Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par VincentB_

attestation destinée à être produite en justice

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mayita
    Ancienneté
    juillet 2008
    Localisation
    06
    Messages
    84
    Bonjour à tous,

    Une attestation destinée à être produite en justice doit remplir certaines conditions pour être recevable.

    S'il n'y a pas (volontairement) l'adresse de la personne qui l'a écrite, cette attestation est-elle valable ?

    D'avance merci de vos retours.

    Mayita

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Bonjour

    Pas d'adresse donc elle est viciée. Mais la personne a-t-elle au moins donné une copie recto-verso de sa carte d'identité dans son intégralité ?
    A lire: https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R11307
    Dernière modification par Stéphane B ; 07/02/2019 à 16h44.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 994
    Bonjour,

    En effet, si la CNI est jointe, le juge peut apprécier l'attestation... quand bien même l'adresse est omise.

    Mais dans l'absolu les attestations lambda ont peu de poids, sauf si c'est un pro qui témoigne (expert, assureur, etc...)

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Mayita
    Ancienneté
    juillet 2008
    Localisation
    06
    Messages
    84
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Bonjour

    Pas d'adresse donc elle est viciée. Mais la personne a-t-elle au moins donné une copie recto-verso de sa carte d'identité dans son intégralité ?
    A lire: https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R11307
    Bonjour Stéphane B,

    Oui oui, merci, j'avais lu tout ce qui a trait à ma question, sans trouver de réponse.

    La personne a bien produit la copie de sa CNI mais l'adresse n'est plus valable. Elle date de 2008 et depuis elle a déménagé, je le sais.
    Elle a mis un grand trait devant l'onglet, et écrit qu'elle refusait de donner son adresse.

    Pas bien courageux ni honnête...


    ---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h55 ----------

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour,

    En effet, si la CNI est jointe, le juge peut apprécier l'attestation... quand bien même l'adresse est omise.

    Mais dans l'absolu les attestations lambda ont peu de poids, sauf si c'est un pro qui témoigne (expert, assureur, etc...)

    Bonjour Yomyom,

    Merci de votre retour.

    Cela dépend des dossiers pour les attestations lambda, mais il est vrai que le juge va se faire une idée sur la valeur d'une attestation dont l'auteur se refuse à communiquer son adresse, c'est dire s'il n'a pas la conscience en paix sur ce qu'il a écrit ...
    Dernière modification par Mayita ; 07/02/2019 à 18h56.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 109
    Bonjour,
    Ou alors la personne a peur de représailles ... tout dépend du sujet. Le juge appréciera.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Bonjour,


    J'attaque quant à moi systématiquement toute attestation si vice de forme et demande qu'elle soit écartée des débats.
    Mayita et Stéphane B ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Mayita
    Ancienneté
    juillet 2008
    Localisation
    06
    Messages
    84
    Bonjour VincentB,

    Voilà qui a le mérite d'être clair, merci beaucoup.

    C'est ce que je vais faire, à trop vouloir composer, on se prend la tête pour des gens qui ne respectent pas les règles...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Attention quand même, le rejet n'est pas d'ordre public ; comme l'a dit Yapadequoi, le juge apprécie souverainement.


    Cela dit, je le demande toujours.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 05/02/2017, 23h37
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2011, 19h36
  3. Attestation Produite a mon insu
    Par Lillie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 05/02/2009, 22h36
  4. attestation destinée a etre produite en justice
    Par Phenix311 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/04/2007, 13h33
  5. fisc et fausse declaration produite en justice
    Par Bellugue dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/10/2006, 22h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum