Vos question à l'Avocat
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Honoraires d'avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 053
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Pas poser une question mais avoir en l'occurrence trois devis
    Mais comme les consultations ne sont pas gratuites, Orphée92 a tout intérêt à consulter les avocats du TGI où va se dérouler l'affaire, puisque la consultation sera englobée dans le forfait (nombre d'avocats le font).

    A quoi bon avoir un devis si l'affaire se déroule à 700 bornes de l'avocat en ligne?

    Les avocats en ligne répondent certes à des questions, mais ils prennent des affaires principalement dans leur TGI.

    Bilan : dépense inutile.

    Pour en revenir au sujet : ça fait 5 ans que je me suis détourné des "tarifs horaires", car il est impossible de contrôler exactement le boulot réalisé. Depuis cette date (et depuis que j'ai fait condamner 2 avocats à me rembourser des heures inexistantes) je me suis tourné exclusivement vers les forfaits.

    Un bon forfait lambda, c'est 2500 à 3000 + 10% du résultat.

    Le tarif horaire lambda (en province), c'est 220.

    Une procédure lambda, c'est 10 à 15 heures de boulot.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    Chabert : il s'agit d'un accident où le tiers, manifestement dans son tort, m'a envoyé à l'hopital avec une jambe cassée Il est peu probable qu'il y ait une invalidité permanente ensuite. J'ignore complètement l'indemnité que je peux attendre.
    S'il s'agit d'un accident Vie privée relisez votre contrat d'assurance pour vérifier si vous bénéficiez d'une garantie défense-recours ou d'une protection juridique

    StéphaneB vous avez posé la question à laquelle vous n'avez pas répondu
    Amicalement

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 053
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    S'il s'agit d'un accident Vie privée relisez votre contrat d'assurance pour vérifier si vous bénéficiez d'une garantie défense-recours ou d'une protection juridique

    StéphaneB vous avez posé la question à laquelle vous n'avez pas répondu
    Voir message n°4 :
    Malheureusement je n'ai pas de couverture juridique via mon assurance

  4. #16
    Membre Cadet Avatar de Orphee92
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    38
    Bonsoir,
    je reprends le fil - désolé pour le délai.
    Mon assurance m'a indiqué qu'en tant que victime, je pouvais bénéficier des conditions du contrat protection juridique. Cependant les remboursements listés en page 13 s'appliquent sur les actes et non sur les diligences qui constituent l'essentiel de la facturation de l'avocat. Bref, je ne serai pas remboursé de grand chose.


    Je souhaite négocier avec le premier avocat avec qui j'ai été en contact (celui qui m'a proposé 300€HT /h +15% HT de l'indemnisation) car il m'a fait bonne impression et semble aller dans le détail
    Je souhaiterais d'obtenir un forfait + un interessement de l'ordre de 10%.
    Mes arguments :

    1/ Si l'indemnisation est de l'ordre de 10k€, (ce qui est vraisemblable vu mon estimation de % d'invalidité), il ne me restera plus grand chose si l'avocat me facture une vingtaine d'heure
    Détail du calcul :
    Diligences : 20x360€ TTC = 7200€
    Intéressement : 10k€ *15% = 1500€ HT = 1800€ TTC
    Il me restera : 10k€ -9k€ = 1k€

    Ce qui rend en l'espèce l'intervention de l'avocat inintéressante sur le plan financier puisqu'il est fort à parier que l'assurance me proposera une indemnisation supérieure à 1k€


    2/ L'addition d'une rémunération au temps passé à une rémunération au résultat me parait abusive, car :
    a/ la rémunération au temps passé doit reféter sa "juste" rémunération
    b/ une rémunération au résultat peut constituer une motivation à se battre pour obtenir l'indemnité la plus élevée possible dans l'intéret de son client, mais il ne peut pas je pense déontologiquement l'imposer en plus de sa "juste" rémunération et se payer sur la bête- Bref, il me parait abusif qu'un avocat demande le beurre et l'argent du beurre de son client.


