Vos question à l'Avocat
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les réquisitions du Procureur

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #26
    Membre Junior
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    juillet 2017
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    56
    Bonjour Lassin, je suis toujours aussi désolée pour vous. Je vous soutiens pour la C.E.D.H., oui d'autres ont dû le faire.
    Je trouve tout cela bien lâche alors que vous avez de nombreux éléments. Préservez votre santé. Bien à vous.

    ---------- Message ajouté à 10h48 ---------- Précédent message à 10h31 ----------

    Bonjour, je reviens vers vous pour la même question car depuis ce temps : aucune décision, je me suis renseigné, on m'a demandé d'attendre et qu'il n'y avait pas de délai pour la réponse. J'ai demandé récemment la forte consignation que j'avais versée car l'instruction est close et je n'ai fait aucun abus. Merci à vous.

  2. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
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    194
    Merci eucalyptus40, c'est très difficile dans ma situation, je ne m'attendais pas à être confrontée à cette nouvelle déception. Je n'arrête pas de pleurer depuis hier. Mon avocat des Prud'hommes m'a répondu qu'il allait m'adresser les pièces scannées des éléments adressés à la Cour d'Appel Chambre Sociale. J'ai l'impression que je me suis fait avoir, une fois de plus.
    Dire que ce nouvel avocat a osé me dire quand je lui ai parlé d'un syndicaliste qui m'avait dit que "c'était la gestionnaire des RH qui aurait dû être licenciée", qu'il m'avait dit ce que j'avais envie d'entendre, et lui, quand il m'a écrit qu'il considérait que j'avais bien été victime de harcèlement moral, une fois dans son bureau, après la signature de la convention d'honoraires et la remise des chèques, voilà qu'il me dit qu'il faut trouver une preuve, que toutes celles du dossier n'ont pas convaincu les juges / magistrats. Les juges et magistrats sont pro employeur, quelle que soit la preuve ils l'a démonteront, comme le Procureur de la République a voulu démonter l'avis de la direction départementale du travail.
    En tout cas, le syndicaliste m'a adressé des victimes, cela nous a permis d'échanger notamment des attestations à produire sur leurs propres expériences. Une juge d'instruction a estimé que ce n'était pas dans le même service, donc elle rejetait la preuve que l'employeur avait une fâcheuse tendance à maltraiter ses salariés. Plus exactement, ce sont des cadres qui prennent une "tête de turc/bouc émissaire" et leur en fait voir. La réaction de la direction est toujours de défendre la hiérarchie, or, une direction doit faire preuve d'équité. Des entreprises n'hésitent pas à virer des cadres trop déviants.
    A chaque fois, dans les cas que j'ai pu soulever, c'est la victime qui est virée après un arrêt maladie, ou elle se vire toute seule en se suicidant.
    En plus, j'avais préparé tout un tas d'éléments pour ce rendez-vous, je pensais que nous allions travailler sur le dossier, avancer, et pas seulement signer une convention d'honoraires et remettre des chèques.
    Il m'a dit qu'il reviendrait vers moi pour me demander des pièces : je lui ai répondu que j'allais être hospitalisée, que je devais subir une opération chirurgicale, et je dois repartir en province pour m'occuper des affaires de ma maman décédée. Je ne pourrais pas partir avec les caisses de dossier, et là bas, je n'ai pas accès à l'informatique.
    Lors de l'échange, malgré ce qu'il avait dit dans son mail, il me semble qu'il ne se souvenait pas du tout de l'affaire, il m'a fait attendre, le temps qu'il imprime quelques pièces, comme s'il avait vraiment fait un travail de préparation.
    Grâce à un autre fil, je me suis aperçue que les demandes d'actes devaient être faites par déclaration au greffe, c'est-à-dire qu'il fallait se déplacer au greffe pour les faire tamponner. Moi, j'ai tout envoyé par LRAR, je comprends pourquoi la juge ne me répondait pas malgré la loi, mais à aucun moment même avec les échanges avec la Présidente de la Chambre d'Instruction, cela m'a été dit, je me serais déplacée avec mes demandes.
    De toute façon, il reste toujours ces analyses psy truffées d'erreurs et manipulées, et je pose toujours la question de savoir qui a demandé aux experts de conclure dans ce sens, surtout que le dernier a "retenu" son rapport pendant 3 ans, sans qu'il y ait une quelconque relance de la juge d'instruction. Il a fallu que je m'adresse à la chambre d'instruction pour que la juge fasse enfin des relances, qui ont duré pendant 5 mois, avant que ce Monsieur ne daigne faire son rapport. 3 ans pour rendre un rapport, alors que dans mon entreprise, même en cas de surcharge caractérisée, le travail devait être rendu en 48h. Et ce Monsieur est considéré comme pouvoir émettre un avis sur un cas de harcèlement moral au travail. (mon directeur a en effet osé lors de l'entretien d'évaluation me demander pourquoi je n'avais pas rendu un travail en 48h, j'ai dû me justifier en lui disant que j'avais des dossiers à rendre en formation avec une date butoir, c'était vraiment exagéré quand on sait que je pouvais travailler jusqu'à minuit et revenir le lendemain matin à 7h30). c'était vraiment de l'esclavage, et le nouveau poste défini était encore pire. Et bien sûr, l'enquête ne s'est pas intéressée à la personnalité de ce Monsieur, et le psy hors pair fait un scoop en désignant le harceleur mon directeur direct, or ce n'était pas lui qui était à l'origine de tout cela. Il a essayé d'intercéder en ma faveur, mais l'autre a toujours refusé.
    (en revanche, c'est lui qui la veille de mon agression, a demandé à la gestionnaire RH de "me molester" pour que je ne parte pas du service par voie de mutation que je demandais. Il le dit dans sa déposition, il pensait qu'après tout allait rentrer dans l'ordre, j'allais accepter de travailler jusqu'à ce que mort s'en suive. Le médecin du travail au pied de mon lit à l'infirmerie me l'a dit : j'étais en danger, mais il ne l'a pas notifié sur le dossier médical du travail, il a mis seulement que j'avais besoin de repos. Il m'a fallu dix ans de repos jusqu'à ma retraite pour m'en remettre.

