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Composition pénale

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Ayant découvert par hasard sur le net une photo dénudée et dans une pose lascive de sa belle-fille (prise dans une boîte à partouzes), mon compagnon lui a envoyé un mail bien senti.
    Elle a porté plainte pour harcèlement.
    Elle affirme qu'elle a reçu une dizaine de mails du même genre.

    Mon compagnon souffre de graves troubles de mémoire (maladie dégénérative) et ne se souvient pas de ces ou ces mails.

    Il est convoqué devant le substitut au titre de l'article 222-16 du code pénal pour "mesure de composition pénale".

    Il a demandé communication du dossier au TGI. Il a bien reçu copie de sa propre déposition à la gendarmerie, mais rien concernant les dates ou les contenus exacts de ces mails, ni la déposition de la plaignante.

    Comment se défendre sans ces éléments ?


    Je pensais qu'il s'en sortirait avec un bon savon. Mais l'histoire semble prendre des proportions invraisemblables puisque le substitut retarde l'audience à cause de "pièces manquantes" dans le dossier. D'autre part une recherche a été faite par la gendarmerie pour retrouver mon compagnon par son n° IP.


    Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire si tout cela semble bien normal et ce que risque mon compagnon ?

    Et l'un de vous s'y connaît : peut-on, à partir d'un vrai mail reçu, en créer d'autres, des faux ?


    Merci à tous les bénévoles.





    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Bonjour

    Déjà, je vous conseille de prendre attache avec un avocat, soit grâce à votre protection juridique, soit en passant sur https://www.net-iris.fr/conseil/ ou autre, mais un avocat dans votre cas est obligatoire à mon sens.
    Ensuite, oui il est possible de modifier des mails à partir d'un original, mais il est facile aussi pour vous de regarder sur la page message envoyé afin de savoir si lesdits messages ont bien été envoyés. Il est aussi possible de savoir via votre fournisseur d'accès de remonter l'historique des envois.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 001
    Bonjour,
    Juste pour bien comprendre : quand vous parlez de la belle-fille de votre compagnon, s'agit-il de la compagne/femme de son fils ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Oui c'est bien ça la femme de son fils.

    Pour l'avocat nous n'en avons pas les moyens

    Merci pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 380
    Citation Envoyé par Isabelle B Voir le message

    Pour l'avocat nous n'en avons pas les moyens
    Suivant vos ressources, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle. Il vous faut aussi regarder dans vos contrats d'assurance pour savoir si vous ne pouvez pas bénéficier d'une protection juridique.
    Mais n'y allez pas sans rien.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Nous dépassons le plafond, qui est très bas, pour avoir droit à l'aide juridictionnelle. Et pas de protection juridique dans nos contrats.
    Pensez-vous que j'aie de droit d'assister mon compagnon lors de cette audience ? Je crains terriblement ses trous de mémoire qui pourraient le faire passer pour un menteur.


    Pouvez-vous me renseigner sur les éléments du dossier qui devraient nous être communiqués?

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