    Qu'en pensez vous / comment feriez vous pour négocier avec lui ?
    Merci
    Dernière modification par Orphee92 ; 06/02/2019 à 23h08.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 984
    @Chabert : il s'agit d'un accident où le tiers, manifestement dans son tort, m'a envoyé à l'hopital avec une jambe cassée Il est peu probable qu'il y ait une invalidité permanente ensuite. J'ignore complètement l'indemnité que je peux attendre.
    le problème: les assureurs après consolidation proposent très souvent au départ une fourchette basse chiffrée d'indemnisation qu'il convient absolument de contester
    En fonction du rappprt d'expert vous pouvez déjà sur certains sites faire une simulation d'indemnisation pour avoir une idée

    S'il s'agit d'un accident de circulation vous pouvez vous rapprocher de l'association d'Aide aux Victimes Accidents de la Route
    Amicalement

  6. #18
    Membre Cadet Avatar de Orphee92
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    38
    Merci @Chabert.
    Il faut donc attendre :
    1/la consolidation
    2/le rapport de l'expert médical - (nommé par l'assurance ? )


    avant de faire une simulation et de négocier avec l'avocat ?
    Dernière modification par Orphee92 ; 09/02/2019 à 21h02.

  7. #19
    Membre Cadet Avatar de Orphee92
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    38
    La double facturation “horaire” + “sur résultats” me choque :
    1/ elle traduit quelque part que la rémunération “horaire” est sous-évaluée (puisqu’il y a une partie complémentaire) On peut alors se demander : “ à quoi correspond la rémunération horaire ?”
    2/ en l’absence de visibilité sur le nombre d’heures facturées, elle est susceptible de cannibaliser l’indemnité perçue par le client. Le fait que l’avocat se préserve du risque au motif “qu’il ne peut évaluer à l’avance la complexité du dossier” me parait constituer un joli pretexte.


    L’article 11-2 du Réglement intérieur national de la profession d'avocat précise pourtant :
    “La rémunération de l’avocat est fonction de l’importance des intérêts en cause”
    Comment l’avocat peut il, dans ce contexte, concilier la double facturation et la préservation des intérêts de son client ?

    Voici ce qui me paraitrait raisonnable :
    une rémunération variable ne dépassant pas 20% du montant TTC des indemnités (incluant le forfait fixe prévu par la loi) et dégressif à partir de 20k€ TTC.

    Qu’en pensez vous ?
    Dernière modification par Orphee92 ; 11/02/2019 à 08h59.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 053
    Bonjour,

    Les conventions d'honoraires prévoyant un fixe + un résultat sont parfaitement licites.

    Pour le reste, je vous ai déjà répondu dans mon message n°13.

    Je ne vois pas ce que je peux rajouter de plus.

    Sinon, j'imagine que dans votre secteur il n'y a pas qu'une seule boulangerie et un seul avocat, mmhh?

    Allez voir d'autres avocats !

    A coté de chez moi, il y en a un spécialisé dans les dommages corporels à 170 euros de l'heure : on est loin de vos 432 euros.

    Et en plus il est bon et audacieux

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 303
    Bonjour,
    Il importe ici de rappeler que :
    le principe de l'honoraire de résultat est de récompenser le conseil qui a obtenu pour son client
    "un résultat apportant des satisfactions hors du commun,
    dépassant ce qu'un pronostic mesuré laissait attendre,
    ou manifestement lié à l'ingéniosité des moyens mis en oeuvre
    ou à l'exceptionnelle disponibilité que de tels moyens ont pu impliquer"
    (citation Dalloz de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 mai 1996, approuvé par la 1ère chambre de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 - affaire de l'"Amoco Cadiz"). Cet honoraire est intimement lié au résultat obtenu - à tel point qu'il n'est pas dû avant ce résultat (en ce sens : Civ. 1, 29 février 2000, précité). Or, le pourvoi en cassation est de nature à remettre en cause le résultat obtenu devant la cour d'appel. L'honoraire de résultat avant le résultat apparaît ainsi comme une contradiction ;(…) »

    ---------- Message ajouté à 12h24 ---------- Précédent message à 12h01 ----------

    Il est donc absurde de prévoir une récompense supplémentaire pour le secrétariat de l'avocat égale à 10% de l'indemnité fixée par le tribunal ( et non "obtenue par l'avocat" )

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