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Jugement Belgique en France.

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    6
    Bonjour,

    suite à l'arrêt d'activité de ma compagne indépendante en Belgique elle à eu droit a l'excusabilité, cependant j'était co-emprunteur sur le matériel a hauteur de 12.000 euros.

    Toute les dettes ont été annulé sauf celle-là, du coup là ou je ne suis pas d'accord c'est que le matériel à été saisis pour revente par le chargé de l'affaire sans mon accord et avis.

    Il a été revendu 90% moins cher que sa valeur... (quasi donné...) donc sur 12.000 euros ils ont tout vendu pour +-800 Euros.

    Je n'ai jamais su me défendre car je n'ai pas été sollicité sur ce jugement là....

    Cependant il y aurait eu un jugement en belgique en 2013. Je suis arrivé en France Fin 2015, je n'ai jamais rien caché et l'ambassade a connu mon adresse directement.

    Aujourd'hui 6 ans après je reçoit une lettre de l'organisme prêteur me demandant de payer une somme inconnu (il n'y a rien de noté) avant le 30 mars si non il donnerons le dossier au huissier pour faire exécuter le jugement.

    Je ne vais pas donner suite, je pense pas qu'ils ont un jugement européen et en fait j'aimerais pouvoir me défendre en France... Du coup, comment ça se pourrais se passer concrètement ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 325
    bonjour,
    j'ignore si dans votre cas, il existe une convention entre la france et la belgique mais il existe un règlement européen Bruxelles I.
    mais un jugement belge peut être exécutoire en france par la procédure de l'exequatur.
    concernant la procédure qui s'est passée en belgique et que vous contestez, c'est le droit belge qui s'applique.
    il faut sans doute vous rapprocher d'un avocat connaissant le droit belge.
    SALUTATIONS

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