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Résultats 1 à 6 sur 6

recidiviste

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    47
    bonsoir à tous,

    je souhaitais savoir ce que risquai une récidiviste déjà arrêtée pour conduite en état d'ivresse et excès de vitesse deux fois avec retrait de permis (les faits remontent l'été dernier), avec outrage a un gendarme en l'occurrence? Sachant que cette personne est au RSA avec 3 gamins en bas âge, mère au foyer sans emploi. Elle passe au tribunal ce mois-ci. Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    725
    Bonjour,

    En quoi être au RSA peut-il vous exonérer d'une amende? Le fait d'être récidiviste va aggraver la peine, c'est certain. Mais l'amende, il faudra la payer, quelque que soient les revenus (le juge peut raisonner ainsi: si cette dame a les moyens d'acheter de l'alcool pour se saouler, elle peut payer l'amende…)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    47
    merci, mais y'a t'il un risque pour les enfants? et le permis lui sera t'il enlevé à vie? car pendant qu'elle se saoule au volant de sa voiture, elle laisse les gamins chez la grand mère.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 547
    Quel risque pour les enfants ? mieux vaut les laisser chez la grand mère que dans le véhicule ...
    Et au final, si la personne est condamnée à de la prison ferme, les enfants seront placés ou confiés au père (?)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    47
    et concernant le permis?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 547
    Citation Envoyé par queen07 Voir le message
    et concernant le permis?
    Lire ici :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F21774

    L'interdiction de repasser le permis peut être de 3 ans;

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