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problème de convention d'honoraires

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    147
    Bonjour à tous et bravo pour vos contributions !
    Je suis allé voir un avocat à propos de fortes nuisances sonores affectant mon domicile principal, lesquelles me poussent dans les derniers retranchements de ma résistance physique et psychique.
    Je suis en effet affecté du voisinage d'un pseudo-théatre, simple chapiteau en planches et bâches planté à moins de 5 M de mon domicile, mais doté d'une forte activité (plusieurs séances par mois attirant des dizaines de personnes, avec musique à fond et boissons alcoolisées en prime. Ceci sans la moindre autorisation ou contrôle de qui que ce soit mais au vu et au su de tous (dans un petit village jouxtant une sous-préfecture de province.
    J'ai naturellement saisi le Maire de ce village par courrier puis demande de RDV mais celui-ci, visiblement de connivence, a pris de haut ma démarche, allant même jusqu'à me suggérer de déménager.
    Donc, le premier contact avec un avocat dans la grande métropole voisine a consisté en l'exposé du litige avec demande de courrier au Maire (une lettre d'avocat). J'ai bien insisté sur le fait qu'après envoi de ce courrier, je retournerai en tentative amiable auprès de mon Maire.
    Mais j'ai eu le tort d’accéder à la demande du praticien d'une provision
    de 2 chèques de 510 euros pour éventuels frais de recherche ou de constat.
    L'avocat concrétisait rapidement, le lendemain, par mail, contenant une proposition de courrier au Maire accompagnée d'une convention d’honoraires de 1020 euros accompagnée d’une facture, (soit la somme avancée), en précisant qu'il s'agissait d'un forfait pour le courrier, sur lequel il aurait passé 6 H 30 de "recherches en droit administratif". Pour un courrier qui ne contient que 2 mentions de code, accessibles à tout un chacun en 2 minutes sur Legifrance, j'ai trouvé l'addition salée.
    J'ai fait savoir que je refusais de payer une telle somme et que je ne signerais pas une convention d’honoraires dans de telles conditions. En outre, je signalais que faute d’entente sur le prix, je frappais d’opposition les formulaires de chèque en sa possession.
    Le praticien, avec qui les échanges téléphoniques furent très orageux, répliqua par une nouvelle facture prétendue « au temps passé », cette fois de 2604 euros ainsi que par une saisie en arbitrage du Bâtonnier.
    Sollicité par ce dernier, j’ai rempli un questionnaire-type auquel mon adversaire, l’avocat, répliqua en observations récapitulatives le dernier jour du délai d’un mois, me privant ainsi de la possibilité de reconclure.
    Nous en sommes là.
    Quelque soit la position du bâtonnier sur ce litige, je n’ai pas envie de céder. Je suis près a payer pour une consultation et un courrier, ce qui, selon ses tarifs, reviendrait a 280 euros x 2 soit 560 euros (à moins d’être un incompétent total, il n’a pas pu passer plus de 2 heures à la totalité du cas).
    Je considéré avoir été victime d’une tentative de vente forcée.
    L’obligation de signer une convention d’honoraires n’a pas été respectée (puis-je saisir la DGCCRF?)
    Pas davantage, l’alinéa 2 de l’article 15 de l’ordonnance du 10/09/1917 : « les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, etc. » n’a été respecté.
    Je suis allé cherché un soulagement chez un pro du droit, et, au lieu de cela, je me retrouve doublement affecté par une difficulté supplementaire.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    147
    Y a quelqu'un sur le site ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    12
    Bonjour,
    Hélas vous êtes tombé sur un requin, d'après mes expériences personnelles je peux dire qu' ils sont nombreux parmi les avocats, le problème c'est qu'ils sont encore nombreux à ne pas respecter la loi. En effet depuis aout 2015 tous les avocats sont tenus de proposer une convention d'honoraires avant de demander des provisions mais souvent ils préfèrent passer outre pour facturer des honoraires libres.
    Dans votre cas puisqu'il a saisi le bâtonnier (avec qui il est probablement ami) il vous faut répondre et argumenter, n'oubliez pas de bien faire état de son refus d'établir une convention d'honoraires, lorsque le bâtonnier vous notifiera sa décision vous aurez 1 mois pour saisir le premier président de la cour d'appel, n'hésitez pas à le saisir par LRAR çà ne vous coûtera rien et vous pourrez insister sur le fait que l'avocat à refusé d'établir une convention d'honoraires puis qu'il vous a facturé un nombre d'heures sans rapport avec son travail effectif. Souvent les avocats qui refusent d'établir des conventions d'honoraires font l'objet de multiples recours et sont bien connus, ne payez plus rien vu l'énorme deuxième facture pour une lettre ses honoraires seront taxés.
    J'ai personnellement eu gain de cause dans un cas semblable au votre

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    147
    Merci à vous !

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