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Valeur d'une mise en demeure

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Sans développer une très longue histoire, il y a un vendeur en ligne qui n'honore pas toutes ses commandes, et ignore les acheteurs. Son identité est cachée et il est en suisse c'est tout ce que l'on sait pour le moment.
    Nous avons crée une plateforme style blog qui recueille toutes les victimes de ce site marchand et surprise il y en a un paquet.

    Nous recevons par la suite sur une boite mail liée au site une mise en demeure d'un cabinet d'avocat suisse pour couper le site.

    Or pour nous c'était une excellente nouvelle, nous allions avoir du coup l'identité du requérant. Mais rien, c'est juste : "Nous représentons le site internet X merci de cesser Y au revoir"


    Ma question est : cette mise en demeure est-elle légale sans aucune info de gérant, avec un nom de marque non déposée, aucune adresse, aucune coordonnées mis à part le cabinet d'avocat ? Envoyée sur une boite mail d'ailleurs depuis l'étranger ?
    Merci pour votre info;
    Dernière modification par takeyourtime ; 08/02/2019 à 21h42.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Bonjour

    Avez-vous vérifié que le cabinet d'avocats existe bien ?
    Une mise en demeure officielle est faite par LRAR ou via huissier. Là, c'est une mise en garde tout au plus. Bref, si vous avez vraiment des arguments, laissez le venir.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Bonsoir Stéphane et merci pour ce retour super rapide. Oui à vrai dire c'est plutôt nous qui les cherchons que l'inverse. Je serai ravi de les voir physiquement devant un juge accompagné d'une cinquantaine de plaignants floués également Du coup à réception d'une LRAR si un jour il y en a une : le même modèle, sans AUCUNE info sur la personne représentée est-ce que cela tiendra la route quand même où elle doit forcément mentionner un représentant. Car le nom du site ne repose sur rien, pas de dénomination déposée, etc.
    Bien à vous.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    28
    Bonjour,
    Avez-vous au moins fait un "whois" pour voir sous quel nom et quelle adresse le nom du domaine de ce site est enregistré ? Il n'y aucune mention légale sur ce site, pas de CGV ?

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