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Documents demandés par l'avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Citation Envoyé par Supermario Voir le message
    le livret de famille et les actes de naissances ne sont pas des pièces d identités il me semble
    Bien sûr que si !

    Citation Envoyé par Supermario Voir le message
    Donc en résumé, si je transmet la photocopie des actes de naissance, du livret de famille, des pieces d identité, des justificatfs de domicile, des toutes les pieces du dossier concernant l'affaire... Le tout est transmis au TA par l'avocat et le TA transmet le tout à l'adversaire ?
    Non !

    On les utilise pour préparer le dossier.

    Ensuite, on sélectionne les pièces dont on estime qu'elles sont utiles pour soutenir l'argumentation que l'on défend et elles seules sont communiquées. Il est absolument exceptionnel que l'on communique les pièces d'identité d'une partie - je crois que je ne l'ai jamais fait hors AJ - par contre évidemment communiquer l'identité dans ses actes de procédure, ça c'est obligatoire mais on ne fournit pas de justificatifs.

    Je ne parle pas des témoignages où là communiquer une pièce d'identité est obligatoire mais on sort du sujet.

    Citation Envoyé par Supermario Voir le message
    Vous me confortait dans ma position de départ puisque il va y voir des copies qui vont se balader un peu partout dans la nature...
    Mais bon sang arrêtez, là ! Vous communiquez une pièce d'identité quand vous achetez en ligne ! Quand vous réglez par chèque ! Quand vous demandez un crédit ! Mais là vous renâclez à la communiquer à un type soumis au secret le plus absolu ! C'est risible !
    Dernière modification par VincentB_ ; 10/02/2019 à 23h28.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    7
    Merci beaucoup pour toutes ces précisions VincentB !
    Je comprend mieux le déroulement des choses avec le TA.
    Mais...



    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message

    Mais bon sang arrêtez, là ! Vous communiquez une pièce d'identité quand vous achetez en ligne ! Quand vous réglez par chèque ! Quand vous demandez un crédit ! Mais là vous renâclez à la communiquer à un type soumis au secret le plus absolu ! C'est risible !

    Je ne transmets jamais mon acte de naissance, ni mon livret de famille lorsque je fais un chèque ou que j'achète en ligne.
    Ma pièces d'identité ne comporte pas toutes les informations que ces deux pièces cité conportent !


    Ce qui m inquiète ce n'est pas de transmettre ces documents à "un type soumis au secret le plus absolu" mais ce qui m'inquiète c est que contre sa volonté ces documents peuvent se perdre, s'égarer, se faire voler ou je ne sais quoi et atterir entre les mains de perosnnes mal intentionné. Avec la photocopie d'une PI cela ne pose pas autant de problème qu'avec ces documents en questions. Surtout que pour un TA je vois pas l'intêret... Pour un divorce ok mais pas pour un litige avec une administration.


    Merci

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Je demande toujours plusieurs justificatifs d'identité : les CNI sont truffées de coquilles, on a encore eu un beau cas ici-même cette semaine ! Sans parler des faux...


    En moyenne dans ma pratique 10% des CNI posent problème. Pas question pour moi de leur faire confiance. De plus dans un très grand nombre de cas on a besoin de connaître la situation matrimoniale du client.


    Je n'accepte aucun compromis là-dessus.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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