    ---------- Message ajouté à 15h50 ---------- Précédent message à 15h39 ----------

    [/COLOR]Bonjour, je reviens vers vous pour la même question car depuis ce temps : aucune décision, je me suis renseigné, on m'a demandé d'attendre et qu'il n'y avait pas de délai pour la réponse. J'ai demandé récemment la forte consignation que j'avais versée car l'instruction est close et je n'ai fait aucun abus. Merci à vous.[/QUOTE]

    Pour la consignation, c'est très difficile de la récupérer. Moi, par exemple, quand la consignation m'a été fixée, j'ai demandé à utiliser une autre consignation que j'avais versée pour une autre affaire qui n'avait rien à voir et qui une fois de plus était tombée aux oubliettes. Quand j'ai téléphoné au tribunal, puis me suis rendue sur place, l'employé n'en retrouvait plus trace, mais moi j'avais toujours le récépissé de dépôt. Je crois que la justice considère que ces fonds sont définitivement acquis. Je sais qu'il est difficile de les récupérer, mais j'ai fini par la récupérer pour la transférer sur l'affaire actuelle. J'ai une amie qui avait versé 4 000 euros pour un litige avec un notaire, et elle avait toutes les peines du monde pour récupérer la somme. C'est pourquoi, il est très important de demander une minoration de ces sommes, que l'on peut considérer dès qu'on les dépose comme perdues.
    Dernière modification par Lassin ; 27/04/2019 à 15h44.

  3. #28
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
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    194
    Bonjour,

    Je voulais savoir si d'après vous, une demande de renvoi est légitime en raison d'un décès d'un proche, ainsi qu'un problème de santé (je n'arrête pas de pleurer, surtout qu'il faut que je fasse des courriers concernant ma maman envers les divers organismes, et demain je dois aller aux urgences à l'hôpital). Je me demande si je vais avoir les ressources nécessaires pour préparer le dossier avec l'avocat qui me semble spécialement mou.

