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  • 1 Posté par Yooyoo

Rechercher ou Non ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    3
    Bonjour,

    Tout d'abord, je tiens a vous remercier pour votre aide concernant ma situation.

    J'ai été condamné en octobre 2011 à 2 ans de prison dont quatre mois fermes et 20 mois de sursis avec mise a l épreuve, plus une révocation de 10 mois de sursis simple que j avais sur mon casier. Je suis sorti de prison en Aout 2012 et j ai quitté la France depuis car j avais un titre de sejour et en fin de peine ma conseillere m'a rammenée un papier de la prefecture comme quoi je devais quitter le territoire francais dans maximum trois mois apres ma liberation.

    Je voudrais savoir si je suis recherché en france.

    N.B: j avais des cheques impayés plus des decouverts et des amendes # Transporteur # plus tramway

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Comment connaitre ma situation, si je suis recherché ou non, si je dois toubours payer les amendes délais de prescription

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
    Messages
    21 676
    Bonjour,

    Vu vos condamnations, il devait y avoir beaucoup plus que quelques chèques impayés et des amendes sur transports publics. Quel est votre objectif : revenir en France ?

    Concernant vos dettes, j'ignore si elles sont prescrites ou pas : il faudrait connaître , selon les montants en jeu, les éventuelles actions judiciaires entamées par vos créanciers.

    En revanche, ce qui est certain, c'est que tous vos délits sont bien inscrits sur votre casier judiciaire et que, si vous décidez de revenir, vous aurez beaucoup de difficultés pour obtenir un titre de séjour, voire même impossible.
    Rosalina a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
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    Bonjour,

    Tout d'abord un grand merci pour votre réponse, oui je compte revenir en France mais juste pour des vacances et j ai peur d'etre arrêter a l aéroport vu que j ai pas respecter ma mise a l'épreuve. Je ne me suis jamais rendu au SPIP. Je ne sais pas s'ils savent que j'ai quitté la france.
    Mes condamnations c était pour violence bagarre dans un bar et non pour les amendes.

    Aussi je veux régler ma situation, car avant j'étais adolescent. Maintenant que j ai mûri et que j ai trouvé un bon travail j aimerai pas avoir de poursuite.
    Dernière modification par Damien2018 ; 05/12/2018 à 18h05.

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