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Transfert de créance

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2015
    Localisation
    Paris
    Messages
    27
    Bonjour,

    Pour faire bref:
    un fournisseur fait pression, en bloquant les livraisons, pour réclamer 400€ à son client (une SARL) sous prétexte, non avoué, que pendant des mois il s'est trompé sur un prix de vente d'un produit.
    Pour être livré, le client paye dans un premier temps.
    Les mois passent, le client vend son fond de commerce et des dernières factures dues,il déduit les 400€ car il a toutes les preuves que cette somme n'est pas due.
    Mais le fournisseur fait opposition à la remise du prix de vente en écrivant au séquestre que cette somme représente des mensualités de prêt impayées. Ce qui est FAUX, c'est un mensonge éhonté. Malgré cela , l'opposition ayant été formulée dans les délais, le séquestre la considère comme recevable.
    Pour en finir, la SARL décide de payer les 400€.

    Est-il judicieux qu'une tierce personne donne les 400€ à la SARL en échange d'un transfert de ce qui est une réelle créance, charge à cette personne de la récupérer auprès de ce fournisseur de mauvaise fois et tricheur ??
    Que penser du séquestre qui a eut en main toutes les preuves que l'opposition était mensongère ??

    Merci de vos réponses .
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Citation Envoyé par jucri Voir le message
    Que penser du séquestre qui a eut en main toutes les preuves que l'opposition était mensongère ??
    Rien. Le séquestre peut demander la mainlevée pour des raisons liées à la seule forme de l'opposition. Sinon impossible pour lui de l'écarter. La seule issue c'est de contester en justice la validité de la créance.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 226
    Bonjour

    Le sequestre n'est pas juge, il doit recevoir les oppositions et si le vendeur ne la fait pas lever, ce n'est pas son problème.

    Ceci dit pour 400 euros, tout bloquer n'est peut-etre pas une excellent idée, voila pas mal de temps que cette affaire aurait du être réglée correctement.

    Mais puisque les 400 euros ont été payés, je ne comprends pas ce que vous exposez, il n'y a pas lieu a opposition.

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