

    J'avais fait une procuration de vente à ses parents pour la vente de ma voiture, car je suis a 7000km, ils ont fait fuir les acheteurs et j'ai découvert qu'ils avaient surfacturés des frais et m'ont escroqués de l'argent.
    J'ai payé un professionnel pour déplacer la voiture chez une autre personne et menacé de déposer plainte car il faisaient en sorte que la voiture ne puisse pas partir de chez eux. (Je pense qu'ils voulaient le véhicule pour eux, ou me faire payer plus de frais). Ils ont été fâchés que le véhicule parte et que je refuse de payer d'autres frais non autorisés et d'autres surfacturation (exemple trajet qui coûte 1€ et qu'ils me facturent 15€).

    Elle est très dans la séduction avec les hommes qui croient tout ce qu'elle dit, elle les manipule et ils font pour la plupart tout ce qu'elle souhaite. (un ami lui prête sa voiture qu'elle utilise tous les jours, et lui paye tous les frais sans utiliser le véhicule, il n'ose pas la récupérer car psychologiquement ce garçon est "trop faible").

    Elle a déjà fait une fausse déclaration à la gendarmerie, qui a été découverte, un gendarme qui la connaissait et qui voulait être avec elle l'a prévenue et a réussi à convaincre son collègue de modifier la déposition et faire en sorte qu'elle ne soit pas inquiétée. (Elle a cassé son portable, et a déposé plainte pour vol à l'arrachée par des noirs qui l'avaient menacée pour avoir l'argent de l'assurance).

    Quand je vois ce qu'elle arrive à faire avec les hommes, je ne vois pas comment régulariser la situation.

    Je souhaiterai faire enlever cette main courante de mon dossier (une amie me dit que c'est plutôt une procédure qui s'appelle renseignement judiciaire) et prouver qu'elle ment (au niveau de mon travail je ne dois pas avoir de soucis de ce genre).

    Je souhaiterai aussi mettre cette personne face à ses responsabilités, afin qu'elle comprenne les conséquences de ses actes et qu'elle les assument, car je trouve inadmissible qu'elle cumule les plaintes mensongères.

    Que me conseillez-vous de faire? pour prouver mon innocence (j'ai pensé aussi à imprimer mes factures de téléphone fixe pour prouver que je suis chez moi) et engager une procédure à son encontre par la suite.

    En vous remerciant par avance.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Localisation
    Entre Amsterdam et Paris
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    49
    Je ne suis pas juriste mais à ma connaissance, une main-courante n'est pas une "procédure" à proprement parler. Voici un exemple de son utilité :
    - Quelqu'un vous menace de mort. Vous déposez une main-courante en précisant ses nom et adresse. Par la suite, si l'on retrouve votre cadavre, cette personne sera sérieusement inquiétée par les enquêteurs. Mais si vous vous portez bien, il ne se passera rien du tout.

    Il s'agit donc bien de "renseignement" destiné à faciliter une éventuelle enquête ultérieure et qui peut d'ailleurs se retourner contre le déposant...
    Dernière modification par Super Fétatoire ; 13/03/2019 à 20h25.
    Super Fétatoire
    "La politique, c'est cinq ans de Droit et tout le reste de travers" - Coluche

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 582
    D'après la Cour de Cassation, une main courante est une preuve qu'on se fabrique. Une main courante n'a aucune valeur juridique.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
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    Entre Amsterdam et Paris
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    49
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    D'après la Cour de Cassation, une main courante est une preuve qu'on se fabrique. Une main courante n'a aucune valeur juridique.
    Sans aller jusque là, lorsqu'un déposant ment, l'OPJ qui prend note s'en rend compte rapidement sans rien laisser voir de ses doutes. Ces gens-là ne sont pas des crétins...


    Je suis informaticien retraité, il existe des moyens qui rendent redoutables les recoupements entre les affaires nouvelles, les mains-courantes et d'autres données. S'il arrive quelque chose à une personne dénoncée, le déposant sera lui-même très vite inquiété.


    Comme on dit, c'est souvent la poule qui chante qui a fait l’œuf. Il faut être le roi (ou la reine) des imbéciles pour aller raconter des con.neries dans une main-courante.
    Dernière modification par Super Fétatoire ; 13/03/2019 à 21h15.
    Super Fétatoire
    "La politique, c'est cinq ans de Droit et tout le reste de travers" - Coluche

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
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    18
    Citation Envoyé par Super Fétatoire Voir le message
    Je ne suis pas juriste mais à ma connaissance, une main-courante n'est pas une "procédure" à proprement parler. Voici un exemple de son utilité :
    - Quelqu'un vous menace de mort. Vous déposez une main-courante en précisant ses nom et adresse. Par la suite, si l'on retrouve votre cadavre, cette personne sera sérieusement inquiétée par les enquêteurs. Mais si vous vous portez bien, il ne se passera rien du tout.

