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Suite audition libre

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    7
    Bonjour,
    J’aurai voulu avoir des réponses à mes questions.
    J’ai été arrêté par la police pour port d’arme de categorie D, c’est un pistolet d’alarme.
    Mon casier judiciaire est vierge. J’ai été convoqué au commissariat de police, une audition libre s’est déroulée, à la suite de ca, ils m’ont pris mes empreintes, photos et ADN.
    Ils ne m’ont rien dit sur la suite de l’enquête.
    J’aurai aimé savoir si quelqu’un a des idées sur le déroulement de l’enquête ?
    Je rajoute que l’officier de police judiciaire a dit à son collègue « il ne faut pas se tromper sur la catégorie d’arme, car si il sort pour un autre fait dans 5 ans ce ne serait pas la même chose », cela veut dire que ça pourrait être simplement un rappel à la loi ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    7
    Bonjour quelqu’un pourrait donner son avis ?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2018
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    17
    transport d'ame sans motif légitime donc contraventionnelle tribunal de police au pire 1500 euros d'amende mais pas de prison

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Citation Envoyé par noixdesaintjacque Voir le message
    transport d'ame sans motif légitime donc contraventionnelle tribunal de police au pire 1500 euros d'amende mais pas de prison
    Merci pour ta réponse, je suis toujours en attente je n’ai pas eu d’appels du commissariat. Pensez-vous qu’il faudrait que j’appelle pour avoir des renseignements ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2018
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    17
    Non mieu vaut se faire oublier pour que cela soit classé sans suite sinon vous pouvez aller au tribunal à l'accueil voir si la plainte contre vous est classé sans suite . Toute façon si les flics n'ont pas remis de convocation c'est qu'il y a pas de poursuite pour l'instant .

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    7
    Citation Envoyé par noixdesaintjacque Voir le message
    Non mieu vaut se faire oublier pour que cela soit classé sans suite sinon vous pouvez aller au tribunal à l'accueil voir si la plainte contre vous est classé sans suite . Toute façon si les flics n'ont pas remis de convocation c'est qu'il y a pas de poursuite pour l'instant .
    Donc à quoi sert de prendre empreinte, ADN et photos?
    Je ne comprends pas trop la logique de me faire passer une audition libre, mais de rien me dire sur la suite

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2018
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    C'est une obligation du code de procédure pénale une simple formalité administrative et une obligations pour les flics de la faire . C'est pas eux qui décide mais le PROC

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    Citation Envoyé par noixdesaintjacque Voir le message
    C'est une obligation du code de procédure pénale une simple formalité administrative et une obligations pour les flics de la faire . C'est pas eux qui décide mais le PROC
    Je ne penses pas qu’il y aurait un simple rappel à la loi, car j’ai juste signé le procès verbal à la fin de l’audition avec lopj et rien d'autre, à la suite de ca empreinte photo et adn et elle m’a dit que je pouvais y aller

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2018
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    17
    trois possibilité :

    rappel à la loi
    classement sans suite
    convocation au tribunal de police max 1500 euros d'amende mais pour un telle faits les juges vont mettre entre 200 et 300 euros d'amende

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    7
    Citation Envoyé par noixdesaintjacque Voir le message
    trois possibilité :

    rappel à la loi
    classement sans suite
    convocation au tribunal de police max 1500 euros d'amende mais pour un telle faits les juges vont mettre entre 200 et 300 euros d'amende
    Lopj m’a demandé combien je gagne etc, et je suis en contrat d’apprentissage donc elle sait très bien que j’ai pas vraiment la capacité pour payer autant. Pensez-vous que si je dois avoir des nouvelles, je les aurai dans longtemps ? J’aimerai que cette histoire soit vite réglée. Merci de vos réponses en tout cas.

    ---------- Message ajouté à 18h58 ---------- Précédent message à 18h55 ----------

    Et il faut savoir que les policiers ne m’ont pas remis mon numéro de dossier, « le numéro de notice » donc je ne peux pas savoir ou en est mon dossier

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2018
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    C'est normal pas de panique il font tout le temps ça

    DT 95-589 du 06-05-1995 art 57 , 2° et art 111

    Sans préjudice du retrait d'autorisation visé à l'article 44 ci-dessus, est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

    - toute personne qui porte des armes de poing de 7e ou de 8e catégorie ;

    - toute personne qui transporte sans motif légitime à titre particulier une arme de poing de 7e catégorie, ou qui n'observe pas les dispositions de sécurité prévues à l'article 57 ci-dessus.


    Vous risquez pas de prison au pire , ces déjà pas mal

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
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    C’est déjà une bonne chose, je n’ai jamais rien fait jespere ne rien avoir du tout

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