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  • 1 Posté par Rosalina
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agression 60 jours itt

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    8
    Bonjour à tous et merci pour ce forum,
    Voici mon histoire:
    Le 9 janvier mon ancien compagnon (duquel je suis séparée depuis 5 mois) m'a frappée de deux coups de pied de façon très intentionnelle et gratuitement.
    Résultat: 2 fractures au bras gauche (heureusement je suis droitière), 60 jours d'arrêt de travail et 60 jours d'ITT délivré par le chirurgien des urgences.
    J'ai porté plainte sans me constituer partie civile, sans évoquer des agissements passés qui pouvaient annoncer cette violence physique.
    Ce matin, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur ou nous serons tous les deux présents. Les deux versions concordent.
    J'ai le sentiment que la violence vécue soie minimisée en "deux petits coups de pied dans les fesses" comme m'a dit le gendarme.
    Ma question concerne donc le fond et la forme de cette convocation. Dois-je m'y preparée avec un avocat? Dois-je me préparer à évoquer des agissements passés? En terme de fonctionnement, où se situe cette convocation dans la hiérarchie des procédures? Que pensez vous de la suite à envisager?
    Merci d'avance pour vos réponses. 😊

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Bonjour,


    Dans la hiérarchie des sanctions, la convocation devant le délégué du procureur se situe en bas. Cela présage un simple rappel à la loi.
    Pour des faits aussi graves, je suis étonnée.
    Il vous appartient de compléter votre plainte pour d'autres violences.
    A mon avis, vous pourriez utilement consulter un avocat.


    Cdt
    aileair a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    477
    Bonsoir

    n'hésitez pas à vous adresser au bureau d'aide aux victimes de votre département, c'est gratuit et ils ont une grande expérience des violences dans le cadre familial
    ils vous conseilleront et vous assisteront
    aileair a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 512
    et vous auriez tort de ne pas parler du reste, pour l'instant vous êtes vivante avec "seulement" un bras cassé et 60 jours d'ITT (quand même !), n'attendez pas la prochaine montée de violence pour parler et être aidée !
    Tobias et aileair ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    8
    Merci pour vos retours.
    Je "comprends" que mon cas est déjà classé : un petit coup qui a mal tourné sur un une personne aux os fragiles.
    Ma déclaration ne devait pas expliciter suffisamment le côté gratuit et intentionnel.
    A vouloir trop me remettre en question, je me porte comme co-responsable de sa reaction.
    J'ai donc "tout intérêt" à prendre rendez vous avec l'association d'aide aux victimes pour que ça ne se résume pas à un simple rappel à la loi.
    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'aider.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Si effectivement votre déclaration fait état d'une "bousculade" qui aurait mal tournée, on comprend un peu le rappel à la loi. Ce n'est pas une question d'être ou pas explicite, mais si vous avez minimisé les faits, la réponse de la justice est logique.
    N'attendez pas, il faut consulter très rapidement soit le BAV soit un avocat.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 114
    Bonjour
    Vous avez aussi le 3919 pour vous conseiller au sujet précisément des violences conjugales qui ne doivent pas être confondues avec des "bousculades" ou "altercations "

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    8
    Bonjour et merci pour vos retours.
    Pour moi ce n'est pas très clair: nous sommes séparés depuis septembre. Je ne sais pas comment ça peut être considéré dans les affaires conjugales.
    J'ai téléphoné au bureau France Victime et obtenu un Rdv pour le 22 février.
    La personne au téléphone au regard de ce que je lui ai expliqué a été également étonnée par la convocation, qui est une médiation.
    Ça ne me parle pas du tout.
    Je commence à comprendre qu'il faut toujours revenir aux faits et moin dans mes jugements!
    Merci.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    709
    Bonjour,

    Le fait que vous soyiez séparée d'avec votre ex-compagnon ne change rien: il s'agit de violences conjugales. Les dénominations de plaintes prévoient ce cas et parlent de "violences par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs".


    Je ne saurez trop vous conseiller de prendre un avocat. Les faits que vous avez subis sont graves et auraient dûs mener à la maison d'arrêt. Vous pouvez porter plainte pour les autres violences endurées (vous avez 3 ans pour le faire).

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Je suis assez d'accord, les faits sont graves, et doivent mener à une condamnation, pas un simple rappel à la loi.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    8
    Bonjour et merci pour vos réactions.
    Je vais faire une demande d'aide juridictionnelle.
    Une petite question: qu'entend-t-on par "épargne" dans le document cerfa ?
    Une autre question un peu délicate, je m'excuse d'avance si je froisse quelqu'un:
    je ne connais pas d'avocat, je pense faire une demande d'avocat commis d'office.
    j'ai des a priori: j'ai l'impression qu'il n'aura aucun "intéret" à me defendre et que l'affaire peut etre "baclée".


    Autres remarques: l'important pour moi c'est que monsieur comprenne la gravité de son acte et que la justice transforme mon envie de vengeance.
    Qu'entend-t-on par "dommage et interet" ? je ne suis pas à l'aise avec cette notion.

    Monsieur n'est pas solvable.



    je ne suis pas sure d'etre claire ;(

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