  4. #29
    Pilier Junior
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    mai 2014
    Messages
    1 388
    Bonjour Lassin,

    Toutes mes condoléances pour votre maman.

    Pour votre affaire juridique, je compatis vraiment à vos désagréments ; mais avez-vous déjà comptabilisé le temps que vous avez passé sur vos différentes démarches juridiques et l'argent que cela vous a coûté? J'ai parcouru les fils où vous interveniez et j'ai l'impression que votre affaire n'avance pas vraiment : les juges ne répondent pas, les experts ne vont pas dans votre sens, les avocats sont mous ou coûtent très cher, la lourdeur des démarches a des impacts négatifs sur votre santé disiez-vous...Ne craignez-vous pas, dans deux ou trois ans, d'être au même point mais avec encore quelques milliers d'euros de frais en plus que vous aurez payés dans différentes démarches infructueuses, chronophages, pénibles et anxiogènes? Cela vaut peut-être le coup d'y réfléchir tranquillement. Si maintenant vous me dites que vous êtes quasi-certain que tout va se débloquer rapidement, j'en suis fort heureux pour vous ; mais sinon, il faudrait se poser la question : faut-il continuer?

    Bonne soirée malgré tout

    Enpassant

  5. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
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    194
    Bonjour Enpassant,

    Je comprends votre réaction, sauf que je suis soutenue par la direction départementale du travail qui reconnaît mon harcèlement et même s il n est pas reconnu au pénal, au niveau des Prud hommes, il y a un principe : même si le harcèlement moral n est pas reconnu, l employeur n avait pas à ne pas me licencier pour avoir dénoncé une situation de harcèlement moral. La famille de la veuve du suicidé poursuit aussi au pénal, le suicide étant reconnu comme cause professionnelle.
    Cela peut vous sembler incroyable que des magistrats demandent a des experts de conclure d une certaine façon avant que cela ne m arrive, j aurais eu du mal ale croire aussi. Je vais communiquer via mon avocat des pièces qui prouvent que la psy a raconté n importe quoi sur ma vie privée notamment. Le Procureur Général sait que j ai saisi de plus hautes instances. C est grave ce qu il se passe, pour nous tous. J ai rencontré une femme que son mari avait fait interner et qui m a dit qu il y avait des gens internés qui attendaient qu on vienne les chercher. Elle, elle a eu de la chance d'être libérée par un autre psy qui a dit qu elle n avait rien à faire ici.
    Sur un autre forum, on m a indiqué qu avec preuves à l appui, je pourrais demander un autre renvoi et l obtenir si la partie adverse est d accord, or la partie adverse n est pas représentée, à part par le Procureur de la République et le Procureur Général qui font office d avocats pour l employeur dans cette affaire.
    J ai déjà rédigé unfax que je vais adresser à la Cour parlant de mon deuil et de mon état de santé actuel.
    Je ne lâcherai pas l affaire, j ai eu affaire à des monstres. Tout ce que je ne pourrais pas dire en justice, car on essaie de nous museler sera écrit dans un livre qui sera largement diffusé via les réseaux sociaux.
    Quant à l avocat, j attends qu il revienne vers moi pour une mise au point.
    Dernière modification par Lassin ; 29/04/2019 à 01h32.

  6. #31
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    56
    Bonjour Lassin, je pense que le deces d un proche et raisons de santé sont des motifs légitimes, peu de personnes vous répondent pourtant vous traversez une periode bien triste, bien à vous

