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  • 2 Posté par ribould
  • 1 Posté par julienfabien
  • 4 Posté par Tobias
  • 3 Posté par Hel4

Dans quel mesure un policier peut il refuser de faire une perquisition?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    34
    Tout est dans le titre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 063
    Bonjour,
    Vous voulez dire ne pas exécuter un ordre de sa hiérarchie ?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 288
    Oui, en effet, dans le titre il y a bien 'BONJOUR' et il y a une exposé complet du problème.

    Mais bon, c'est quoi le problème réel compréhensible?

    Bonjour donc.
    julienfabien et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 651

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Localisation
    59
    Messages
    317
    Bonjour,

    si c'est la suite de ce que Hel4 a signalé il ne faut pas vous étonner de l'absence de réponse.
    Il est impossible de comprendre et donc de pouvoir vous répondre sur le plan juridique.
    Phild a trouvé ce message utile.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    34
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Vous voulez dire ne pas exécuter un ordre de sa hiérarchie ?
    Non , de demander à ce qu'une perquisition soit faite en tant que victime pour récupérer des preuves. C'est à dire on signale qu'il y a des preuves à tel endroit, merci et bonjour.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 513
    Une perquisition est un acte encadré par des procédures légales, qu'elle soit faite dans le cadre d'un flagrant délit ou sur les ordres du Procureur. Il ne suffit pas de la demander au débotté pour qu'elle soit exécutée....
    Hel4, julienfabien, Sophia2 et 1 autres ont trouvé ce message utile.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    34
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Une perquisition est un acte encadré par des procédures légales, qu'elle soit faite dans le cadre d'un flagrant délit ou sur les ordres du Procureur. Il ne suffit pas de la demander au débotté pour qu'elle soit exécutée....
    Merci Tobias, mais justement ce policier ne devrait il pas signaler à son supérieur ou au procureur qu'une telle possibilité se présente plutôt qu'attendre que les preuves disparaissent. Au point ou j'en suis, une simple fouille corporelles aurait été utile. Il ne veut pas que je communique au procureur

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 651
    Citation Envoyé par Phild Voir le message
    Merci Tobias, mais justement ce policier ne devrait il pas signaler à son supérieur ou au procureur qu'une telle possibilité se présente plutôt qu'attendre que les preuves disparaissent. Au point ou j'en suis, une simple fouille corporelles aurait été utile. Il ne veut pas que je communique au procureur

    C'est quand même assez différent de ce que vous notez dans l'autre message où vous accusez carrément le policier de prévenir les personnes que vous accusez afin qu'elles puissent s'organiser et détruire des preuves.

    En tout cas, pour le moins vous accusez un policier de mal faire son travail. Si vous avez un avocat, vous pouvez toujours l'interroger sur ce qu'il en pense. Et sinon, vous pouvez toujours chercher à contacter le supérieur hiérarchique de ce policier..



    Ensuite, on parle quand même dans le vide avec vos propos évasifs. On ne sait pas quel est l'objet de votre plainte. Il est à peu près sûr que les FDO et la justice n'engagent des moyens qu'à hauteur de ce qu'elles espèrent en tirer, à hauteur du crime ou délit commis... et les affaires sont sûrement priorisées et la justice est assez débordée.

    Si vous avez porté plainte pour le vol d'une barrette à cheveux, c'est sûr qu'il n'y aura ni fouille ni perquis ! Si vous avez dénoncé de manière répétée des menaces de mort imminente avec armes, ou un trafic de stupéfiants à la sortie d'une école c'est peut être différent.
    Tobias, julienfabien et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    34
    Je vous remercie de votre aide et aussi de votre mesure, mais je remarque qu sur ce forum il est aussi assez facile de se retourner contre les auteurs des messages donc je préfère aussi m'en tenir aux éléments de droit . Pas besoin de connaitre tous les détails. Si vous voulez savoir si le monsieur est méchant oui il est , si je suis victime oui. Je suis malheureusement bien au courant des problèmes de moyens des FDO, la on parle quand même d'une enquête préliminaire donc c'est quand même son travail de policier... Voila. Me concernant le problème est de naviguer entre la mauvaise fois du policier et les moyens réellement disponible. Je vais donc déjà m'inspirer d'une réponse donnée à une discussion précédente. Il y aura au minimum une lettre. Merci. (Et oui évidemment il compte/comptait bien informer les personnes en cause en audition rendant impossible toute saisi de preuve future, j'ai juste réussi à "mettre le la"). Vous savez bien qu'on ne fait ce genre de chose ouvertement quand on est policier, on trouve un prétexte. D’où "la lutte". Son but : en faire le moins, le mien être défendu.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 288
    Je vais donc déjà m'inspirer d'une réponse donnée à une discussion précédente.
    Est-ce sérieux?
    Comment voulez-vous qu'on s'y retrouve?

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