Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Yomyom

Procédure Prudhommes

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    13
    Bonjour

    Mon fils a entamé une procédure contre son patron pour des heures supplémentaires non payées ainsi qu'un de ses collègues.Il est tombé malade et est en arrêt depuis fin 2017.Depuis son état s'est aggravé et ses jours sont comptés.Que se passera t-il si il nous quitte avant que l'affaire soit terminée ou que la justice lui donne raison!
    Merci pour vos réponses éclairées.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    102
    Bonjour,
    Il me semble que cette question a déjà été traitée sur ce site.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-salarie.html
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    13
    Merci je viens de voir la réponse, mais n'ayant fait aucune démarche pour l'héritage puisque mon fils n'a rien à part ses meubles, la loi est-elle la même.Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 053
    Bonjour,

    Peu importe la "démarche pour l'héritage".... si votre fils n'a pas pris de dispositions, vous êtes son héritier de toute façon.
    Baye a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 15/10/2013, 06h41
  2. Prudhommes. procédure.Appel
    Par Erkki100 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/05/2009, 11h14
  3. procedure prudhommes après liquidation judiciaire
    Par Pidi dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/05/2009, 19h29
  4. Conseil pour procédure en cours aux Prudhommes
    Par Cldmchl dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/05/2007, 22h07
  5. démission suite procédure prudhommes
    Par Nateric63 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/12/2005, 10h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum