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les réquisitions du Procureur

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
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    169
    Bonsoir eucalyptus40, je pensais pouvoir décompresser après avoir déposé ma demande de renvoi à la Cour d'Appel, mais l'avocat m'a relancé, car le Bâtonnier ne veut pas le changer (?) -lui donnant raison sur les honoraires et le reste-. Si bien qu'il m'a contacté par SMS, mail, téléphone, prétendant que le tribunal pouvait ne pas accepter le renvoi, puis me demandant de signer un mandat de représentation et encore de lui adresser des pièces dont contrat de travail et bulletins de salaires (?), et quantité d'autres. J'ai encore passé la journée à m'occuper de ce dossier, alors que j'avais autre chose de prévu.
    Il allait même me dire que si le tribunal refusait le renvoi, il plaiderait sur place, alors que le dossier n'est pas prêt du tout. J'ai appelé le greffe qui m'a rassurée en me disant que ma demande était bien enregistrée et motivée, et qu'il s'agissait bien d'une procédure écrite, donc pas de problème, pas le peine que je sois sur place.
    Une amie qui s'occupe d'une association m'a dit qu'elle, elle irait sur place par précaution, mais c'est la galère d'aller à cette cour, il faut partir à 7 h du matin et je suis fatiguée. Le jour de l'audience réelle, j'ai l'intention de prendre une chambre d'hôtel à proximité.
    Donc j'ai décidé de prendre le risque. Je n'ai pas le choix. Quand nous on met une semaine à écrire un courrier, on vous répond un mois et demi plus tard, alors fatalement cela devient court pour réagir.
    Le courrier du Bâtonnier a été adressé à l'avocat et non à moi ! Je ne comprends pas pourquoi elle n'a pas validé la demande de se dessaisir du dossier ?
    Je considère que ce n'est pas parce qu'on est à l'aj, qu'on doit accepter un avocat qui ne semble pas convenir à l'affaire, surtout quand on voit ce qu'il me demandait de payer ce qui était non négligeable à mon avis, surtout que j'ai l'impression qu'il allait se contenter de recopier les conclusions de mon autre avocat pour les Prud'hommes.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Bonjour,
    alors que la greffière m'a annoncé que le renvoi a été accordé pour le mois de mai prochain, je découvre dans ma boîte aux lettres un avis d'huissier (je n'étais pas là en fin de matinée). Il est noté : " signification arrêt cour de cassation renvoi CA" et que cet acte a été établi à la demande du Procureur Général de la Cour.
    Je ne comprends plus rien, et demain, je pars en déplacement et avec la neige attendue, je n'aurais pas le temps de passer à l'étude de l'huissier pour récupérer le pli, et bien sûr, je suis rentrée trop tard pour appeler le greffe de la cour d'appel.
    Normalement, pour la qpc, c'est aussi en renvoi, puisque je n'ai pas conclu dessus encore.
    Il y a aussi la demande que j'ai faite auprès du Président de la Cour de Cassation, il y a plus de six mois où je dénonçais les dysfonctionnements dans le déroulement du traitement de ma plainte (avec les expertises psy manipulées, les retards de transmission, les atteintes à la vie privée, la non réponse des juges d'instruction à mes demandes d'actes...).
    Je vais quand même prendre le temps demain matin d'appeler le greffe pour voir s'ils peuvent m'en dire plus, moi qui voulais prendre de la distance et m'aérer.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    38
    Bonjour Lassin, je pense que cela fait suite à votre demande d'il y a plus de 6 mois car
    cela ne peut pas aller aussi vite (votre dernière démarche avec le Bâtonnier, etc.).
    C'est peut être positif, au moins une réponse. Comme vous dites il faut parfois couper
    avec toute cette histoire, mais tant que ce ne sera pas fini, vous ne serez pas vous-même.
    A bientôt

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Bonjour eucalyptus40,
    Merci de votre réponse, j'avais trop de choses à faire pour le départ, si bien que je ne suis toujours pas passée chez l'huissier pour récupérer l'acte. Je crois en effet que c'est lié à ma demande de dépaysement à la Cour de Cassation. Je dois aller chercher les recommandés à # Service de courrier # concernant le renvoi, et d'autres apparemment de la même origine d'après les instructions m'ont été adressés hier. Au point où j'en suis, je me débats, j'essaie de m'en sortir, même sans avoir plus aucun espoir selon la maxime "il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer".
    Je suis rentrée malade (toujours douleurs au ventre s'accompagnant maintenant de vomissements). Je suis allée chercher les résultats de mes examens sanguins faits le jour où j'aurais dû être à l'audience, et effectivement il y a de nouveaux problèmes, ce n'est pas un effet de mon imagination, ni de mon caractère "hypocondriaque", comme le prétendait un des experts psys.
    J'ai ma consultation à l'hôpital la semaine prochaine, donc je verrai alors avec le spécialiste, je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous avec mon généraliste avant. L'état de stress intense dans lequel m'a mise l'avocat qui voulait aller plaider alors que le dossier n'était pas prêt, ni finalisé, a eu certainement un effet sur mon état sanguin. A l'occasion, je pourrais lui produire les résultats de l'examen, pour qu'il se rende compte de ce qu'il a fait. Le laboratoire indique qu'il faut faire des recherches complémentaires. J'expliquerai aussi au spécialiste que j'étais lors de la l'examen sous haute tension.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    38
    Bonjour Lassin, tout d'abord, j'espère que votre santé va s'arranger, c'est certainement un stress intense qui semble vous ronger.
    Une fois j'ai eu une forte baisse de globules blancs et puis cela a remonté, mais j'ai eu peur aussi. Comme je vous le disais tout
    ce que vous vivait est expliqué sur l'observatoire des D.J., que vous dit votre entourage, si vous avez des enfants ou conjoint ?
    Pouvez-vous poser la question à l'avocat de vive voix, par exemple : pour quelle raison agissez-vous comme cela ? que cherchez-
    vous, c'est quand même très limite d'agir ainsi. Tenez moi informée, merci

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Bonjour eucalyptus40,
    moi ce serait plutôt une hausse de globules blancs. J'essaie de protéger au maximum mon entourage, il est dur d'en parler, et nous ne sommes pas toujours compris, c'est bien le problème. Je vois comment mon ex s'est fourvoyé en voulant intervenir, il s'est fait complètement rouler dans la farine par le DRH. Celui-ci en a profité pour communiquer leurs échanges dans le dossier -c'était du pain béni pour lui- alors qu'ils étaient privés, et qu'il ne pouvait le faire qu'avec son consentement. Je lui ai fait écrire une 1ère lettre de protestation dont la chambre d'instruction a refusé de tenir compte (pour la nullité de pièces). Et comme par hasard, c'est un des arguments que met en exergue le Procureur Général de la Cour d'Appel en "interprétant" une partie de phrase, sans aucune preuve, comme toute la parole des commettants côté employeurs (sans aucune preuve tangible des faits) est celle de l'Evangile -dont leurs opinions tout à fait subjective sur mon auguste personne-, tandis que moi, qui ai répertorié des faits datés, circonstanciés avec preuves à l'appui, tout ce que j'avance n'est pas caractérisé, ni prouvé. J'ai relu ma lettre à la Cour de Cassation, je la trouve "juste", même si elle est grave.
    Pour l'avocat, d'après mon amie responsable d'une association, c'est un coup monté, c'est intentionnel ! Moi, je n'irai même pas jusque là, je crois qu'il n'a pas pris la dimension de l'affaire, ce pour quoi j'avais demandé à ce qu'il soit remplacé.Je crois qu'il a paniqué sachant que je me débrouillais seule, il a vite dit que "son cabinet déclinait toute responsabilité au cas où...", et c'était bien la peine de faire tout ce tintamarre, car c'est passé "crème". il m'a vraiment mis la rate au court bouillon, et maintenant, j'ai un mal au ventre persistant. Ces problèmes sont souvent liés à l'angoisse. Merci de votre réponse, et de votre côté, toujours pas de nouvelles ? (attention aussi, vous avez un délai pour demander éventuellement la nullité de pièces, comme des pièces atteignant votre vie privée, ou des avis d'experts psys fallacieux et eux aussi non prouvés).
    Je me demande toujours ce que l'avocat voulait faire avec les bulletins de salaire et le contrat de travail, alors qu'il y avait tant de mensonges à démonter, dont les prétendues expertises des psys.
    J'ai fait faire une lettre de protestation à mon ex niant l'interprétation du Procureur Général. C'est un document que j'ai à produire, et que j'aurais voulu communiquer à l'avocat. Il fallait davantage se baser sur les éléments qui motivaient le rejet de la poursuite, plutôt que de produire d'autres documents qui à ce stade ne vont rien renverser du tout dans les décisions prises.
    Dernière modification par Lassin ; 01/02/2019 à 16h01.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Bonjour,
    Je suis allée chercher l'arrêt chez l'huissier, il émanait de la Cour de Cassation, transmis par le Procureur Général de la Cour d'Appel, qui déjà ne m'aimait pas, là, il n'a pas dû apprécier, mais j'ai agi en mon âme et conscience, dénonçant notamment les manipulations par les experts psy, la lenteur de la procédure.
    L'arrêt dit qu'il rejette le pourvoi.
    Le seul intérêt, c'est que je peux avec cet arrêt en bonne et due forme, même s'il n'y a aucune explication autre que le rejet saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
    Il va falloir que je me mette à la recherche d'un avocat pour le mois de mai, et si je n'en trouve pas, je reprendrai seule ma défense. En fait, avec ces divers bouleversements, je pense que je peux demander à la Cour de m'entendre officiellement, ce qui me donnera droit à la parole. Je sais qu'une cour entendra plus facilement les arguments d'un avocat plutôt que ceux d'un individu "lambda", un justiciable, mais jusqu'ici je n'ai pas été en contact avec un avocat qui prend cette affaire au sérieux, à part de demander des honoraires assez importants.
    Comme je vais de toute façon reprendre seule la QPC, je vais pouvoir apporter les modifications nécessaires à mon premier "jet".
    Pensez-vous que je peux contacter le prétendu expert psy et lui demander quels sont ses qualifications et son expérience dans le domaine de la souffrance au travail ? Je pense que si je le fais, il ne me répondra pas, à moins que je passe par l'ordre des médecins ?
    Merci de toute réponse sur ce sujet, c'est important !
    Je vais un peu mieux. Je me remets doucement.

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Même si personne ne répond, ne réagit à mon affaire, je vous fais part de quelque chose d'assez étrange. Alors que je reprenais le dossier pour me trouver un autre avocat, après des soucis de santé à répétition dus certainement à l'énorme stress provoqué par cette affaire, je prends connaissance d'un mail de l'avocat que j'ai souhaité décharger du dossier, et là, il avance des arguments sur mon affaire. ceux dont il aurait dû me faire part bien avant... Je les transcris ici avant que cela puisse éventuellement aider d'autres personnes prises dans les méandres de la justice et confrontées au désespoir, à la désespérance. Moi, je sais ce que j'ai vécu, et je sais que je ne suis pas dans mon tort, même si la justice s'est évertuée à me faire "entendre" le contraire.
    Récemment, une ex collègue m'a appelée en me demandant : "alors, vous abandonnez ?", c'est bizarre, j'ai remarqué qu'elle m'appelle souvent dès qu'il y a un rebondissement dans mon affaire. Je lui ai dit que "non, jamais !", cela n'est pas possible pour moi.
    L'avocat me dit les choses suivantes :
    " j'ai d'ores et déjà étudié la procédure et j'ai relevé beaucoup d'éléments sur lesquels il faudra appuyer votre appel.

    Pour ma part, je considère que le juge d'instruction a davantage tranché comme le juge correctionnel, et ce, alors que son rôle était simplement d'apprécier s'il existe des charges suffisantes pour renvoyer votre affaire en correctionnelle.

    Le juge de l'instruction n'est pas le juge de la certitude mais celui de la probabilité.

    Son office consiste a apprécier s'il est possible que vous ayez été victime d'harcèlement moral et, pour ce faire, apprécier s'il existe des charges suffisantes dans le dossier.

    Or, pour ma part, contrairement à ce qu'il a été retenu dans l'ordonnance dont appel, il me semble évident qu'il existe "des agissements répétés" et que ces derniers ont eu des conséquences sur vos conditions de travail et sur votre santé.

    Je considère même que vous avez été informée de votre licenciement par le représentant des salariés avant même que votre licenciement vous soit notifié par l'employeur (cela ressort de la tournure du courriel que vous a adressé la personne qui vous a assisté durant l'entretien préalable au licenciement pour vous demander d'écrire un mail pour reconnaître vos torts).

    Enfin, de mon point de vue, l'instruction a d'ailleurs été faite plus à décharge pour xxxx (l'employeur) qu'à charge et, finalement, tout l'inverse pour vous. "

    Il m'indique qu'il souhaite toujours me défendre. Ce mail évidemment est de nature à me faire revoir ma position vis-à-vis de lui, alors que j'en sollicitais un autre.

    J'ai relu le fameux mail de la déléguée du personnel, c'est quand même inouï cette histoire. Après, j'ai appris via l'inspectrice du travail, confirmé par des représentants d'un autre syndicat que l'employeur aurait voulu me garder, ce que s'est bien gardé cette femme de me dire. Elle voulait absolument que je sois licenciée ! (c'est quand même étrange de la part d'un représentant du personnel !) Cela a été terrible quand je l'ai appris par l'inspectrice du travail au moment où j'ai dû la faire intervenir car l'employeur ne régularisait pas le dossier vis-à-vis de la sécurité sociale et me laissait sans ressources (ce qui participe au harcèlement - fait reconnu dans diverses procédures).
    Je dois dire que cette découverte m'a mis les larmes aux yeux.
    Dernière modification par Lassin ; 10/03/2019 à 19h39.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 475
    un élément à prendre en compte. sans l'aj totale, vous devez payer votre avocat. si le premier avocat que vous voulez quitter a commencé à travailler, il va vous facturer quelque chose. si vous prenez un second avocat, il va aussi vous facturer quelque chose. changer d'avocat vous coutera donc plus cher.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    169
    Bonsoir Serge74, c'est encore pas clair tous ces problèmes d'honoraires. Oui, il avait commencé à travailler apparemment, mais il a changé en cours de route ses honoraires sans m'en parler, d'où le problème ! ensuite je ne savais pas où il allait, je n'avais aucun élément. Là, comme son "ressenti" est positif, je vais le recontacter, moi, je voulais surtout du résultat et non dépenser des sommes conséquentes pour rien.

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    38
    Bonjour Lassin, avec mes excuses pour cette réponse tardive, mais je n'avais pas d'ordinateur la semaine, seulement à partir d'hier au soir.
    J'ai d'ailleurs posé une question et je vais remercier l'auteur de la réponse.
    Je compatis toujours à votre histoire et je sais bien que certaines personnes sont prêtes à tout, même une déléguée syndicale. Oui, c'est
    bizarre cette ex-collègue qui vous appelle, j'ai déjà vécu des choses dans le même genre, mais ma situation n'est pas la même. Votre avocat
    a certainement maintenant réalisé ce que vous subissez, je l'espère pour vous car il faut que cela se termine. Bien à vous

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