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Compétence territoriale du Parquet

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Localisation
    Entre Amsterdam et Paris
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    49
    Bonjour,


    je précise qu'avant d'ouvrir ce sujet, j'ai effectué des recherches par mots-clés mais sans succès.


    Voici les faits : à la suite d'une rafale de plaintes orchestrée par une avocate parisienne au profit de ma future ex-femme, le Parquet de Paris a décidé de me poursuivre, ce qui ne m'arrange pas du tout puisque je réside en Belgique, que je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis septembre 2015 et que, par conséquent, les faits qui me sont reprochés ont été "commis" du département 59 et de Belgique (les plaintes en question datent de Janvier à Mars 2018).


    Je pensais demander par lettre au Procureur de Paris de transférer mon dossier au Parquet de Dunkerque, lieu le plus proche de ma résidence actuelle, mais je préfère attendre de recevoir des avis éclairés avant d'agir.


    Cdlt
    Super Fétatoire
    "La politique, c'est cinq ans de Droit et tout le reste de travers" - Coluche

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Localisation
    Entre Amsterdam et Paris
    Messages
    49
    Je me permets un petit "UP" parce que je n'ai pas beaucoup de temps devant moi et aussi, parce que je voudrais savoir après réflexion si ce n'est pas une cause de nullité. En effet, il me semble que hormis les affaires liées au terrorisme, la compétence du Parquet de Paris n'est pas étendue à la France entière...
    Super Fétatoire
    "La politique, c'est cinq ans de Droit et tout le reste de travers" - Coluche

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