  7. #32
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    194
    Merci eucalyptus40, c est très gentil. Là je suis aux urgences dentaires à l hôpital. Je prends mon mal en patience. J ai encore appris un décès dans la famille, un cousin de 50 ans (cancer) qui laisse deux petites filles derrière lui. En fait, je crois que je vais me simplifier la tâche et reporter le déménagement de l appart de ma maman à fin mai, car il y a trop un goulot d étranglement et je ne suis pas 'secure' quant à l avocat. Il voulait déjà aller plaider à la dernière audience alors que le dossier était au stade zéro. Cela va nous faire des frais supplémentaires de loyers à payer, mais je ne vois pas trop comment faire autrement.
    Je sais que tout est fait pour que l on abandonne, mais on n abandonne pas après 11 ans de procédure. Et si je vais mal ou ai des complications dentaires qui me mettent K.O., je vais demander un renvoi.
    J ai envoyé par fax au greffe les dispositions prises pour ma défense comme il me l a été demandé, en annonçant mon deuil et en prévenant que je ne veux plus d attaques sur la vie privée. C est tout juste si cet expert n allait pas traîner ma pauvre maman dans la boue. Je vais confirmer par un courrier avec acte de décès et extrait du rapport de l expert. Je vais de toute façon déposer plainte à l ordre des médecins.
    Oui l affaire a duré longtemps, mais quand on additionne les 2 ans de l enquête du Procureur, les 2 ans et demi pendant lesquels la police n a pas communiqué les commissions rogatoires, les 3 ans pendant lesquels l expert a "retenu" son rapport, on voit bien où elles sont passées les années.
    Je vais demander via le conseil de l ordre des explications quant à ce temps de 'latence'.
    Dernière modification par Lassin ; 29/04/2019 à 18h08.

  8. #33
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
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    194
    voilà, je viens de relancer l'avocat, car le 1er chèque a été encaissé, et je n'ai pas eu de ses nouvelles. Mon autre avocat m'a fait parvenir les pièces déposées devant l'instance prud'homale, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. J'espère seulement que l'avocat au pénal ne va pas se contenter de recopier ce que son confrère a fait, c'est ce qui m'inquiète depuis qu'il insiste tant pour avoir ces pièces.
    Comme je vais devoir m'absenter pour avancer au niveau de la succession concernant ma maman pour éviter trop de frais divers, je lui ai indiqué que s'il n'était pas prêt avant mon départ, j'étais d'avis de demander un renvoi. Je crois que ma santé a été suffisamment mise à mal comme cela.

  9. #34
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    194
    Bonjour,

    Je n'ai pas grande réponse à mes demandes et à mes impressions.

    1. QPC

    Quoi qu'il en soit, j'en suis au stade de préparer le mémoire pour la QPC que je vais aller remettre demain au greffe, car ensuite je dois me rendre en province pour la succession de ma maman.

    Comme il y avait une "coquille" dans le dernier paragraphe relevée par le Procureur Général, m'est-il possible de déposer une autre QPC modifiée (il était indiqué "prévenu" au lieu de "partie civile") ?

    2. AVOCAT

    Côté avocats, très déçue, je pensais que nous aurions des échanges, un brainstorming sur la stratégie à développer dans le mémoire qu'il va remettre, et maintenant qu'il encaisse les chèques, il ne répond plus aux mails, ni ne donne signe de vie. J'ai dû le relancer par SMS. Comme je vais m'absenter et je n'aurais pas d'accès à ordinateur, ni à imprimante, je n'ai pas encore trouvé dans la ville un service de ce genre, s'il m'envoie les conclusions pendant mon absence, je ne pourrais les corriger à l'aise et je ne reviendrai qu'à 2 jours de l'audience. Je lui ai bien précisé que je voulais pouvoir les relire et corriger avant dépôt. Je reviens à mon impression initiale quand il a insisté pour avoir les conclusions et pièces de mon avocat côté Prud'hommes, c'est-à-dire qu'il a l'intention de faire un genre "copié-collé", alors que des pièces importantes ont été communiquées au niveau pénal a posteriori (pièces que j'ai retrouvées, quand j'ai pu sortir de mon "coma" médicamenteux, car les psys vous assomment avec un tas de substances qui vous permettent d'avoir un voile devant la réalité trop "crue"). Il prétendait qu'il fallait fournir d'autres preuves, mais il n'y en a pas davantage dans les documents que je lui ai remis et il n'est pas revenu vers moi à ce propos.

