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Partie civile, victime quels documents fournir ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
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    2
    Bonjour,

    Avant de poser ma question je vais expliquer mon problème.
    En 2014 j'ai été victime d'une usurpation d'identité avec notamment des opérations frauduleuses sur mes comptes bancaires :

    - retrait (vol de 2 000 euros depuis livret d'épargne et compte courant)
    - tentative d'encaissement de chèques volés
    - ouverture de compte en banque sous un faux nom + faux documents
    - contravention # Transporteur #

    Aujourd'hui je me constitue partie civile et je travaille sur une lettre pour une demande de dommages et intérêts (principalement moraux). Hormis les frais de déplacements, transaction pour lesquels je possède des justificatifs j'aimerai savoir ce qu'il en est pour le préjudice morale.

    Suis-je considéré de "bonne foi" ou l'utilisation de justificatif est appréciée ?

    Dans mon cas (par exemple) le délit a eu lieu en 2014.
    J'ai été contraint de changer de banque mais avec l'ouverture de compte frauduleuse j'ai du passé de nombreux mois sans pouvoir utiliser mes comptes (autre que l'aide de mes chers parents).

    Suite à cela je suis entré dans une procédure de transfère de comptes (notamment PEL + Livret A) entre les deux institutions bancaires. Cette procédure s'est terminée en 2016 (presque 2 ans après le préjudice) ou j'ai enfin pu gérer tous mes comptes.

    Pour appuyer ce préjudice moral j'ai en ma possession tous les échanges avec mes différents conseillers bancaires, gendarmerie etc ...

    Dois je joindre ces échanges en guise de preuve en + de la lettre?

    Compte tenu de mon cas, si vous avez des recommandations à me faire je suis preneur !
    Je n'ai pas encore fixé le montant demandé. Je me dis (peut être à tort) qu'une personne qui vole est forcément insolvable et que je ne dois pas demander "trop".

    Si vous avez déjà rencontré ce cas de figure ou que vous avez la possibilité de m'orienter sur un montant je vous en saurai gré

    Merci d’avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    21 676
    Bonjour,

    Je n'ai pas tout compris : votre usurpateur a-t-il été identifié et arrêté ? ou est-ce contre les établissements bancaires que vous voulez vous retourner ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    L'individu responsable a été arrêté. Il sera jugé en comparution immédiate fin Janvier.
    C'est donc contre lui que je me retourne.

    Nous sommes 5 personnes concernées par l'usurpation ainsi que 2 entreprises.
    Dernière modification par Frévit ; 01/12/2018 à 18h39.

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