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  • 1 Posté par Ashél

Mandat d'arrêt

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    22
    Bonsoir,

    Est-il vrai qu'un Juge d'Instruction doit dorénavant demander l'avis du Procureur avant d'émettre un Mandat d'arrêt ?

    Si oui, est-il contraint ou pas de suivre cet avis ?

    Enfin, a t-on le droit de demander une copie de ce mandat d'arrêt ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    22
    On se demande à quoi sert ce forum si on obtient aucune réponse à chaque nouveau post... Où sont les "spécialistes" ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 730
    en week end....c ar ce sont des bénévoles et puis rien ne dit qu'un "spécialiste gratuit" sera disponible et disposé à vous répondre....

    alors merci de vous montrer patient et poli....


    c'est qd meme fou que les gens s'impatientent parce qu'ils n'ont pas de réponse un samedi pour une question posée le vendredi soir.....
    Dernière modification par Ashél ; 10/02/2019 à 00h18.
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

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