    S'il se contente de faire un "copié-collé", quel moyen de recours ai-je à part de lui faire remarquer, avec un Bâtonnier qui est son principal défenseur ? Comme le temps est compté, et j'ai bien d'autres choses à faire au niveau familial, je préfère me prémunir. Je pense que j'aurais toujours l'alternative ultime de demander un renvoi.


    3. PROCES DE L'OPERATEUR TELEPHONIQUE

    Hier, je suis allée assister à une audience, et rencontrer et soutenir une des parties civiles. En la cherchant, je me suis penchée par dessus la balustrade, et j'ai dû faire peur à une policière qui m'a dit qu'on n'avait pas le droit de s'approcher ainsi. Je me demande si elle n'a pas eu peur que je fasse le saut de l'ange.

    Par rapport à ce que les médias rapportent, je crois qu'il est important d'assister à ce genre d'affaires, quand on a été victime soi-même de mêmes actes odieux. Je n'ai pas été à la première audience où les parties civiles se sont présentées. Des personnes qui étaient présentes m'ont dit que c'était poignant de voir cette femme (veuve d'un suicidé) avec ses 4 enfants en pleurs à la barre.

    J'ai vu la présentation de l'ex-président et de deux autres dirigeants de l'époque : ils sont maintenant en retraite avec des pensions très confortables (de 27 000 à 30 000 euros). Ils se gargarisent de tout ce qu'ils ont fait devant leur carrière professionnelle.Il n'y en a qu'un qui a eu un sanglot en disant qu'il supportait mal ce qu'on lui reprochait. Pour l'ex-Président, une avocate des parties civiles lui a demandé s'il éprouvait des regrets, apparemment il ne comprenait pas la question et son avocat a fini par lui dire qu'il ne fallait pas répondre. Evidemment, il a prétendu qu'il n'était pas informé, que c'était les ressources humaines qui avaient mal compris, mal appliqué ses directives. Comme le représentant des ressources humaines est mis en cause, et qu'ils ont des avocats différents, je crois qu'à un moment donné, cela va crépiter entre eux.
    C'était juste une parenthèse. Merci de vos réponses ou de vos non-réponses.
    Dernière modification par Lassin ; 08/05/2019 à 15h01.

  10. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    194
    Petit complément : comme j'étais en pleine étude du dossier, quand bizarrement, j'ai vérifié la liste des experts judiciaires au niveau Cour de Cassation, et qui je retrouve ? la fameuse psychiatre que je n'arrivais pas à localiser que ce soit à l'hôpital où je l'avais rencontrée ou à l'ordre des médecins.
    Si je me laissais aller à ma première réaction, ce serait de lui envoyer un mail bien "senti", mais je voudrais la jouer plus finaude, car j'ai l'intention de porter plainte en un premier temps auprès de l'Ordre des Médecins.
    Apparemment, elle s'est spécialisée en expertise judiciaire. Cela craint vraiment, quand on voit à quel point elle a raconté n'importe quoi sur son expertise me concernant.

  11. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    194
    Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon avocat : inutile de dire que je suis extrêmement déçue. Nous sommes à moins de 15 jours de l'audience et pas de conclusions soumises.
    Hier je suis allée déposer mon mémoire relatif à la qpc en mettant des réserves, en précisant que je n'ai toujours pas reçu les conclusions de l'avocat.
    Je dois m'absenter une semaine, je n'aurais pas mon dossier sur place, et n'aurais pas les conditions nécessaires pour imprimer, lire et corriger les conclusions.
    J'ai relu un autre fil où il m'était dit que lorsqu'il s'agissait de conclusions pour un non-lieu de juge d'instruction, il ne s'agissait que du procédural et non d'une discussion au fond. Donc il est inutile que je me décarcasse à produire d'autres pièces concernant mes tourments vécus dans l'entreprise. L'avocat m'a répondu seulement qu'il me ferait parvenir ses conclusions "dans les meilleurs délais", ce qui veut tout et rien dire. Il peut me les soumettre seulement deux jours avant l'audience. Pour moi, ce n'est pas professionnel.

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