    Il s'agit donc bien de "renseignement" destiné à faciliter une éventuelle enquête ultérieure et qui peut d'ailleurs se retourner contre le déposant...
    C'est bien le problème pour moi. Cette personne a fait plein d'histoires avec d'autres personnes qui risquent de se venger.
    Et si c'était le cas, JE ne voudrais pas être mise en cause suite à cette main courante.

    ---------- Message ajouté à 23h57 ---------- Précédent message à 23h55 ----------

    Je vous remercie pour les réponses.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
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    602
    Bonjour, A mon avis si cette main courante n'a pas de possibilités de conséquences juridiques, (sanction ou condamnation) contre vous, qu'il faudrait en plus démontrer et prouver, une action en dénonciation calomnieuse de votre part ne me parait pas pouvoir prospérer.

    En effet : La dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. Ce délit consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait inexact – au moins partiellement. Pour être qualifiée de « dénonciation calomnieuse », la dénonciation doit porter sur un fait passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    11
    dénoncer des menaces c'est dénoncer une infraction

    cela tombe sous le coup d'une dénonciation calomnieuse le cas échéant

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
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    18
    Bonjour,

    J'ai pu rencontrer le gendarme aujourd'hui pour la pension alimentaire et reparler de cette main courante.

    Il ne souhaite pas que je dépose plainte pour diffamation et que si je dépose plainte il y aura une enquête qui pourra se retourner contre moi, qu'il fera saisir toutes mes conversations par portable des 6 derniers mois et forcer mon copain a venir témoigner car c'est lui qui m'a prévenu qu'elle avait déposé cette main courante.

    Je lui répond que je suis sereine car je n'ai rien fait, que cette personne a déjà fait un faux témoignage, je lui ait expliqué dans quel contexte et fait lire un mail que j'avais envoyé en lui reprochant ses agissements que je ne trouvais pas correct.

    Quand je lui demande précisément ce qu'il y a dans la main courante ça à l'ai plutôt vide, je serais allé en bas de chez elle, probablement le 5 janvier au soir, avec deux hommes costauds en cherchant à rentrer chez elle mais j'aurais pas pu rentrer à cause des grilles de l'immeuble et je serais resté 40 minutes.
    Quand je lui demande une description des hommes et des faits précis il n'y a rien, je ne suis même pas certaine que la date soit la bonne.

    Lui me dit que ça vaut rien, que ce n'est même pas une plainte, comme je le dit il n'y a aucun détail crédible, que lui n'aurait même pas enregistré un truc pareil.

    Sauf que pour moi ce document existe, et comme je lui explique je suis sensé travailler pour le ministère de la justice (mon poste est gelé pour l'instant) et qu'il n'est pas possible pour moi de laisser passer quelque chose comme ça, car tout se sait dans ma ville et si mon employeur le sait je pourrais perdre mon embauche.

    Quant à la date présumée, j'ai retracé mon historique, car janvier c'est loin, je devais sortir avec un ami que j'ai eu au téléphone à 19h, je l'ai attendu mais je me suis endormie, il a rappelé vers 23h j'ai pas répondu. J'étais donc seule chez moi avec mon fils.

    Mon assurance juridique que j'ai contacté avant d'aller à la gendarmerie me dit de pas laisser sans répondre car ça pourrait être considéré comme un aveu (elle continue de dire à tout le monde que je la harcèle et qu'elle vit terrorisée) et de porter plainte pour diffamation, harcèlement, et abus de confiance concernant le véhicule.

    Que me conseillez-vous dans cette situation.

    Merci
    Dernière modification par Blada ; 26/03/2019 à 04h40.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    je suis vraiment desolé pour toi, j'ai vraiment l'impression que tu as ecris mon histoire car c'est exactement ce que je vis depuis le 8mars 2019.
    Je ne trouve aucune sortie de secours étant donné qu'elle sait très bien faire la simulatrice et a rèussi a me pieger juste parce que je lui demandait des comptes sur la confiance que je lui ai attribué
    et les promesses qu'elle m'a faite résultat (simulation de suicide) et boum tout me retombe dessus. je cherche une voie de sortie aussi mais très compliqué (c'est une femme ).

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